Je déclare

Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays

Au service des résidents du Canada L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'oeuvre dans quelque 1 200 points de service au Canada et 39 à l'étranger. Elle compte un effectif d'environ 13 000 employés qui traitent plus de 12 millions de mainlevées commerciales et plus de 95 millions de voyageurs chaque année.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière en appliquant plus de 90 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, ainsi que des ententes et conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués qui travaillent, de façon stratégique, avec leurs partenaires nationaux et internationaux à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte et détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Les agents des services frontaliers sont aux bureaux d'entrée afin de vous aider lorsque vous rentrez au Canada. L'ASFC s'engage à vous offrir un service efficace et courtois. Les agents des services frontaliers vous serviront, dans les bureaux désignés bilingues, dans la langue officielle de votre choix. Si vous avez besoin de renseignements plus approfondis qui n'apparaissent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Les numéros de téléphone du SIF se trouvent dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Table des matières

• Cette publication s'adresse-t-elle à vous?
• Avant votre départ
  • Pièces d'identité
  • Protection de vos objets de valeur
  • Bijoux
  • Modification d'un article à l'extérieur du Canada
  • Réparations ou modifications apportées à votre véhicule, embarcation ou aéronef
  • Pour votre santé et votre sécurité
  • Espèces et instruments monétaires
• Restrictions
  • Armes et armes à feu
  • Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
  • Véhicules
  • Marchandises d'importation contrôlée
  • Produits alimentaires, plantes et animaux
  • Espèces menacées d'extinction
  • Biens culturels
  • Biens prohibés
  • Matelas usagés ou d'occasion
• Exemptions personnelles
  • À quelles exemptions personnelles avez-vous droit?
  • Qui a droit à ces exemptions?
  • Vous passez une partie de l'année en dehors du Canada?
  • Quelles sont les conditions qui s'appliquent à vos exemptions personnelles?
  • Alcool et tabac
  • Cadeaux
  • Prix et récompenses
• Paiement des droits
  • Taux de droit spécial
  • Taux de droit ordinaire
  • Admissibilité des marchandises à l'ALENA
  • Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Valeur en droit et taxes de vente étrangères
• À votre retour au Canada
  • Vos droits
  • Faire votre déclaration
  • Services de l'ASFC
  • Programmes de l'ASFC pour les voyageurs dignes de confiance inscrits
  • L'agent des services frontaliers et vous
  • Fausses déclarations et saisie des marchandises
  • Récupération des marchandises qui ne vous accompagnent pas
  • Importations par la poste
  • Importations par messagerie
  • Échange de marchandises
• Renseignements supplémentaires

Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Cette publication vous sera utile si vous résidez au Canada et que vous avez l'intention de voyager à l'étranger ou si vous revenez au Canada après avoir voyagé dans un autre pays, et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Elle contient des renseignements que tous les résidents du Canada devraient connaître avant de rentrer au pays.

Avant votre départ

Vous pouvez prendre certaines précautions avant votre départ afin de faciliter votre retour au Canada.

Pièces d'identité

N'oubliez pas d'emporter des pièces d'identité appropriées pour vous-même et pour tous les enfants (qu'importe leur âge) qui voyagent avec vous, afin de prouver que vous avez le droit légal ou l'autorisation d'entrer au Canada lors de votre retour. Par pièces d'identité appropriées, on entend un passeport canadien, un certificat de naissance canadien, une carte de résident permanent, une carte de citoyenneté ou un certificat de statut d'Indien.

On recommande fortement à tous les adultes qui voyagent seuls avec des enfants mineurs d'avoir sur eux une lettre les autorisant à emmener les enfants en voyage à l'extérieur du pays. Cette lettre d'autorisation doit contenir l'adresse et le numéro de téléphone où l'on peut joindre les parents ou le tuteur légal des enfants et confirmera que ces derniers ne font pas l'objet d'un enlèvement ou qu'ils n'accompagnent pas ces personnes contre leur gré.

Les parents divorcés ou séparés qui partagent la garde de leurs enfants doivent avoir des copies des documents de garde légale avec eux.

Lorsque vous voyagez en groupe avec plusieurs véhicules, les parents ou les tuteurs légaux devraient arriver à la frontière dans le même véhicule que leurs enfants pour éviter toute confusion.

Dans le cadre du programme « Nos enfants disparus », les agents des services frontaliers sont aux aguets afin de repérer les enfants portés disparus. Ils peuvent donc poser des questions précises au sujet des enfants qui voyagent avec vous.

Protection de vos objets de valeur

Avant de quitter le Canada avec des objets de valeur, vous pouvez vous prévaloir du service d'identification offert gratuitement dans tous les bureaux de l'ASFC. Ce service d'identification vise les articles qui portent des numéros de série ou d'autres marques particulières. Pour les articles qui ne portent pas de marques particulières, l'ASFC peut appliquer une étiquette qui les identifiera comme des biens du Canada pour les besoins des douanes.

Lorsque vous montrerez vos objets de valeur à l'agent des services frontaliers et lui direz que vous les avez achetés au Canada ou importés légalement, l'agent les inscrira sur une fiche format de poche qui est un formulaire Y38, Description d'articles exportés temporairement. Si, à votre retour au Canada, un agent des services frontaliers vous interroge sur vos objets de valeur, vous n'aurez qu'à lui présenter la fiche comme preuve qu'ils étaient en votre possession avant que vous quittiez le pays.

Bijoux

En raison de la valeur souvent élevée des bijoux et des difficultés que peut présenter leur identification, les agents des services frontaliers ne peuvent pas inscrire les bijoux sur un formulaire Y38. On vous recommande donc d'en apporter le moins possible en voyage. Vous devriez aussi faire ce qui suit avant de quitter le Canada, afin qu'il vous soit plus facile de réimporter vos bijoux :

• Obtenez un relevé d'évaluation d'un gemmologiste canadien reconnu, d'un bijoutier ou de votre agent d'assurance, ainsi qu'une photo des bijoux qu'il devra signer et dater.
• Obtenez une attestation écrite que les articles qui figurent sur la photo sont bien ceux décrits sur le relevé.
• Faites valider le relevé d'évaluation, l'attestation écrite et la photo des bijoux à un bureau de l'ASFC.
• Si les bijoux ont été achetés au Canada, gardez le reçu de caisse. Si vous avez importé ces biens auparavant, assurez-vous d'avoir une copie du reçu.
• Emportez le relevé d'évaluation, l'attestation et la photo des bijoux avec vous lorsque vous voyagez en dehors du Canada.

