Stratégie de développement durable de 2004-2006

2. Contexte

• 2.1. Le rôle de l'évaluation environnementale dans le développement durable
• 2.2. Profil du ministère
• 2.2.1. Rôle de l'Agence
• 2.2.2. Activités principales

Contexte

2.1. Le rôle de l'évaluation environnementale dans le développement durable

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale exige que les ministères et organismes fédéraux soumettent un projet à une évaluation environnementale lorsqu'ils en sont les promoteurs, lorsqu'ils fournissent le financement ou le territoire pour ces projets, ou encore délivrent certains permis ou autorisations qui sont nécessaires pour permettre au projet de démarrer. La directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, complète la Loi en obligeant les ministères et organismes fédéraux à soumettre leurs projets de politiques, de plans et de programmes à une évaluation environnementale. La directive vise à faire en sorte que les facteurs environnementaux soient pris en compte au stade embryonnaire de la planification.

Le développement durable reconnaît que l'économie, la société et l'environnement sont interdépendants. C'est la raison pour laquelle nous devons prendre des décisions équilibrées, intégrées et viables qui tiennent compte des effets nuisibles que le projet est susceptible d'avoir aussi bien sur l'environnement que sur la société et l'économie. Le rapport entre ces trois facteurs a souvent été comparé aux trois pieds d'un tabouret : la présence des trois facteurs est nécessaire pour que le développement durable repose sur une assise stable. La figure 1 illustre cette analogie.

Figure 1 : Tabouret du développement durable

L'évaluation environnementale, aussi bien au niveau de la stratégie que du projet, est un mécanisme qui permet d'identifier, de prévoir, d'évaluer et d'atténuer systématiquement, et avant toute décision, les effets que les projets et les politiques sont susceptibles d'avoir sur l'environnement. Qui plus est, elle est une source de renseignements utiles sur les autres options envisageables. L'évaluation environnementale est un outil très efficace qui permet de contribuer à la composante environnementale du processus décisionnel intégré. Dans l'analogie du tabouret, l'évaluation environnementale soutient la prise de décision intégrée favorable au développement durable.

De la même manière que les barreaux relient les pieds du tabouret, les facteurs environnementaux pris en compte sont également étroitement liés aux facteurs sociaux et économiques. À titre d'exemple, l'étude attentive, au stade de la planification, des effets négatifs qu'un projet ou une politique sont susceptibles d'avoir sur l'environnement et l'adoption de mesures d'atténuation en réponse aux constatations d'une évaluation environnementale peuvent aussi avoir un impact positif sur le développement économique.

L'évaluation environnementale peut également aider les promoteurs à s'épargner des frais d'entretien coûteux à l'avenir ou encore fournir d'autres options conviviales et respectueuses de l'environnement qui, à long terme, présenteront un meilleur rapport coût-efficacité.

Par ailleurs, la nature participative du processus fédéral d'évaluation environnementale permet aux Canadiens d'exprimer leurs points de vue et de participer à la prise de décision et ainsi d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

2.2. Profil du ministère

2.2.1. Rôle de l'Agence

Dans le contexte de l'évaluation environnementale et du développement durable, l'énoncé de mission de l'Agence vise à :

Donner aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à des décisions éclairées favorisant le développement durable

L'administrateur de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale joue un rôle de chef de file et d'expert en matière d'évaluation environnementale. Tous les ministères et organismes fédéraux sont liés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et ses règlements ainsi que par les documents fédéraux portant sur l'évaluation environnementale qui figurent dans l'encadré 3. C'est-à-dire que l'Agence touche à une proportion importante des activités des ministères et organismes fédéraux. L'évaluation environnementale a pour objet d'assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte à temps dans la prise de décision. L'Agence contribue ainsi directement à l'objectif global qui consiste à promouvoir le développement durable dans tout le gouvernement fédéral.

2.2.2. Activités principales

Les principales activités de l'Agence consistent notamment :

• à administrer le processus fédéral d'évaluation environnementale établi par la Loi et ses règlements;
• à encourager l'uniformité et le caractère participatif de toutes les activités liées à l'évaluation environnementale, et ce, partout au Canada et à tous les niveaux de gouvernement;
• à promouvoir l'évaluation environnementale stratégique au niveau fédéral;
• à apporter un soutien administratif aux commissions d'examen du processus d'évaluation environnementale;
• à créer des occasions pour que le public puisse participer au processus fédéral d'évaluation environnementale;
• à élaborer des politiques et des règlements en matière d'évaluation environnementale;
• à promouvoir de saines pratiques en matière d'évaluation environnementale qui cadrent avec celles qui ont été créées par la Loi;
• à encourager et à diriger la recherche sur des questions concernant l'évaluation environnementale.