le 30 octobre 2007

Présentation de l’honorable James M. Flaherty, c.p., député

Le texte prononcé fait foi

Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour présenter à la Chambre l’Énoncé économique du gouvernement. Je suis heureux de confirmer que le taux de chômage est bas, que l’investissement des entreprises est soutenu et que les dépenses de consommation sont vigoureuses.

Étant donné la solidité de ces éléments fondamentaux :

• nous abaissons de nouveau la TPS;

• nous réduisons à nouveau l’impôt sur le revenu des particuliers;

• et nous réduisons à nouveau les impôts des entreprises. Notre gouvernement entreprend de réduire les impôts des entreprises sur les cinq prochaines années afin de maintenir la croissance économique dans un contexte international marqué par une concurrence de plus en plus forte et un climat d’incertitude croissante.

Par suite des mesures que j’annonce aujourd’hui :

• le pouvoir d’achat des consommateurs augmentera;

• le salaire net des Canadiennes et des Canadiens augmentera aussi;

• et les entreprises du pays, depuis le café du coin jusqu’aux grandes sociétés, auront une plus grande marge de manœuvre pour créer des emplois et investir davantage dans leur entreprise.

Depuis qu’il est entré en fonction, il y a de cela 21 mois, notre gouvernement a pris des mesures pour abaisser le fardeau fiscal global des Canadiens et des entreprises d’environ 190 milliards de dollars, soit son plus bas niveau depuis près de 50 ans.

Les impôts et les taxes n’ont jamais été aussi peu élevés depuis l’époque où Lester B. Pearson était premier ministre.

Nous pouvons tous être fiers de ces réalisations. Notre gouvernement donne la priorité aux citoyens. Nous respectons nos promesses et nous gérons l’économie de manière efficace et responsable.

Monsieur le Président, j’ai l’honneur de déposer aujourd’hui l’Énoncé économique du gouvernement et un avis de motion de voies et moyens.

Perspectives économiques et financières

Monsieur le Président, je suis heureux d’informer la Chambre que, malgré les défis de l’heure, l’économie du Canada est en voie de connaître une autre très bonne année.

Les fondements de notre économie et de nos finances publiques sont aussi solides que le Bouclier canadien :

• De toute notre histoire, nous avons connu une seule période auparavant de croissance économique aussi longue que la période actuelle.

• Nous n’affichons pas seulement un budget équilibré, mais, mieux encore, nous retranchons des montants records de la dette nationale.

• Les investissements des entreprises sont en hausse pour la douzième année consécutive.

• Notre taux de chômage est à son plus bas niveau en 33 ans, et plus de Canadiens que jamais ont un emploi. Depuis l’arrivée au pouvoir de notre gouvernement, on compte plus de 590 000 nouveaux emplois, et le niveau d’emploi augmente dans toutes les provinces.

• Le Canada est une superpuissance émergente dans le secteur de l’énergie; nos réserves de pétrole sont les deuxièmes plus importantes de la planète, après l’Arabie saoudite.

• Nous sommes l’un des quelques pays où l’on peut compter sur des régimes publics de retraite viables.

• Quant à notre situation financière, elle est la meilleure parmi les pays du Groupe des Sept. Nous sommes en fait le seul pays du G7 à enregistrer, année après année, des excédents budgétaires et une réduction de la dette.

Par contre, même si le Canada connaît une situation financière solide, nous sommes conscients des défis à relever, qu’il s’agisse des pressions internationales ou encore des difficultés au pays, qui varient d’une région et d’un secteur à l’autre.

Les travailleurs des ateliers, des chaînes de montage, des forêts et des usines de papier connaissent aujourd’hui de grandes difficultés. Les secteurs de la fabrication et de la forêt subissent les effets de la vigueur de notre dollar. Ils doivent faire face à une concurrence de plus en plus vive des économies émergentes. Ils traversent une période difficile.

