Poursuites et saisies

Région des Prairies, y compris les Territoires du Nord-Ouest

Grand criminel renvoyé du Canada

Calgary (Alberta), le 17 janvier 2007 -- L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé aujourd’hui le renvoi du Canada de John Anthony Bonnick, condamné pour des crimes graves.

« Le nouveau gouvernement du Canada prend très au sérieux sa responsabilité de renvoyer du Canada les personnes qui représentent une menace pour la sécurité des Canadiens. Les personnes qui ne respectent pas nos lois seront traitées de manière adéquate », a déclaré l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnick a été condamné au Canada pour un certain nombre de crimes, dont voies de fait graves et proxénétisme. Du fait de ces condamnations au criminel, M. Bonnick a été frappé d’expulsion.

Les personnes faisant l’objet d’un renvoi ont droit à divers niveaux de recours. L’ASFC a pu exécuter le renvoi lorsque M. Bonnick a épuisé tous ces droits d’appel.

La possibilité de renvoyer des personnes du Canada est cruciale pour protéger la sécurité du Canada, pour maintenir l’intégrité du programme d’immigration et pour assurer l’équité à l’égard des personnes qui arrivent au Canada en toute légalité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document d’information qui suit.

-30-

Renseignements aux médias :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863

Demande de renseignements de l'ASFC - Région des Prairies

Document d’information - Mesures de renvoi

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada émet une mesure de renvoi après avoir établi qu’un ressortissant étranger ou un résident permanent est interdit de territoire.

Au fil de ce processus, la personne concernée a droit à l’assistance d’un avocat et à la possibilité de répondre au conseil du ministre.

Une personne faisant l’objet d’une mesure de renvoi peut demander un examen judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada. Une décision de la Cour fédérale peut faire l’objet d’un appel auprès de la Cour d’appel fédérale et, éventuellement, auprès de la Cour suprême du Canada.

Avant son renvoi du Canada, une personne se voit offrir l’occasion de demander un examen des risques avant renvoi (ERAR) au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Cet examen déterminera si cette personne peut courir un risque (p. ex. la torture, un châtiment cruel et inhabituel) dans le cas où elle est renvoyée dans son pays de nationalité.

La personne a l’occasion de faire de représentations et de répondre à toute demande de renseignements que le délégué du ministre pourrait exiger avant de prendre une décision sur la demande de protection.

Une décision favorable à l’égard de l’ERAR peut mener à l’octroi du statut de personne protégée ou, dans certains circonstances, à un sursis temporaire de la mesure de renvoi.

Une décision rejetant l’ERAR est sujette à un examen judiciaire. Bien que la personne doive quitter le Canada comme l’exige la mesure de renvoi, elle peut demander à la Cour fédérale un sursis jusqu’à l’examen judiciaire de la décision à l’égard de l’ERAR.

Lorsque tous les recours ont été épuisés, le ministre de la Sécurité publique a la responsabilité de l’exécution de l’ordonnance d’expulsion.