Modification d'un article à l'extérieur du Canada

Selon la législation douanière, si vous sortez un article du Canada et le faites modifier de quelque façon que ce soit ou en faites augmenter la valeur, l'ASFC ne le considéra pas comme le même article lorsque vous le rapporterez au Canada. Vous devrez alors déclarer la pleine valeur du nouvel article.

Exemple

Vous emportez une vieille bague à diamant en voyage à l'étranger et vous décidez d'y enlever le diamant et de le placer dans une nouvelle monture. À votre retour au Canada, l'ASFC considère que la bague est neuve et vous devez la déclarer en conséquence.

Même si une partie de la bague a été fabriquée au Canada, l'ASFC est dans l'obligation de la traiter comme tout autre bijou acheté à l'étranger, sauf si elle a autorisé au préalable la réparation ou la modification à l'extérieur du Canada

Réparations ou modifications apportées à votre véhicule, embarcation ou aéronef

Si vous avez l'intention de faire réparer ou modifier votre véhicule, embarcation ou aéronef à l'extérieur du Canada, vérifiez avec l'ASFC avant votre départ. Selon la législation douanière, l'ASFC ne considère plus votre véhicule, votre embarcation ou votre aéronef comme ayant été fabriqué au Canada si sa valeur est accrue ou s'il ou elle a été réparé(e) ou modifié(e) en dehors du pays. Par conséquent, vous pourriez devoir payer des droits et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur la valeur totale du véhicule au moment de le réimporter.

La valeur des réparations ou modifications faites aux États-Unis, au Mexique, au Chili, au Costa Rica, en Israël ou un autre pays bénéficiaire de l'Accord de libre-échange Canada-Israël à votre véhicule, embarcation ou aéronef sera en franchise de droits au moment de la réimportation au Canada. La TPS ou la TVH s'appliquera sur la valeur des réparations ou des modifications.

Pendant que vous voyagez en dehors du Canada, vous pouvez faire des réparations d'urgence pour assurer la bonne marche de votre véhicule, embarcation ou aéronef. Même si, dans un tel cas, l'ensemble de votre véhicule, embarcation ou aéronef ne fait pas l'objet d'une cotisation douanière, vous devez déclarer la valeur de toutes les réparations et pièces de rechange à votre retour au Canada.

Transports Canada a aussi des exigences auxquelles doivent répondre les véhicules ayant subi de nombreuses modifications. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Registraire des véhicules importés de Transports Canada, au 1-888-848-8240.

Pour votre santé et votre sécurité

Vous pourriez contracter le choléra, la fièvre jaune ou la malaria dans certains pays ou certaines régions que vous envisagez de visiter ou de traverser. Avant de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec une clinique de santé-voyages près de chez vous afin de vous renseigner sur les vaccins et les médicaments dont vous pourriez avoir besoin. Une liste de cliniques apparaît sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada à www.aspc.gc.ca.

Espèces et instruments monétaires

Toutes les importations ou exportations physiques d'effets monétaires d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou leur équivalent en devises étrangères), soit en espèces ou autres instruments monétaires, doivent être déclarées à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant votre départ du pays. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?, qui est disponible sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca sous « Publications et formulaires ».

Restrictions

Vous trouverez ci-dessous des marchandises dont l'utilisation est restreinte au Canada. Renseignezvous bien sur ces marchandises avant de les importer au pays.

Armes et armes à feu

Les lois canadiennes régissant les armes à feu aident à assurer la sécurité du pays pour ses résidents et ses visiteurs. Communiquez avec le Centre des armes à feu Canada pour obtenir des renseignements avant d'essayer d'importer une arme ou une arme à feu.

Les exigences suivantes s'appliquent à l'importation des armes et des armes à feu :

• vous devez être âgé d'au moins 18 ans;
• vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte et non restreinte, pourvu que toute la documentation soit complétée et que toutes les autres exigences soient respectées;
• habituellement, vous ne pouvez pas importer des armes à feu prohibées ni d'autres armes ou dispositifs prohibés, y compris des silencieux, des répliques d'armes à feu, des couteaux & agrave; ouverture automatique, des vaporisateurs de poivre et d'autres armes.

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu au bureau d'entrée de l'ASFC, sinon vous pourriez faire l'objet d'une poursuite et vos biens pourraient être saisis. Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur l'importation des armes à feu au Canada, procurez-vous la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou téléphonez au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ». Pour en savoir plus sur l'obtention d'un permis de port d'arme au Canada ou pour obtenir à l'avance une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées(formulaire CAFC 679), communiquez avec le Centre des armes à feu Canada :

Centre des armes à feu Canada Ottawa ON K1A 1M6

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-957-7325
Courriel : cfc-cafc@cfc-cafc gc.ca
Site Web : www.cafc.gc.ca

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer des explosifs, des pièces pyrotechniques et des munitions. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec Ressources naturelles Canada :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.rncan.gc.ca

Véhicules

Les véhicules peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les chassiscabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Soulignons toutefois que Transports Canada impose de nombreuses restrictions à ce chapitre.

Selon la définition qu'emploie Transports Canada, un véhicule désigne tout véhicule automobile, ou faisant partie d'un attelage automobile, qui peut circuler sur la route; cette définition ne vise toutefois pas les véhicules qui circulent exclusivement sur rail. Les remorques utilisées dans un but récréatif ainsi que les remorques de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les appareils montés sur des jantes et des pneus.

Restrictions liées à l'importation

Des restrictions s'appliquent quant à l'importation de la plupart des véhicules d'occasion qui ne sont pas des modèles de l'année et sont importés de pays autres que les États-Unis. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la publication intitulée L'importation d'un véhicule au Canada, qui est disponible sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca ou visitez le site Web de Transports Canada à www.tc.gc.ca.