Certaines régions du pays connaissent une croissance sans précédent qui fait augmenter le coût de la vie et amène des pénuries de travailleurs qualifiés. Pour beaucoup de familles de plusieurs régions, le rêve de posséder un jour une maison s’évanouit, en raison des prix qui grimpent bien au-delà de leur capacité financière. Pour ces familles, la situation est également difficile.

D’un point de vue global, le monde est marqué d’une incertitude et d’une agitation économiques de plus en plus fortes.

Plusieurs pays tentent de surmonter l’agitation actuelle des marchés de capitaux et tentent de maintenir le bon fonctionnement de leur propre marché et d’atténuer les répercussions que cette situation peut avoir sur leur économie.

Nous constatons aussi des faiblesses sur certains marchés d’exportation.

La concurrence des pays d’outre-mer s’amplifie, en particulier celle des économies émergentes comme la Chine, le Brésil et l’Inde.

Le marché américain du logement connaît un net ralentissement, et nous savons les effets négatifs que cela peut avoir sur l’économie.

Nous constatons également l’appréciation rapide du dollar canadien.

Monsieur le Président, dans cette conjoncture difficile, il est important de continuer de prendre les bonnes décisions face aux enjeux économiques. Nous ne pouvons nous permettre d’erreurs, car de mauvaises décisions ou l’absence d’un leadership fort pourraient réduire à néant les progrès que nous avons accomplis et la prospérité atteinte, et cela bien plus rapidement que certains voudraient le croire.

Il s’agit certainement là de grands défis, mais notre gouvernement est prêt à les affronter sans détour.

Grâce à une gestion constante de l’économie, à des choix stratégiques judicieux, et aussi au labeur de Canadiens ordinaires, nous avons créé un climat propice à une forte croissance économique. Les fondements de notre économie sont solides et nous permettent aujourd’hui d’avancer avec confiance.

L’avis de motion de voies et moyens que j’ai déposé expose un plan qui jettera les bases de notre action visant à relever ces défis. Ce plan prévoit des allégements fiscaux pour tous les Canadiens. C’est aussi un plan qui favorisera une plus grande croissance et qui nous donnera des emplois plus nombreux et meilleurs à l’avenir.

Allégements fiscaux pour tous les Canadiens

Notre gouvernement est fier d’établir une tradition d’allégements fiscaux.

Nous avons accordé des allégements dans chacun des domaines où le gouvernement perçoit l’argent des contribuables, qu’il s’agisse de l’impôt des particuliers, des taxes à la consommation, de l’impôt des sociétés ou encore des taxes d’accise. Malgré notre situation de gouvernement conservateur minoritaire, nous avons accompli en peu de temps des progrès remarquables, mais nous savons qu’il reste beaucoup à faire.

Aujourd'hui, nous maintenons cette tradition en accordant aux particuliers, aux familles et aux entreprises des allégements supplémentaires de portée générale qui totalisent 60 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants.

Au cœur de cette initiative se trouve la réduction d’un point de pourcentage additionnel de la TPS qui passera de 6 % à 5 % le 1^er janvier 2008. Il s’agit là d’une réduction permanente qui profitera à tous les Canadiens, que ce soit à l’achat d’un café, d’une voiture, d’un ordinateur ou d’une nouvelle maison.

J’informe aujourd’hui les provinces où une taxe de vente harmonisée est en vigueur que la composante fédérale de cette taxe sera réduite à compter du 1^er janvier 2008.

Cette réduction de la TPS, de 6 % à 5 %, fait suite à la première réduction de TPS annoncée dans le budget de 2006. Pour les consommateurs, l'économie totale qui résulte de ces 2 points de pourcentage de moins se chiffrera à près de 12 milliards de dollars l’an prochain.

Les économies pour chacun d’entre nous sont importantes. Ainsi :

• une famille qui achète une habitation neuve de 300 000 $ à Barrie économisera 3 840 $ de TPS;

• une famille de Charlottetown qui investit 10 000 $ dans des travaux de rénovation économisera 200 $ de TPS;

• une famille qui dépense 30 000 $ pour l’achat d’une fourgonnette neuve à Burnaby économisera 600 $ de TPS.

