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Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée



Bienvenue

Bienvenue au site Web de la Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée du Bureau de l'ombudsman du Manitoba. Nous sommes chargés de faire enquête sur les plaintes et de voir au respect du droit d'accès à l'information et du droit à la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP).

Si vous êtes peu familiers avec la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, nous vous invitons à consulter la section Principes de la législation sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, qui présente les principes et les valeurs sous-jacents à la LAIPVP et à la LRMP.

D'autres sections donnent plus de précisions au sujet de la LAIPVP ou de la LRMP. Vous trouverez la liste de l'ensemble de nos communiqués de presse, de nos rapports, un sommaire de la loi concernée et de nos autres documents dans la section Rapports et publications.

Les visiteurs habituels sont invités à visionner la page Quoi de neuf?, qui fait état des nouveautés venant enrichir le site.

Au cours de la préparation de documents d'information pour notre site Web, nous avons découvert que plusieurs sources étaient particulièrement valables, notamment le Manitoba Freedom of Information and Protection of Privacy Resource Manual. Ce manuel de ressources, qu'il est possible de mettre à jour, s'adresse au gouvernement provincial et aux organismes gouvernementaux, il a été rédigé par le Bureau du contentieux civil de Justice Manitoba, ainsi que par le Bureau des documents du gouvernement, relevant des Archives provinciales du ministère de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme. Notons qu'il existe également, par rapport à la Loi sur les renseignments médicaux personnels , six brochures rédigées par Santé Manitoba et portant le titre global de Sommaire à l'intention des.... Elles ont été diffusées en 1998 à l'intention d'organismes publics, de professionnels de la santé, d'organismes de services de santé, de gestionnaires d'information, d'établissements de soins de santé et de chercheurs médicaux.

Les utilisateurs de notre site Web sont prévenus que, par définition, nos guides et les résumés des lois et de leurs règlements d'application ne sont pas exhaustifs. Les textes de loi devraient être consultés lorsqu'il s'agit de leur interprétation et de leur application. Nos opinions, commentaires et analyses sont basés sur des enquêtes, des recherches et des analyses approfondies, mais nous n'agissons pas à titre d'avocat ni de tribunal.

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