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Compensation et avantages : Lois et règlements

L'information concernant l'administration de la paye, incluant les guides et les déductions salariales, est fournie par l'Agence des douanes et du revenu Canada pour toutes les entreprises. La majorité des employeurs qui ont des régimes d'avantages sociaux privés sont couverts par les règlements provinciaux. Afin de visualiser la bonne information, veuillez sélectionner le type de règlementation, puis cliquez sur le bouton « Obtenir les résultats ». Si vous ne connaissez pas quelle législation s'applique, consultez la liste des activités professionnelles sous "Réglementation au niveau fédéral" pour vous assurer que votre entreprise n'est pas régie par les règlements fédéraux.

Réglementation au niveau provincial
Inclut toutes les autres entreprises non affichées ci-dessous.

Réglementation au niveau fédéral
les secteurs d'envergure interprovinciale et internationale, dont : les chemins de fer; le transport routier; les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble; les pipelines; les canaux; les transbordeurs, les tunnels et les ponts; le transport maritime et les services connexes; la radio diffusion et la télédiffusion, y compris la câblodistribution; le transport aérien, les aéronefs et les aéroports; les institutions financières; les entreprises dont la raison d'être est de protéger le secteur de la pêche en tant que ressource naturelle; la plupart des silos à grains; les meuneries, entrepôts de provendes et usines de nettoyage des semences; les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium.