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Section 17 - Sécurité des individus Disposition :
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17
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Le responsable d'une institution fédérale peut refuser la communication
de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de
nuire à la sécurité des individus.
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Références à des articles, paragraphes, alinéas, et/ou sous-alinéas spécifiques dans la Loi sur l'accès à l 'information :
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