Introduction

Au Canada, les facteurs fondamentaux d’ordre économique et financier sont solides comme le roc, même si l’économie mondiale traverse une période agitée, caractérisée par une incertitude toujours plus grande.

Compte tenu du climat incertain de l’économie mondiale, le moment est venu de passer à l’action. Notre solide situation financière offre au Canada une possibilité dont peu de pays peuvent se prévaloir – celle d’instaurer des réductions d’impôt de portée générale qui renforceront notre économie, stimuleront l’investissement et mèneront à des emplois meilleurs et plus nombreux.

Aujourd’hui, le gouvernement adopte des mesures audacieuses pour bâtir un Canada meilleur. Nous allégeons encore le fardeau fiscal des Canadiennes et des Canadiens et nous ouvrons une nouvelle ère pour la fiscalité des entreprises au Canada, tout en réduisant davantage la dette fédérale.

Le présent énoncé économique prévoit des allégements fiscaux de portée générale totalisant 60 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Ces mesures portent à près de 190 milliards de dollars, pour la même période, le total des allégements fiscaux instaurés par notre gouvernement depuis son entrée au pouvoir.

Le Canada, meilleur pays au monde, est une nation au potentiel énorme, bâtie grâce à l’imagination et au dévouement de Canadiennes et de Canadiens ordinaires. Les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement poursuive sur cette lancée en se fixant des objectifs clairs, en obtenant des résultats concrets, en étant responsable et en se souciant avant tout des Canadiens et de leur famille.

Points saillants

Évolution et perspectives économiques récentes

• Malgré le ralentissement observé aux États-Unis, la croissance économique demeure forte au Canada. Le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 3,4 % au second trimestre de 2007, après avoir connu une hausse de 3,9 % au premier trimestre.

• Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que le PIB réel augmente de 2,5 % en 2007, de 2,4 % en 2008 et de 2,7 % en 2009.

• La prévision du secteur privé pour la croissance en 2007 dépasse le taux de 2,3 % prévu au moment du budget de mars 2007. La croissance a dépassé les attentes au premier semestre, mais devrait y être inférieure au deuxième semestre.

• De même, la prévision de l’inflation du PIB, qui était de 1,5 % au moment du budget, a fait l’objet d’une importante révision à la hausse et s’établit maintenant à 3,3 %.

• Comme la croissance au premier semestre de 2007 et l’inflation du PIB ont dépassé les prévisions, on s’attend maintenant à ce que le PIB nominal – la mesure la plus large de l’assiette fiscale – dépasse en 2007 la prévision budgétaire de près de 1,9 %.

• Toutefois, les risques à la baisse pour l’économie canadienne sont prépondérants.

• L’affaiblissement marqué du marché du logement et le resserrement des conditions de crédit aux États-Unis rendent plus incertaines les perspectives économiques de ce pays.

• Le dollar canadien a dépassé la parité avec le dollar américain pour la première fois en 30 ans, en raison notamment de la montée soutenue des prix des produits de base et de la faiblesse généralisée du dollar américain. Cela exerce une pression accrue sur notre secteur du commerce international.

• Le gouvernement est résolu à tirer parti de sa position de force pour faire face à l’incertitude croissante à l’échelle mondiale.

Projections financières

• La vigueur de l’économie au cours du premier semestre de 2007 a stimulé la croissance des revenus et renforcé la situation financière du gouvernement.

• Le gouvernement utilise ces revenus additionnels pour baisser les impôts et réduire la dette.

• Le gouvernement prévoit réduire la dette fédérale de 10 milliards de dollars pour l’exercice en cours. Au total, depuis 2005-2006, il l’aura réduite de plus de 37 milliards, allégeant le fardeau de la dette fédérale d’environ 1 570 $ par habitant. Le gouvernement prévoit toujours réduire la dette de 3 milliards en 2008-2009 et lors de chacun des exercices suivants.

• Grâce à ces réductions, l’objectif de ramener le ratio de la dette au PIB sous la barre des 25 % sera atteint en 2011-2012, soit trois ans plus tôt que prévu. Le fardeau de la dette sera alors à son niveau le plus bas depuis la fin des années 1970.

• L’allégement fiscal garanti du gouvernement fait en sorte que les économies de frais d’intérêt découlant de la réduction de la dette sont remises aux Canadiens sous forme de réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers. Grâce aux réductions passées et prévues de la dette, l’allégement fiscal garanti atteindra 2,5 milliards de dollars par année en 2012-2013.