Exigences de Transports Canada

Les exigences de Transports Canada s'appliquent aux véhicules automobiles ayant moins de 15 ans et aux autobus fabriqués le 1^er janvier 1971 ou après. Si vous envisagez d'importer un tel véhicule, assurezvous que celui-ci est conforme aux normes d'importation de Transports Canada ou qu'il peut être modifié pour les respecter une fois importé. Notez que certains véhicules des États-Unis ne peuvent pas être importés au Canada.

Si vous avez acheté ou obtenu un véhicule provenant des États-Unis, vous devez communiquer avec le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada avant d'importer votre véhicule, afin de vous assurer qu'il est admissible à l'importation et qu'il pourra être modifié en vue de répondre aux normes canadiennes, une fois importé.

Registraire des véhicules importés

Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416-626-6812 (de tous les autres pays)
Site Web : www.riv.ca

Normalement, les résidents du Canada ne peuvent importer au Canada un véhicule acheté ou obtenu ailleurs qu'aux États-Unis. Si vous avez acquis un véhicule d'un autre pays que les États-Unis, communiquez avec Transports Canada avant d'importer le véhicule :

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa ON K1A 0N5

Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
613-998-8616 (appels locaux et de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-998-4831
Site Web : www.tc.gc.ca/securiteroutiere

Enfin, si votre véhicule respecte les exigences de l'ASFC et de Transports Canada, il sera assujetti à des taxes provinciales ou territoriales. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le service des véhicules automobiles de votre province ou territoire.

Restrictions liées à l'importation temporaire

Selon Transports Canada et la législation douanière, vous ne pouvez pas importer au Canada pour votre usage personnel, même temporairement, un véhicule que vous achetez, louez ou empruntez en dehors du Canada, à moins qu'il respecte toutes les exigences de Transports Canada et que vous ayez payé les droits et les taxes fédérales qui s'appliquent. Pour les exemptions, veuillez lire le mémorandum D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, et le mémorandum D8-1-1, Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00), qui sont disponibles sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca sous « Publications ». Vous pouvez également téléphoner au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ». Les droits et taxes ainsi que la cotisation du RVI ne sont pas remboursables quand le véhicule quitte le Canada.

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles afin de mesurer l'effet des importations sur les manufacturiers canadiens. Ces articles comprennent les vêtements, les sacs à main et les textiles. Selon la valeur, la quantité ou le genre de marchandises que vous avez l'intention d'importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation même si vous avez droit à une exemption personnelle.

Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou contactez Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Tour C, 4^e étage
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca

Produits alimentaires, plantes et animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a le mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire du Canada, les plantes et les animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments. Depuis 2003, l'ASFC exerce des fonctions d'inspection des produits des aliments, des plantes et des animaux au nom de l'ACIA dans tous les points d'entrée au Canada. Elle a donc mis en vigueur des contrôles, des restrictions et des interdictions quant à l'importation d'aliments, de plantes et d'animaux ainsi que leurs produits. Certaines de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat ou d'un permis d'importation.

Nombreuses sont les marchandises qui ne requièrent pas d'inspection. Toutefois, si vous importez des marchandises qui doivent être inspectées ou faire l'objet de toute autre mesure, vous pourriez être tenu de payer des frais.

D'autres ministères et organismes gouvernementaux, tels qu'Environnement Canada, ainsi que certaines provinces ont des exigences spéciales pour l'importation de produits alimentaires, de plantes et d'animaux. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), à elle seule, a des exigences d'importation et d'exportation pour quelque 30 000 animaux sauvages (y compris des poissons), espèces de plantes et leurs produits.

Sans la documentation requise, certains produits alimentaires, plantes ou animaux peuvent être saisis et détruits ou doivent être retirés du Canada. D'autres produits peuvent nécessiter un traitement avant qu'ils puissent demeurer au Canada. Les importateurs sont responsables pour tous les coûts associés à la disposition, à la mise en quarantaine ou au traitement des produits.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez téléphoner au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visiter le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca. Vous pouvez aussi appeler sans frais un centre de services d'importation de l'ACIA à l'un des numéros suivants :

Est du Canada 1-877-493-0468
Centre du Canada 1-800-835-4486
Ouest du Canada 1-888-732-6222

Pour obtenir des renseignements quant aux exigences d'importation d'Environnement Canada, visitez le site Web de la CITES à www.cites.ec.gc.ca.

Produits alimentaires

Le Canada applique un ensemble complexe d'exigences, de restrictions et de limites à l'importation de viandes, d'oeufs, de produits laitiers, de miel, de fruits et de légumes frais et d'autres produits alimentaires en provenance de partout dans le monde entier. Par exemple, une culture racine peut être réglementée, tandis que l'importation des pommes de terre est prohibée. Vous pouvez prévenir bien des difficultés en évitant d'importer de tels produits au pays.

Vous pouvez importer certaines viandes et produits laitiers de quelques États américains. Toutefois, avant d'entrer au Canada avec ces produits, téléphonez au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca.

L'ACIA et Affaires étrangères et Commerce international Canada limitent la quantité et la valeur monétaire de certains produits alimentaires admissibles que vous pouvez importer au Canada en franchise ou inclure dans votre exemption personnelle. Si vous dépassez les limites permises, vous devrez verser un taux de droit très élevé allant de 150 à 300 % de la valeur des produits, à moins d'obtenir un permis d'importation d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Voici des exemples de limites qui s'appliquent aux importations personnelles de produits alimentaires des États-Unis :

• 2 douzaines d'œufs;
• 20 kilos en produits laitiers jusqu'à concurrence de 20 $ en valeur (p. ex. fromage et beurre);
• 3 kilos de margarine ou de substituts de beurre;
• 20 kilos de viandes et de produits de viande comestibles, y compris la dinde et le poulet.

À cette limite s'ajoutent celles de l'ACIA et d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, soit :

• une seule dinde entière ou un maximum de 10 kilos de produits à base de dinde;
• un maximum de 10 kilos de poulet;
• un maximum de 5 kilos pour les viandes comestibles et les produits de viande de boeuf, de mouton, de chèvre, de bison et de buffle.