Malgré cette réduction de 2 points de pourcentage, nous avons décidé de maintenir le crédit pour TPS à son niveau actuel. Cette décision a son importance pour les Canadiens à faible revenu, car il est question ici d’avantages de plus de 1,1 milliard de dollars chaque année.

Nous avons aussi de bonnes nouvelles pour les acheteurs d’habitations neuves. L’Énoncé économique prévoit conserver le taux de remboursement de la TPS ou de la TVH sur l’achat d’une habitation neuve, de façon que les acheteurs profitent de la réduction du taux de la TPS. En maintenant ce taux de remboursement, nous offrons un allégement fiscal de 290 millions de dollars aux Canadiens qui achèteront une habitation neuve.

Des avantages sont aussi prévus pour nos universités, nos hôpitaux, nos écoles et nos organismes de bienfaisance. L’Énoncé propose de conserver à leurs niveaux actuels les remboursements aux organismes du secteur public. Il s’agit là de 165 millions de dollars que ces groupes pourront investir dans des priorités et des services additionnels.

En réduisant la TPS, notre gouvernement s’acquitte de l’un de ses grands engagements de la dernière campagne électorale et respecte la parole donnée aux Canadiens.

Réductions d’impôt sur le revenu des particuliers

Monsieur le Président, nous réduisons aussi l’impôt sur le revenu des particuliers.

L’Avis de motion que j’ai déposé propose de porter le montant personnel de base à 9 600 $ rétroactivement au 1^er janvier 2007, et à 10 100 $ à compter du 1^er janvier 2009. Il s’agit là du montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu. Cette proposition procurera aux Canadiens un allégement additionnel de 2,5 milliards en 2007 et en 2008.

De plus, notre gouvernement réduit le taux inférieur d’imposition du revenu des particuliers. Le taux, présentement fixé à 15,5 %, passe à 15 % en date du 1^er janvier 2007. Cette proposition correspond à un allégement de plus de 8,4 milliards de dollars pour l’exercice en cours et les cinq suivants.

Par ailleurs, notre initiative d’allégement fiscal garanti abaissera aussi l’impôt sur le revenu des particuliers. Pour l’année financière en cours, nous prévoyons réduire la dette d’encore 10 milliards de dollars, pour un total de plus de 37 milliards depuis notre arrivée au pouvoir.

Nous consacrons toutes les économies d’intérêt qui résultent de la diminution de la dette nationale à d’autres réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers. Par suite de la réduction de la dette prévue dans cet énoncé économique, la valeur totale des baisses d’impôt accordées aux termes de l'allégement fiscal garanti passera à 2,5 milliards de dollars d'ici 2012-2013. C’est également grâce à la réduction de la dette cette année que nous pouvons offrir les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers proposées aujourd’hui.

Toutes ces réductions viendront alléger le fardeau fiscal des contribuables lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus le printemps prochain. En outre, quelque 385 000 personnes de plus n’auront désormais aucun impôt à payer.

Mesures de soutien de la compétitivité

Monsieur le Président, tous les Canadiens méritent un allégement fiscal, et nous en accordons à chacun d’eux. Notre économie n’a jamais été aussi vigoureuse depuis une génération. Le moment est venu d’accorder un soutien accru à nos innovateurs, à nos entrepreneurs et à nos chefs d’entreprise. Cela contribuera à stimuler encore plus la croissance économique et à créer des emplois.

Nous commençons à réduire l’impôt sur le revenu des sociétés sur un horizon de cinq ans. Nous amorçons une nouvelle ère pour les entreprises du Canada, au cours de laquelle celles-ci pourront compter sur une baisse constante et prévisible de leurs impôts et planifier en conséquence.