• Dans le climat incertain de l’économie mondiale, la solide situation financière du gouvernement offre au Canada une possibilité dont peu de pays peuvent se prévaloir – celle d’instaurer des réductions d’impôt sans précédent qui rétabliront la confiance et encourageront l’investissement, tout en continuant d’enregistrer des excédents.

• Les réductions d’impôt proposées dans le présent énoncé économique totalisent près de 60 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants. Elles feront en sorte que le fardeau fiscal fédéral, mesuré par le total des revenus fédéraux en proportion de l’économie, baissera jusqu’à 15,1 % en 2011-2012, soit le ratio le plus faible en près de 50 ans.

• Le gouvernement gère efficacement les dépenses au moyen du nouveau système de gestion des dépenses mis en place cette année. Il peut ainsi assurer l’optimisation des ressources et maintenir la croissance des charges de programmes, en moyenne, à un taux inférieur à celui de la croissance de l’économie.

• Compte tenu des réductions de la dette et des baisses d’impôts et de taxes proposées dans le présent énoncé économique, l’excédent aux fins de planification atteint 1,6 milliard de dollars pour le présent exercice, 1,4 milliard pour l’exercice suivant et 1,3 milliard en 2009-2010. Il augmente ensuite, s’élevant à 4,5 milliards en 2010-2011, à 7,2 milliards en 2011-2012 et à 9,8 milliards en 2012-2013.

Des réductions d’impôt de portée générale pour les Canadiennes et les Canadiens

Le gouvernement propose dans le présent énoncé économique des allégements fiscaux de portée générale totalisant près de 60 milliards de dollars pour les particuliers, les familles et les entreprises, dans l’exercice en cours et les cinq suivants. Jumelé aux allégements antérieurs accordés par le gouvernement, le montant des allégements fiscaux pour la même période s’élève à près de 190 milliards.

• Afin d’accroître la productivité, l’emploi et la prospérité dans un monde incertain, une nouvelle initiative audacieuse de réduction d’impôt est lancée, laquelle ramènera à 15 % d’ici 2012 le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés, qui se situe actuellement à 22,12 %. Le taux général d’imposition du revenu des sociétés diminuera ainsi de 7,12 points de pourcentage entre 2007 et 2012, conférant au Canada le plus faible fardeau fiscal global sur les nouveaux investissements des entreprises du Groupe des Sept (G7) d’ici 2011 et le taux d’imposition prévu par la loi le plus bas du G7 d’ici 2012.

• Le gouvernement sollicite la collaboration des provinces et des territoires pour atteindre un taux combiné fédéral-provincial-territorial d’imposition du revenu des sociétés de 25 %, afin de faire du Canada un pays de choix pour les investissements.

• Afin de soutenir les petites entreprises, la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui devait passer à 11 % en 2009, sera devancée au 1^er janvier 2008.

• Le gouvernement s’acquittera de son engagement de réduire le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) à 5 % en abaissant cette taxe d’un autre point de pourcentage le 1^er janvier 2008.

• Le crédit pour la TPS sera maintenu à son niveau actuel, même si le taux de la taxe est réduit. Le maintien du crédit à son niveau actuel, malgré que le taux de la TPS soit réduit de 7 % à 5 %, se traduit par des avantages fiscaux annuels de plus de 1,1 milliard de dollars pour les Canadiens à revenu faible ou modeste.

• Le taux inférieur d’impôt sur le revenu des particuliers sera réduit de 15,5 % à 15 % en date du 1^er janvier 2007.

• Le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu sera haussé à 9 600 $ pour 2007 et 2008, et à 10 100 $ pour 2009.

• Au total, ces deux mesures se traduiront, pour l’année d’imposition 2007, par une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers de plus de 400 $ dans le cas d’une famille type de quatre personnes à deux revenus gagnant 80 000 $, et de près de 225 $ dans le cas d’un travailleur célibataire qui gagne 40 000 $.

• Afin de rendre les entreprises encore plus concurrentielles, il est essentiel de réduire les taux de cotisation des employeurs et des employés à l’assurance-emploi. D’après le rapport de 2008 de l’actuaire en chef à la Commission d’assurance-emploi, le taux d’équilibre en 2008 diminuera de 0,10 $ par 100 $ de rémunération assurable dans le cas des employeurs et de 0,07 $ pour les employés.