Remarque

La viande et ses produits doivent être marqués comme étant des produits des États-Unis.

Vous devez également avoir des permis pour importer certains types d'aliments contrôlés par la CITES, par exemple le caviar. Toutefois, si vous emporter du caviar au Canada à titre de souvenir touristique, d'effet personnel ou d'effet mobilier, vous pouvez importer un maximum de 250 grammes de caviar sans un permis de la CITES. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la CITES à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Espèces menacées d'extinction ».

Plantes

Les plantes peuvent être porteuses d'insectes nuisibles et de maladies. C'est pourquoi les agents des services frontaliers aident l'ACIA à contrôler l'entrée au pays de plantes, tels que les plantes d'appartement, ainsi que la terre, le terreau, le sable et toute autre matière dans laquelle ces plantes sont enracinées ou emballées.

On appelle plantes d'appartement les plantes qui sont cultivées ou que l'on prévoit cultiver à l'intérieur. Les bonsaïs ne sont pas considérés comme des plantes d'appartement. Vous pouvez importer au Canada, sans certificat phytosanitaire ou permis d'importation, des plantes d'appartement provenant du territoire continental des États-Unis qui font partie de vos bagages ou de vos effets mobiliers. Toutes les autres plantes que vous importez des États-Unis peuvent nécessiter un certificat phytosanitaire du ministère américain de l'Agriculture et un permis d'importation émis par l'ACIA.

Pour importer des plantes en provenance d'autres régions du monde, il se pourrait que vous ayez besoin d'obtenir au préalable un permis d'importation de l'ACIA et un certificat phytosanitaire des autorités gouvernementales responsables de la protection et de la mise en quarantaine des plantes au point d'origine.

L'importation des orchidées et des cactus visés par la CITES nécessite un permis. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Animaux

Les animaux peuvent être porteurs de parasites ou de maladies nuisibles à l'être humain, aux autres animaux, aux récoltes et aux forêts. C'est pourquoi l'ASFC contrôle l'entrée au Canada des animaux, conjointement avec l'ACIA et d'autres organismes et ministères.

L'ACIA est responsable de la salubrité des aliments et de la protection des industries agricole et forestière au Canada contre certaines maladies et certains parasites. Elle contrôle, restreint et prohibe l'entrée au Canada de bon nombre de plantes, d'animaux et de leurs produits dérivés, y compris la nourriture. Vous devez obtenir un certificat ou un permis pour pouvoir importer certains de ces produits.

Vous pouvez, sans avoir à présenter de documents particuliers, importer des chiots ou des chatons ayant moins de trois mois et venant des États-Unis. Cependant, ils devront être examinés par un vétérinaire attitré par l'ACIA, s'ils semblent en mauvaise santé. Si vous utilisez un chien aidant et certifié comme chien-guide, chien pour malentendant ou chien rattaché à un autre service, vous pouvez l'importer sans aucune restriction pourvu que vous accompagniez l'animal au Canada.

Si vous avez des chats et des chiens ayant trois mois ou plus, vous pouvez les importer des États-Unis s'ils vous accompagnent et que vous présentez un certificat signé et daté par un vétérinaire pour chacun des animaux. Ce certificat doit préciser la race, l'âge, le sexe, la couleur et les marques distinctives de l'animal et indiquer que l'animal a été vacciné contre la rage au cours des trois dernières années. Une plaque d'identité ne peut pas remplacer un certificat.

Vous avez besoin d'un permis pour importer certains animaux visés par la CITES, comme quelques espèces de papillons. Si vous prévoyez importer d'autres animaux que des chats et des chiens provenant des États-Unis ou des animaux venant d'autres pays, communiquez avec le SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires » ou visitez le SARI sur le site Web de l'ACIA à www.inspection.gc.ca. Visitez aussi le site Web de la CITES ou communiquez avec le bureau de la CITES à l'un des numéros indiqués dans la section intitulée « Espèces menacées d'extinction ».

Espèces menacées d'extinction

Le Canada a signé un accord international, la CITES, pour protéger les espèces animales et les plantes sauvages ainsi que leurs parties et leurs dérivés contre la surexploitation dans le commerce international. La CITES utilise un système de licences d'importation ou d'exportation. Cependant, certaines marchandises contrôlées en vertu de la CITES (sauf les animaux vivants) peuvent être exemptées de l'obligation de produire une licence de la CITES, si elles sont utilisées à des fins non commerciales seulement et font partie de vos vêtements ou de vos accessoires ou si elles sont placées dans vos bagages, ou que vous en avez été le propriétaire, les avez eues en votre possession et les avez utilisées au Canada. Il est toujours mieux de vérifier si les marchandises que vous avez l'intention d'importées sont exemptées. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau de la CITES :

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais au Canada)
819-997-1840 (appels locaux et internationaux)
Télécopieur : 819-953-6283
Site Web : www.cites.ec.gc.ca

Biens culturels

À moins d'avoir le permis d'exportation approprié, vous ne pouvez pas importer au Canada certaines antiquités et certains objets culturels qui sont considérés comme ayant une valeur historique dans leur pays d'origine. Avant d'importer de tels articles, vous devez d'abord communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien :

Programme des biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3^e étage
Gatineau QC K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761
Télécopieur : 819-997-7757
Site Web : www.pch.gc.ca

Biens prohibés

Vous ne pouvez pas importer de biens prohibés, telles l'obscénité, la propagande haineuse et la pornographie juvénile au Canada.

Matelas usagés ou d'occasion

Vous ne pouvez pas importer de matelas usagés ou d'occasion au Canada, à moins que vous ayez un certificat attestant que les matelas ont été nettoyés et ont subis une fumigation dans le pays d'exportation. Une lettre, ou un autre document, qui démontre clairement que les conditions ci-dessus ont été remplies est acceptable si elle est signée par une personne qualifiée dans le nettoyage et la fumigation.

