Stratégie de développement durable de 2004-2006

4. L'Approche de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale relativement à sa Stratégie de développement durable de 2004-2006

• 4.1. Relever les défis
• 4.2. Le rôle de la Stratégie de développement durable de l'Agence en ce qui concerne d'autres documents de stratégie et d'information
• 4.3. Le rôle de la Stratégie de développement durable de l'Agence dans le contexte des engagements du gouvernement fédéral en faveur du développement durable Stratégie de développement durable de 2004-2006

L'Approche de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale relativement à sa Stratégie de développement durable de 2004-2006

4.1. Relever les défis

La Loi modifiée sur l'évaluation environnementale, le rapport du ministère de l'Environnement sur l'examen de la Loi, ainsi que la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable abordent plusieurs des enjeux exposés à la section 3 de la présente stratégie. En résumé, la Loi modifiée et les engagements associés aux documents ci-dessus ont doté l'Agence d'un plan stratégique à long terme. La Stratégie de développement durable de 2004-2006 s'inscrit dans le prolongement du plan stratégique en l'assortissant d'une stratégie à moyen et long terme pour sa mise en oeuvre.

Comme l'explique la section 2 de cette stratégie, l'évaluation environnementale joue un rôle marquant dans la promotion des dimensions environnementales du développement durable. L'activité la plus importante que l'Agence soit en mesure d'entreprendre à moyen et long terme, par conséquent, est celle de veiller à la bonne mise en oeuvre des initiatives associées à la Loi modifiée ainsi qu'aux initiatives additionnelles liées aux programmes centraux, y compris l'évaluation environnementale stratégique.

En tant que « document de mise en oeuvre à moyen terme et à long terme », cette stratégie aidera à faire en sorte que les initiatives entreprises par l'Agence soient efficacement intégrées dans les activités du gouvernement fédéral au cours des trois prochaines années, lors du prochain examen de la Loi en 2010 et ultérieurement. L'objectif est de renforcer le rôle de l'évaluation environnementale dans le processus fédéral d'évaluation environnementale en le rendant à la fois plus efficace et plus efficient.

Les résultats prévus, les activités clés et les résultats attendus des initiatives exposées dans la Stratégie de développement durable de 2004-2006, notamment celles qui ont trait au Programme d'assurance de la qualité, au Programme de suivi et au site Internet du Registre, prévoient une évaluation plus large du rendement et une plus grande responsabilisation à l'intérieur du processus fédéral d'évaluation environnementale, renforçant ainsi celui-ci et assurant son évolution continue vers un développement durable. L'attention prioritaire accordée par l'Agence au niveau stratégique dans sa Stratégie de développement durable de 2004-2006 est conforme à l'orientation fournie dans le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable de mars 2003 intitulé Les Stratégies de développement durable, Des résultats positifs à obtenir.

Ce rapport exhorte les ministères et organismes fédéraux à concentrer leurs efforts dans les secteurs où ils sont susceptibles de contribuer le plus substantiellement au développement durable au Canada.

Dans le cas de l'Agence, ce secteur est le processus d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Il reste que la Stratégie de développement durable de 2004-2006 comportera plusieurs initiatives internes, y compris celles qui se pencheront sur le rôle vital du personnel et sur la nécessité pour l'Agence de poursuivre ses efforts en faveur d'activités plus écologiques.

Figure 2 : Le rôle de la Stratégie de développement durable de 2004-2006 dans le processus de planification stratégique de l'Agence

4.2. Le rôle de la Stratégie de développement durable de l'Agence en ce qui concerne d'autres documents de stratégie et d'information

L'Agence appliquera les objectifs de développement durable durant toute la préparation de ses documents de planification et d'information. Les engagements exposés dans la stratégie seront contenus dans le rapport interne sur le système de surveillance et de suivi présenté à la haute direction de l'Agence, dans les documents de planification du travail interne, ainsi que dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. En somme, bien que ces documents rendent compte de toutes les activités de l'Agence, ils seront élaborés dans le contexte des résultats prévus décrits dans la stratégie de développement durable à moyen et à long terme. Le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement demeureront les principaux documents de planification et d'information à moyen et à long terme.

4.3. Le rôle de la Stratégie de développement durable de 2004-2006 dans le processus de planification stratégique de l'Agence

L'engagement du gouvernement du Canada en faveur du développement durable a été exposé clairement dans plusieurs documents importants.

À titre d'exemple, le Guide de l'écogouvernement de 1995 a défini cinq objectifs communs que les ministères et organismes fédéraux doivent prendre en compte dans la préparation de leurs stratégies de développement respectives.

En 2000, le Forum des leaders sur le développement durable a retenu huit autres thèmes transversaux qui bénéficieraient d'une coordination accrue entre les ministères fédéraux. Une meilleure coordination de ces thèmes au sein du gouvernement fédéral devrait aussi favoriser l'atteinte des objectifs de développement durable.

Plus récemment, lors du Sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesbourg en 2002, le gouvernement du Canada a présenté un rapport sur le développement durable Vers un développement durable pour le gouvernement canadien. Ce rapport constituait une synthèse des engagements des ministères et organismes fédéraux et regroupait ces engagements sous onze titres thématiques.

Ces documents, ainsi que les passages pertinents des discours du Trône et des budgets fédéraux, servent de base à l'élaboration d'une stratégie à la fois cohérente et cohésive en faveur du développement durable. Il reste à passer de la théorie à la pratique et à établir de nouveaux mécanismes pour encourager la collaboration horizontale et favoriser la cohérence des politiques dans tout le gouvernement fédéral.

Comme l'indique la Section 2 de la présente stratégie, tous les ministères et organismes fédéraux sont régis par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Par ailleurs, les activités de l'Agence, qui ont pour but de promouvoir le processus d'évaluation environnementale et qui témoignent du leadership de l'Agence dans ce domaine, s'étendent à toute la famille fédérale. Ainsi le travail de l'Agence, qui consiste à soumettre des politiques ou des projets à une évaluation environnementale, rejoint de façon inhérente de nombreux objectifs et thèmes généraux du gouvernement fédéral.

En renforçant le processus fédéral d'évaluation environnementale, nous contribuons à la réalisation des objectifs globaux de développement durable dans tout le gouvernement fédéral, et le travail de l'Agence se traduit concrètement, à son tour, par les engagements du gouvernement fédéral en faveur du développement durable.