Les lois et règlements sur les douanes

La présente section contient des versions électroniques d'une codification des règlements établis en vertu de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes pour l'importation et la cession des marchandises.

Ces documents n'ont aucune sanction officielle ou juridique. Ils ne sont que des outils de référence destinés aux fonctionnaires de l'ASFC et aux personnes associées à l'importation de marchandises. Pour l'interprétation et l'application des modalités et des conditions d'un règlement, veuillez vous reporter à la version officielle de la Gazette du Canada, Partie II.

• Règlementation douanière adoptée en vertu du Tarif des douanes (Ministère de la Justice Canada)
• Règlementation douanière adoptée en vertu de la Loi sur les douanes (Ministère de la Justice Canada)