Exemptions personnelles

Vous pouvez bénéficier d'une exemption personnelle lorsque vous rentrez au Canada. Cette exemption vous permet de rapporter au pays des marchandises d'une certaine valeur sans avoir à payer les droits habituels à l'exception d'un minimum qui pourrait s'appliquer à certains produits du tabac.

Le terme droits peut comprendre les taxes d'accise, la TPS et la TVH, mais il exclut la taxe de vente provinciale ou territoriale. Toutefois, l'ASFC a conclu des ententes avec certaines provinces et certains territoires en vue de percevoir, en leur nom, les taxes, les prélèvements et les redevances dus sur les marchandises que vous importez dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle.

Si vous résidez dans l'une des provinces ou l'un des territoires qui a conclu une entente et que vous revenez au Canada en passant par votre province ou territoire de résidence, vous devrez payer le prélèvement provincial ou territorial sur les marchandises dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle. Si vous apportez plus d'alcool que la quantité admissible en franchise, vous devrez payer le prélèvement de la province ou du territoire où vous entrez au Canada, même s'il ne s'agit pas de votre province ou territoire de résidence.

Le gouvernement du Canada a conclu avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador des ententes selon lesquelles il perçoit la TVH, au taux de 14 %. Si vous habitez dans l'une de ces provinces et que vous rapportez des marchandises non commerciales dont la valeur dépasse le montant de votre exemption personnelle, vous devez payer la TVH plutôt que la TPS, et ce, quel que soit votre point d'entrée au Canada.

À l'exception des articles dont l'importation est restreinte, vous pouvez rapporter la quantité de marchandises que vous désirez même si vous n'avez droit à aucune exemption personnelle. Toutefois, vous devez être prêt à payer les droits et les prélèvements provinciaux ou territoriaux dus.

Vous devez toujours déclarer le montant de votre exemption personnelle en dollars canadiens. Vous devez donc convertir en dollars canadiens tout montant exprimé en devises étrangères, y compris toute taxe de vente payée, au taux de change approprié.

À quelles exemptions personnelles avez-vous droit?

Après chaque absence de 24 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $CAN. Il s'agit de votre exemption personnelle. Ces marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée. Notez que vous ne pouvez pas inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans cette exemption. Si la valeur totale des marchandises dépasse 50 $CAN, vous ne pouvez pas demander cette exemption. Vous devez, dans ce cas, payer tous les droits sur toutes les marchandises que vous apportez.

Après chaque absence de 48 heures ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et taxes des marchandises d'une valeur totale de 400 $CAN. Les marchandises doivent vous accompagner au moment de votre arrivée. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une partie de celle-ci pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux bâtonnets de tabac et au tabac fabriqué. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Alcool et tabac ».

Après chaque absence de 7 jours ou plus

Vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 750 $CAN. Même si vous pouvez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans votre exemption, une partie de celle-ci pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux bâtonnets de tabac et au tabac fabriqué. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Alcool et tabac ». Seuls les produits du tabac et les boissons alcoolisées doivent obligatoirement vous accompagner au moment de votre arrivée.

Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez absent, ne comptez pas la date de votre départ du Canada, mais incluez celle de votre retour. C'est la date qui compte, et non l'heure. Par exemple, l'ASFC considère que vous avez été absent pendant sept jours si vous êtes parti le vendredi 7 et si vous êtes revenu le vendredi 14.

Qui a droit à ces exemptions?

Vous avez droit à une exemption personnelle si, selon le cas, vous êtes :

• un résident canadien revenant au pays après un voyage à l'étranger;
• un ancien résident du Canada revenant vivre au pays;
• un résident temporaire du Canada revenant au pays après un voyage à l'étranger.

Les jeunes enfants et les bébés ont aussi droit à une exemption personnelle. Le parent ou le tuteur doit faire une déclaration à l'ASFC pour l'enfant. Notez que les marchandises déclarées doivent être destinées à l'usage de l'enfant.

Vous passez une partie de l'année en dehors du Canada?

Si vous passez une partie de l'année dans un autre pays pour des raisons de santé ou par plaisir, ce pays vous considère habituellement comme un visiteur. À ce titre, vous continuez d'être considéré comme un résident du Canada par l'ASFC. Cela signifie que vous avez droit aux mêmes exemptions que les autres Canadiens. Lorsque vous importez des marchandises ou des véhicules étrangers pour votre usage personnel au Canada (même temporairement), vous devez respecter toutes les exigences en matière d'importation et payer tous les droits et taxes qui s'appliquent.

Quelles sont les conditions qui s'appliquent à vos exemptions personnelles?

Vous ne pouvez pas combiner vos exemptions personnelles avec celles d'une autre personne ni les lui céder.

Vous ne pouvez pas non plus combiner votre exemption de 48 heures (400 $CAN) et votre exemption de 7 jours (750 $CAN) pour demander une exemption totale de 1 150 $CAN.

En règle générale, les marchandises que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle doivent être destinées à votre usage personnel ou domestique. Il peut s'agir de souvenirs de voyage que vous avez achetés, de cadeaux que vous avez reçus d'amis ou de parenté vivant en dehors du Canada ou de prix que vous avez gagnés. Les marchandises importées pour un usage commercial ou au nom d'une autre personne ne donnent pas droit à l'exemption personnelle et sont assujetties aux droits applicables. Les marchandises que vous incluez dans votre exemption de 24 heures (50 $CAN) ou dans votre exemption de 48 heures (400 $CAN) doivent vous accompagner.

À l'exception des produits du tabac et des boissons alcoolisées, les marchandises visées par votre exemption de 7 jours (750 $CAN) peuvent vous être livrées avant ou après votre arrivée, par la poste, par messagerie ou par un autre moyen de transport.

Alcool et tabac

Si vous avez l'âge minimum établi par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez inclure des quantités limitées de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée au Canada.

Selon la province ou le territoire, l'âge minimum prescrit pour pouvoir importer des boissons alcoolisées est le suivant :

• 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec;
• 19 ans au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard età Terre-Neuve-et-Labrador.