L’Avis de motion présenté aujourd’hui propose de réduire le taux d’impôt sur le revenu des sociétés de manière beaucoup plus marquée et rapide que jamais. Notre gouvernement réduit immédiatement le taux de cet impôt d’un point de pourcentage en 2008, une mesure qui s’ajoute aux autres baisses déjà prévues dans la loi. D’autres allégements continus suivront afin de ramener ce taux, qui est actuellement de plus de 22 %, à 15 % d’ici 2012.

Les mesures fiscales annoncées auront un effet énergisant sur toutes les entreprises canadiennes et elles fourniront l’incitation nécessaire pour assurer l’avenir.

Grâce à ces réductions, le taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés baissera du tiers entre 2007 et 2012; qui plus est, il deviendra le moins élevé des grands pays industrialisés.

Ces réductions permettront également au Canada de réaliser l’objectif de se donner, d’ici 2011, le plus faible taux d’imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises parmi ces mêmes pays. Les entreprises canadiennes en retireront un avantage fiscal de taille par rapport à leurs concurrents américains. Pour être plus précis, nous détiendrons en 2012 un avantage fiscal de 12,3 points de pourcentage dans le taux d’imposition ainsi qu’un avantage fiscal global de 9,1 points de pourcentage sur les nouveaux investissements des entreprises.

Toutefois, si nous voulons éviter d’être distancés par la concurrence, nous aurons besoin de la coopération des provinces afin que le taux combiné d’imposition du revenu des sociétés au Canada soit ramené à 25 %.

Notre gouvernement diminuera son taux d’imposition à 15 % et si les provinces emboîtent le pas, nous disposerons d’un taux combiné de 25 % qui répandra une image puissante du Canada partout dans le monde.

Notre gouvernement pense aussi aux petites entreprises. Nous proposons d’accélérer la réduction du taux d’imposition du revenu des petites entreprises à 11 % dès 2008, soit un an plus tôt que prévu.

Les allégements de 60 milliards de dollars annoncés aujourd’hui abaissent le fardeau fiscal fédéral à son plus bas niveau en près d’un demi-siècle. Et notre gouvernement est résolu à réduire encore plus les impôts. Pourquoi? Tout simplement parce que nous voulons créer plus d’emplois, stimuler encore plus l’investissement et alléger le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises.

C’est la saine gestion économique de ce gouvernement qui nous a donné cette force dont nous profitons aujourd’hui. Nous tirons parti de cette vigueur pour récolter encore plus dans l’avenir.

Conclusion

Monsieur le Président, quelques mots pour conclure.

Une économie forte, en croissance, n’est pas uniquement une question de chiffres. Au cœur de cette économie, il y a des gens, leur milieu de vie et les rêves qu’ils souhaitent réaliser.

Aucune réalisation n’est impossible pour notre pays, si nous ne perdons pas de vue notre objectif et si nous y investissons notre énergie. Il n’y a pas de réalisation à l’épreuve des Canadiennes et des Canadiens quand ils se mobilisent et qu’ils investissent leur créativité et leur talent.

Notre pays, tout comme l’Étoile polaire, montre aux autres pays une voie à suivre. Le Canada se manifeste comme un exemple vibrant à imiter dans une économie planétaire caractérisée par des changements rapides et un climat d’incertitude.

Nous prenons les devants en réduisant les impôts et les taxes, en diminuant notre dette et en exerçant une gestion des dépenses ciblée et responsable.

Nos fondements économiques sont solides et nous sommes bien placés pour faire face aux bouleversements économiques imprévus. mais nous devons continuer de nous tourner vers l’avenir et progresser sans relâche.

Ce n’est pas le moment de mettre en péril l’avenir du Canada en proposant des mesures incertaines ou en exerçant un leadership irresponsable. Ne perdons pas de vue les défis qui nous attendent et ne nous assoyons pas sur nos lauriers.

Nous devons continuer de foncer en misant sur ce que nous avons déjà accompli. Ainsi, notre économie gagnera encore en force et pourra assurer un avenir prometteur à tous les Canadiens.

Monsieur le Président, voilà l’objet de l’Énoncé que j’ai déposé aujourd’hui.