Stratégie de développement durable de 2004-2006

1. Introduction

• 1.1. Le développement durable
• 1.2. L'engagement du gouvernement du Canada en faveur du développement durable et les stratégies fédérales de développement durable

Introduction

1.1. Le développement durable

Le développement durable est un concept complexe qui a été décrit de multiples façons et par des personnes de divers horizons. La définition la plus connue et la plus courante du développement durable dans le monde est peut-être celle qui est issue du Rapport Brundtland de 1987 Notre avenir à tous :

Le développement durable est le processus permettant de satisfaire les besoins de la génération présente sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.

Cette définition a été, en fait, incorporée dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale au moment de sa création en 1995. Cette Loi a été la première à définir le développement durable, qui demeure le principe fondamental qui guide toutes les activités de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Le développement durable reconnaît que les facteurs sociaux, économiques et environnementaux sont interdépendants et qu'ils doivent être intégrés au même titre dans le processus décisionnel, aussi bien en ce qui a trait au moment de leur prise en compte que dans la manière dont ils s'équilibrent. Les décisions favorables au développement durable aident les Canadiens à mobiliser leurs efforts afin de parvenir à un environnement sain, à une économie prospère ainsi qu'à une société dynamique et juste pour les générations présentes et futures.

1.2. L'engagement du gouvernement du Canada en faveur du développement durable et les stratégies fédérales de développement durable

Les initiatives internationales des années 90, notamment le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, et la rédaction d'une vaste stratégie d'action -- Action 21 (Agenda 21) -- ont entraîné au Canada des changements profonds qui allaient dans le sens de l'institutionnalisation des pratiques de développement durable dans le secteur public.

Une étape importante de l'application des engagements du Canada en faveur du développement durable a été, en 1995, l'élaboration du document d'orientation sur le développement durable intitulé Guide de l'écogouvernement. Ce guide énonce clairement l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'objectif de développement durable.

Par ailleurs, en 1995, le Parlement a adopté des modifications à la Loi sur le vérificateur général, qui allaient notamment obliger certains ministères et organismes à préparer et à présenter tous les trois ans, au Parlement, des stratégies de développement durable. Ces stratégies exposent les grandes lignes des objectifs et des plans des ministères et organismes pour promouvoir le développement durable dans leurs secteurs de responsabilités respectifs.

En tout, 25 ministères et organismes déposeront une stratégie de développement durable. Quatre autres organismes, dont l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, déposent leurs stratégies sur une base volontaire.

En résumé, les stratégies de développement durable permettent aux ministères d'intégrer systématiquement dans l'élaboration de leurs politiques, programmes, lois et opérations, les stratégies de développement durable dont ils devront tenir compte aussi bien à moyen terme qu'à long terme. La première série de stratégies de développement durable a été rendue publique en décembre 1997, et la seconde en 2001. Ces stratégies ont permis de doter les ministères et organismes fédéraux des moyens nécessaires pour oeuvrer en faveur de l'objectif du développement durable. La troisième série de stratégies pour 2004-2006 vise à faire en sorte que ces mécanismes demeurent un élément important de l'approche du gouvernement fédéral -- et de l'Agence -- en matière de développement durable.