Boissons alcoolisées

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, une seule des quantités d'alcool suivantes :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• 1,14 litre (40 onces) de spiritueux;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de vin et de spiritueux;
• 24 bouteilles ou canettes de 355 ml (12 onces) de bière ou d'ale (maximum de 8,5 litres).

Remarque

Les « panachés » (coolers) sont classés selon leur teneur en alcool. Par exemple, les panachés de bière sont traités comme de la bière, les panachés de vin sont traités comme du vin. Les produits de la bière et du vin qui n'excèdent pas 0,5 % d'alcool par volume ne sont pas considérés comme des boissons alcoolisées.

Vous pouvez importer plus de boisson alcoolisée que la quantité permise par l'exemption, sauf au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutefois, vous ne pouvez pas en importer plus que la limite fixée par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si la valeur des biens que vous importez est supérieure à la quantité permise par l'exemption, vous devrez payer les droits de douane ainsi que les taxes et prélèvements provinciaux et territoriaux. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, adressez-vous à la régie des alcools de la province ou du territoire approprié avant votre arrivée au Canada.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droits, tous les produits suivants :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares ou cigarillos;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous aurez droit à une partie de l'exemption. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « CANADA-DUTY PAID ? DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Si vous désirez accélérer votre passage à la douane, assurez-vous que les produits du tabac que vous avez achetés sont prêts à être inspectés au moment de votre arrivée.

Si vous apportez plus de produits du tabac que le permet votre exemption, vous devrez payer des prélèvements normaux sur le montant excédentaire. Ces prélèvements peuvent inclure les droits, les taxes et les frais provinciaux ou territoriaux. Lors du calcul des sommes dues, les agents des services frontaliers ne tiendront pas compte des produits portant la mention « CANADA-DUTY PAID ? DROIT ACQUITTÉ ».

Cadeaux

Pendant que vous êtes à l'extérieur du pays, vous pouvez, à certaines conditions, envoyer des cadeaux à des amis au Canada sans payer de droits ni de taxes. Chaque cadeau doit avoir une valeur maximale de 60 $CAN, et il ne peut s'agir de produits du tabac, de boissons alcoolisées ou de matériel publicitaire. Si le cadeau vaut plus de 60 $CAN, le destinataire devra payer les droits habituels sur le montant 'excédentaire. Il est recommandé de joindre une carte de souhaits au cadeau pour éviter tout malentendu.

Quoique les cadeaux que vous envoyez d'en dehors du Canada ne comptent pas dans le calcul du montant de votre exemption personnelle, ceux qui sont inclus dans vos bagages doivent l'être.

Prix et récompenses

La plupart des prix et des récompenses reçus en dehors du Canada sont assujettis aux droits habituels. Les prix peuvent être inclus dans la déclaration de votre exemption personnelle et vous devrez payer les droits sur le montant excédentaire. Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au SIF, à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Paiement des droits

Il est facile de faire une déclaration complète et de payer les droits et taxes exigibles. Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage ou avec une carte Visa, American Express ou MasterCard. Le paiement par carte de débit est également possible dans la plupart des bureaux. Si le montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois payer au moyen d'un chèque personnel. L'agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant le calcul et le montant payé.

Taux de droit spécial

Après chaque voyage en dehors du Canada de 48 heures ou plus, vous pouvez bénéficier, en plus de votre exemption personnelle, d'un taux de droit spécial de 7 %, au taux tarifaire de la nation la plus favorisée. Ce taux s'applique seulement aux marchandises qui vous accompagnent, qui ne sont pas admissibles en vertu de l'Accord de libre-échangenord-am éricain (ALENA) et dont la valeur dépasse de 300 $CAN, au maximum, votre exemption de 400 $CAN ou de 750 $CAN. Le taux ne s'applique pas aux produits du tabac et aux boissons alcoolisées. Vous devrez quand même payer la TPS ou la TVH applicable. De plus, l'ASFC a conclu une entente avec certaines provinces en vue de percevoir la taxe de vente provinciale (TVP).

Taux de droit ordinaire

Si vous n'avez pas droit à une exemption personnelle ou que vous en dépassez le montant, vous devrez payer la TPS ou la TVH, en plus de tout droit dû et de toute autre taxe applicable sur le montant excédentaire. Les taux de droit varient selon la nature des marchandises importées, le pays où elles ont été fabriquées et le pays duquel vous les importez. Il se peut que vous deviez payer la TVP si vous habitez une province avec laquelle l'ASFC a conclu une entente en vue de percevoir la taxe et que vous revenez au Canada par cette province.

Admissibilité des marchandises à l'ALENA

Vos marchandises sont admissibles en franchise de droits au taux tarifaire des États-Unis et en vertu de l'ALENA si elles remplissent les conditions suivantes :

• elles sont importées à des fins personnelles;
• elles portent une étiquette indiquant qu'elles ont été fabriquées aux États-Unis ou au Canada ou ne portent aucune indication qu'elles ont été fabriquées ailleurs qu'aux États-Unis ou au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les marchandises admissibles en vertu de l'ALENA, consultez le mémorandum D11-4-13, Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles, qui est disponible sur le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca sous « Publications ». Vous pouvez aussi téléphoner au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Les droits sur de nombreux produits originaires de pays non signataires de l'ALENA ont été éliminés ou seront progressivement éliminés d'ici quelques années. Les marchandises visées par l'ALENA sont aussi admissibles au taux prévu par l'accord sur l'OMC. Par conséquent, si le taux de droit dû pour les marchandises que vous importez est plus bas aux termes de l'accord sur l'OMC que de l'ALENA, les agents des services frontaliers établissent automatiquement la cotisation en fonction du taux le plus bas.

Valeur en droit et taxes de vente étrangères

La valeur en droit est parfois appelée valeur en douane. C'est le montant que l'ASFC utilise pour calculer les droits sur vos biens. Ce montant est généralement fondé sur le prix que vous avez payé pour les marchandises.

La plupart du temps, l'ASFC estime que toute taxe de vente étrangère ajoutée au prix, ou comprise dans celui-ci, fait partie de la valeur. Toutefois, certains gouvernements étrangers vous rembourseront la taxe de vente si vous exportez les articles achetés. Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu d'inclure dans la valeur le montant de la taxe de vente étrangère qui vous a été remboursée ou qui vous sera remboursée.

