|
||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||
Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)Le programme des permis CANPASS – Permis Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRÉ) est maintenant administré par l’Agence de Services Frontaliers du Canada (ASFC). Le délai de traitement pour l’envoi postal des permis CANPASS - PFRE est de trois à quatre semaines. Le programme CANPASS - Permis de passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE) facilite les formalités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les personnes qui souhaitent traverser la frontière canadienne.
Au sujet du PREÉLe programme CANPASS - PFRE facilite les formalités de l’ASFC pour les personnes qui souhaitent traverser la frontière canadienne dans les régions éloignées suivantes :
ÉligibilitéLes citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, les citoyens des États-Unis ainsi que les résidents permanents légaux des États-Unis peuvent demander un permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Les citoyens des États-Unis et les résidents permanents légaux des États-Unis doivent respecter les exigences légales normales pour les visiteurs, telles que décrites dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En général, les visiteurs doivent être en bonne santé et respecter la loi et ils doivent avoir suffisamment d’argent pour tout leur séjour au Canada. Pour plus de renseignements sur les exigences en matière d’immigration pour les visiteurs au Canada, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Vous ne pourrez pas demander de permis PFRÉ si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
Demande d’adhésionDroits
*Membres de la famille admissiblesUne famille consiste en un demandeur principal et en son conjoint ou sa conjointe (y compris un conjoint de fait ou un partenaire de même sexe qui habite avec le demandeur principal depuis plus d’un an), ainsi que les enfants à charge de moins de 18 ans. Les enfants à charge doivent être les enfants du demandeur ou du conjoint ou de la conjointe du demandeur ou des enfants dont le demandeur est le tuteur légal. Si vous êtes le tuteur légal des enfants ou que vous avez adopté des enfants et que vous voulez qu’ils figurent sur votre permis, veuillez fournir la preuve légale de l’adoption ou de la tutelle. Veuillez énumérer toutes les personnes à charge qui pourraient voyager au Canada dans l’année à venir. Nous NE POUVONS PAS ajouter de personnes à charge une fois que la demande de permis PFRÉ a été traitée. Documents obligatoiresChaque personne 18 ans et plus doit fournir deux pièces d’identité : un document principal ET un document secondaire. Des photocopies des pièces d’identité sont acceptables. N’envoyez pas les documents originaux par la poste. Si vous soumettez une photocopie des pages contenant votre photo et votre signature de votre passeport, aucune autre documentation n’est requise. Vous n’avez pas à envoyer de copie de pièces d’identité si vous avez reçu un permis PFRÉ dans les trois dernières années. Vous ne devrez envoyer de pièces d’identité que pour les membres de la famille dont les noms ont été ajoutés au permis. Vous devez fournir un seul document principal pour chaque enfant de moins de 18 ans.
* Si vous soumettez une photocopie des pages contenant votre photo et votre signature de votre passeport, aucune autre documentation n’est requise. **Veuillez noter que nous n’acceptons pas les certificats émis par les hôpitaux, les cartes de l’armée, les cartes d’identité des employeurs ou toute autre pièce d’identité qui n’a pas été délivrée par un gouvernement. Transmettre la demandeToutes les demandes sont examinées attentivement au moyen de diverses bases de données au Canada et aux États-Unis. Vous pouvez vous voir refuser un permis PFRÉ si de fausses déclarations figurent sur votre demande à propos de condamnations criminelles ou d’infractions liées à la Loi sur les douanes ou la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) peuvent mener au refus du permis CANPASS - PFRE. Les frais de traitement de 30 $CAN ne seront pas remboursés. En personneLes demandes peuvent être faites en personne dans n’importe lequel des bureaux d’entrée suivants :
Par la posteAfin d’éviter des retards dans le traitement à la frontière, vous devriez soumettre la demande par la poste de trois à quatre semaines avant votre voyage. Envoyez par la poste votre demande dûment remplie, ainsi que des photocopies des documents à l’appui, à l’adresse suivante : Agence des services frontaliers du Canada
Processus de traitement de la demandeLe temps de traitement est de trois à quatre semaines. Utiliser votre permis de CANPASS – PFRÉConditions du programme
Méthodes de déclarationsLes détenteurs de permis PFRÉ entrant au Canada dans un bureau ouvert de l’ASFC ne seront pas exemptés du processus de déclaration normal. Lorsque les personnes à charge d’un détenteur de permis PFRÉ voyagent séparément, elles doivent avoir en leur possession une copie du permis PFRÉ. Déclaration de marchandisesToutes les armes à feu doivent être enregistrées et présentées à l’ASFC dans un bureau d’entrée avant d’être apportées au Canada. Les formulaires sont disponibles au Centre des armes à feu Canada ou aux bureaux de l’ASFC.
Numéros de téléphone à composer pour déclarer les marchandises qui demeureront au Canada ou dont le montant dépasse l’exemption Fort Frances
807-274-3655
Rainy River
807-852-3341
Pigeon River
807-964-2093
Sault Ste. Marie
705-941-3063
Emerson West Lynne
204-373-2197
Pour de plus amples renseignements:
Expiration du permis et renouvellementLes permis PFRÉ sont valides pendant une année à compter de la date d’émission. Si vous avez possédé un permis PFRÉ au cours des trois dernières années, votre demande est considérée comme un renouvellement et vous n’avez qu’à remplir la demande et l’autorisation de carte de crédit. Aucune pièce d’identité n’est nécessaire à moins que vous n’ajoutiez sur votre permis des personnes qui n’ont jamais été comprises dans votre demande antérieure. Numéros de téléphone à composer pour les bureaux de point d’entrée dans le cadre du programme de permis CANPASS - PFRE : Fort Frances
807-274-3655
Rainy River
807-852-3341
Pigeon River
807-964-2093
Sault Ste. Marie
705-941-3063
Emerson West Lynne
204-373-2197
|
||||||||||||||||||||