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Tarif des douanes
Publications techniques
Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Veuillez consulter le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour obtenir des renseignements sur le SH et les ordres du jour des prochaines sessions du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du SH.
NOTA :
En juin de 2004, l'Organisation mondiale des douanes a adopté des amendements au SH qui sont entrées en vigueur le 1 janvier, 2007. Pour des détails des amendements adoptés voir le document : Amendements à la Nomenclature du Système harmonisé applicables à partir du 1er janvier 2007.
La section Tarif des douanes comprend des fichiers en format PDF. Si vous avez de la difficulté à lire les fichiers PDF, veuillez lire cet avis.
2008
- Avis de modification tarifaire - TN-26 (Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes inlcuse )
2007
- Tarif des douanes le plus récent (modifications incluses)
- Avis de modification tarifaire - TN-25
- Avis de modification tarifaire - TN-24
- Avis de modification tarifaire - TN-23
- Avis de modification tarifaire - TN-22
- Avis de modification tarifaire - TN-21
- Avis de modification tarifaire - TN-20
- Avis de modification tarifaire - TN-19
- Avis de modification tarifaire - TN-18
- Tarif des douanes (le 1 janvier 2007)
- 2007 Fichiers WinZipped Microsoft Access à télécharger
- Modifications apportées au Tarif des douanes (par date)
- Tarif des douanes le plus récent 2007 [PDF 12,833 ko]
(Chapitres 01 à 99 que vous pouvez télécharger sous un seul fichier) - Tarif des douanes formaté pour le CADEX
Tableaux de concordance (avec les codes à 8 chiffres du ministère des Finances Canada)
- Numéros tarifaires en 2006 avec les numéros tarifaires en 2007 [PDF 282 Kb]
- Numéros tarifaires en 2007 avec les numéros tarifaires en 2006 [PDF 282 Kb]
Tableaux de concordance (avec les codes à 10 chiffres de Statistique Canada)