À votre retour au Canada

Lorsque vous revenez au Canada, vous devez déclarer toutes les marchandises que vous avez achetées ou reçues en dehors du Canada en cadeau ou à titre de prix ou de récompense et que vous rapportez avec vous ou faites expédier. Vous devez aussi déclarer toutes les marchandises que vous avez achetées dans une boutique hors taxes au Canada ou à l'étranger et que vous avez encore en votre possession. N'oubliez pas de déclarer les réparations ou les modifications que vous avez apportées à votre véhicule, embarcation ou aéronef pendant que vous étiez en dehors du pays.

Vous n'êtes pas certain si un article est admissible ou s'il doit être déclaré? Déclarez-le et informez-vous ensuite auprès de l'agent des services frontaliers. Rappelez-vous que les agents des services frontaliers sont là pour vous aider et qu'ils calculeront votre exemption personnelle et les droits dus de la façon la plus avantageuse pour vous.

Vos droits

Si le passage à la douane vous cause des difficultés, veuillez demander à parler au surintendant de service. Dans la plupart des cas, le surintendant pourra dissiper vos préoccupations immédiatement.

Faire votre déclaration

Lorsque vous revenez au Canada par un vol commercial, vous recevez un formulaire E311, Carte de déclaration de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que vous devez remplir avant votre arrivée. Ces cartes sont aussi utilisées à certains endroits pour les voyageurs arrivant par train, par bateau ou par autobus. Pour toute question concernant cette carte ou la réglementation canadienne, veuillez vous adresser à l'agent des services frontaliers à votre arrivée.

Si vous arrivez au Canada dans un véhicule privé, comme une automobile, un aéronef ou un autobus, vous pouvez habituellement faire une déclaration orale.

Si les marchandises comprises dans votre exemption de 750 $CAN vous sont livrées avant ou après votre arrivée, demandez à l'agent des services frontaliers le formulaire E24, Déclaration de l'ASFC relative aux exemptions personnelles. Vous aurez besoin de ce formulaire pour récupérer vos marchandises. Sinon, vous pourriez être tenu de payer les droits et taxes habituelles sur celles-ci.

Services de l'ASFC

Dans la plupart des grands aéroports, vous trouverez des comptoirs où vous pouvez payer les droits et les taxes dus pendant que vous attendez vos bagages.

L'ASFC offre des programmes en vue de faciliter le passage à la frontière des résidents canadiens et américains ainsi que des résidents permanents pré-approuvés et à faible risque qui empruntent les principaux aéroports, autoroutes et voies navigables pour se rendre au Canada. Consultez la section intitulée « Programmes de l'ASFC pour les voyageurs dignes de confiance inscrits » pour obtenir plus de renseignements.

Programmes de l'ASFC pour les voyageurs dignes de confiance inscrits

Les programmes CANPASS et NEXUS ont été conçus afin de faciliter le passage à la frontière des voyageurs pré-autorisés. Si vous désirez participer à CANPASS ou à NEXUS, vous devez remplir un formulaire de demande, subir un contrôle de sécurité et satisfaire à certaines exigences en matière d'admissibilité. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande et obtenir des renseignements en visitant le www.asfc.gc.ca/canpass ou le www.nexus.gc.ca ou en téléphonant au SIF à l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ».

CANPASS - Aéronefs privés et CANPASS - Aéronefs d'entreprise

Si vous entrez souvent au Canada à bord d'un petit aéronef (maximum de 15 passagers incluant l'équipage) en provenance des États-Unis, vous pourriez être admissible au programme CANPASS - Aéronefs privés ou CANPASS - Aéronefs d'entreprise. Comme participant, vous pouvez profiter de nombreux avantages, notamment :

• accès à plusieurs aéroports;
• permission d'atterrir en tout temps à un aéroport d'entrée pendant les heures où l'aéronef peut le faire, peu importe les heures d'ouverture du bureau local de l'ASFC;
• permission d'atterrir à un aéroport désigné CANPASS seulement, qui peut être situé plus près de votre destination finale;
• traitement accéléré.

Le pilote doit téléphoner au 1-888-CANPASS (1-888-226-7277), au moins 2 heures mais pas plus de 48 heures avant l'arrivée du vol, pour présenter les personnes à bord de l'aéronef et déclarer les marchandises qu'elles importent. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/canpass.

CANPASS Air

En tant que participant au programme CANPASS Air, vous pouvez utiliser les postes de déclaration automatisés dans les aéroports afin d'accélérer le passage à la frontière. Il vous suffit de fixer la caméra pour qu'elle balaie votre iris et prouve votre identité, puis vous pouvez passer rapidement la frontière. Pour une liste des aéroports participants, veuillez consulter le site Web de l'ASFC à www.asfc.gc.ca/canpass.

CANPASS - Bateaux privés

Si vous participez au programme CANPASS - Bateaux privés, vous devez téléphoner à un bureau de l'ASFC en composant le 1 888-CANPASS (1-888-226-7277), dans les 4 heures précédant votre arrivée au Canada depuis les États-Unis. De plus, votre arrivée au Canada doit avoir lieu à l'un des centres de déclaration par téléphone maritimes désignés. Pour utiliser ce système de déclaration, il faut que tous les passagers à bord soient membres du programme. Sinon vous devez suivre la procédure régulière de déclaration.

NEXUS

NEXUS est un programme conjoint de l'ASFC et du U.S. Customs and Border Protection. Il rationalise le passage à la frontière des citoyens et résidents permanents canadiens et américains pré-approuvés et à faible risque voyageant entre le Canada et les États-Unis. Il est disponible dans certains postes frontaliers terrestres, aux aéroports participants et les ports maritimes désignés.

Mode terrestre - Il permet aux voyageurs préapprouvés de traverser la frontière par certaines voies désignées. Pour obtenir une liste des postes frontaliers participants, visitez le site Web www.nexus.gc.ca.

Mode aérien - Il permet aux voyageurs préapprouvés d'utiliser les postes de déclaration automatisés dans les aéroports afin d'accélérer le passage à la frontière. Les participants n'ont qu'à fixer la caméra qui reconnaît leurs iris pour prouver leur identité, puis ils peuvent passer rapidement la frontière. Pour obtenir une liste des aéroports participants, visitez le site Web www.nexus.gc.ca.

Mode maritime - Il permet aux voyageurs préapprouvés d'entrer par un des sites maritimes de déclaration téléphonique en téléphonant au centre de déclaration téléphonique NEXUS au 1-866-99-NEXUS (1-866-996-3987), de 30 minutes à 4 heures avant leur arrivée au Canada en provenance des États-Unis. Pour obtenir une liste des sites désignés, visitez le site Web www.nexus.gc.ca.

L'agent des services frontaliers et vous

Vous pourriez, à l'occasion, être soumis à une inspection plus approfondie. Dans la plupart des cas, cela signifie tout simplement que vous devrez remplir un formulaire. Dans d'autres cas, l'agent des services frontaliers devra identifier les marchandises que vous rapportez au Canada ou examiner vos bagages.

N'oubliez pas que les agents des services frontaliers ont le droit d'examiner vos bagages, car ils sont tenus de protéger le Canada, son économie et son environnement. Vous serez tenus d'ouvrir, de déballer et de remballer vos bagages. L'ASFC vous remercie d'avance de votre collaboration.

En donnant accès à vos marchandises pour inspection et en ayant vos reçus en main, vous aiderez les agents des services frontaliers à vous aider. On vous recommande de garder tous vos reçus pour l'hébergement et les achats, ainsi que pour les réparations apportées à votre véhicule ou les pièces achetées pour celui-ci. Les agents des services frontaliers pourraient vous demander de les présenter comme preuve de la durée de votre séjour et de la valeur des marchandises ou des réparations.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant des droits et des taxes que vous avez dû payer, veuillez vous adresser au surintendant de service. Une consultation peut souvent résoudre le problème rapidement et sans frais. Si vous n'êtes toujours pas satisfait, les agents des services frontaliers peuvent vous expliquer comment faire appel officiellement.

En plus des activités mentionnées ci-dessus, les agents des services frontaliers peuvent également mettre en état d'arrestation toute personne pour infraction au Code criminel (p. ex. conduite avec facult és affaiblies, mandat d'arrestation non exécuté, possession de biens volés, enlèvements) et à d'autres lois du Parlement (p. ex. la Loi sur les douanes ). Si vous êtes mis en état d'arrestation, vous pourriez être tenu de comparaître en cour au Canada. Veuillez noter que toute personne arrêtée au Canada est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés et sera traitée conformément à cette loi.

Fausses déclarations et saisie des marchandises

Si vous omettez de déclarer des marchandises ou faites une fausse déclaration, l'ASFC peut saisir les marchandises. Ainsi, vous pourriez les perdre ou devoir verser une somme en pénalité pour les récupérer. Selon le genre de marchandises et les circonstances de la saisie, l'ASFC peut imposer une pénalité se situant entre 25 et 80 % de la valeur des marchandises saisies.

De plus, la Loi sur les douanes donne aux agents des services frontaliers l'autorité de saisir tout véhicule ayant servi à l'importation illégale de marchandises. Dans de tels cas, l'ASFC impose une pénalité que vous devez payer avant que le véhicule vous soit retourné.

Les produits du tabac et les boissons alcoolisées qui ne sont pas déclarés sont saisis, et vous ne pouvez pas les récupérer.

Un relevé des infractions est tenu dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez déjà commis des infractions, vous pourriez être soumis à un examen plus détaillé dans l'avenir.

Si vos marchandises ont été saisies et que vous n'êtes pas d'accord avec la mesure prise, vous pouvez faire appel. Vous avez 90 jours à compter de la date où l'ASFC a saisi vos marchandises pour l'informer par écrit que vous voulez faire appel. Pour savoir comment présenter un appel, consultez votre formulaire de saisie.

Récupération des marchandises qui ne vous accompagnent pas

Lorsque des marchandises vous sont livrées au Canada avant ou après votre retour, vous avez 40 jours pour les récupérer en présentant le formulaire E24, Déclaration de l'AFSC relative aux exemptions personnelles. Il vous revient de demander ce formulaire à votre retour au Canada (consultez la section intitulée « Faire votre déclaration » pour obtenir plus de renseignements). Il est recommandé de conserver votre copie du formulaire E24 jusqu'à ce que vous ayez reçu tous vos effets personnels et les ayez comptabilisés.

Le transporteur qui vous livrera les marchandises vous demandera de payer les droits applicables et les frais administratifs. Vous aurez alors les deux options suivantes :

• vous pouvez accepter la livraison, en payant le montant dû, et présenter ensuite une demande de remboursement à l'ASFC;
• vous pouvez refuser la livraison.

Importations par la poste

Si la livraison est refusée, le colis est retourné à l'expéditeur. L'importateur doit aviser Postes Canada qu'une reclassification du colis est demandée. L'ASFC communiquera avec l'expéditeur qui devra fournir une explication pour la reclassification.

Importations par messagerie

Si vous refusez la livraison parce que vous voulez personnellement faire dédouaner les marchandises à un bureau de l'ASFC, veuillez communiquer avec le service de messagerie et l'en aviser. Si l'importateur refuse simplement la livraison, le colis sera retourné au pays d'origine.

Échange de marchandises

Si vous devez échanger des marchandises que vous aviez incluses dans votre exemption personnelle et que vous voulez éviter de payer des droits supplémentaires, vous devez le faire dans les 60 jours qui suivent la date de leur importation au Canada. Si vous avez besoin de conseils à ce sujet, communiquez avec l'ASFC.

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF). Il s'agit d'un service téléphonique qui répond automatiquement à tous les appels reçus et qui offre des renseignements généraux sur les services frontaliers 24 heures sur 24.

Vous pouvez utiliser le SIF sans frais partout au Canada, en composant le 1-800-959-2036. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés). Si vous appelez pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 16 h, heure locale, vous pouvez parler à un agent en appuyant sur le « 0 » en tout temps pendant l'enregistrement.