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Stratégie de développement durable de 2004-2006
5. Le cadre de la Stratégie de développement durable de 2004-2006
Le cadre de la Stratégie de développement durable de 2004-2006
Comme le mettent en évidence les sections sur la mission, le mandat et les activités principales du présent document, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale s'occupe surtout de coordonner l'évaluation environnementale des politiques et des projets. Le Commissaire à l'environnement et au développement durable recommande, en ce qui concerne les stratégies de développement durable de 2004-2006, que les ministères et organismes fédéraux concentrent leurs efforts dans les secteurs où ils peuvent contribuer le plus substantiellement au développement durable.
La Stratégie de développement durable de 2004-2006 va précisément dans ce sens en axant sa démarche sur l'amélioration du processus d'évaluation environnementale et en renforçant le rôle de l'Agence au sein du gouvernement fédéral.
5.1. Vision du développement durable
Dans le prolongement de son énoncé de mission, l'Agence a élaboré un énoncé de vision qui décrit ce à quoi l'évaluation environnementale, dans le contexte du développement durable, devrait ressembler dans 20 ans. La vision du développement durable de l'Agence est la suivante :
Grâce à un processus fédéral d'évaluation environnementale plus efficient et plus efficace qui facilite et renforce la prise de décision intégrée, les décideurs auront accès à une information complète, exacte et actuelle qui les aidera à prendre des décisions qui contribueront à créer et à maintenir un environnement sain, à améliorer la qualité de vie globale des Canadiens et à favoriser une croissance économique soutenue, aussi bien des générations actuelles que futures. Un processus fédéral d'évaluation environnementale plus efficient et plus efficace appuiera le Canada dans son rôle de chef de file mondial en matière de développement durable.
5.2 But de la Stratégie de développement durable
Compte tenu de cette vision et des points de vue exprimés par les Canadiens lors des consultations dont il a été question à la section 3.0, le but que poursuit l'Agence par l'entremise de sa Stratégie de développement durable de 2004-2006 consiste à :
Améliorer l'efficacité et l'efficience de l'évaluation environnementale afin de favoriser une prise de décision plus éclairée.
Figure 3 : Les liens entre les objectifs de la Stratégie de développement durable de 2004-2006 et le développement durable
5.3. Objectifs
Dans le but d'améliorer l'efficience et l'efficacité du processus fédéral d'évaluation environnementale, la Stratégie de développement durable de 2004-2006 met l'accent sur trois objectifs stratégiques :
- assurer un processus fédéral d'évaluation environnementale plus sûr, plus prévisible et plus opportun;
- améliorer la qualité des évaluations environnementales;
- accroître la participation significative du public au processus fédéral d'évaluation environnementale.
Ces objectifs sont les mêmes que ceux qui sont énoncés dans le Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement du Canada sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
En s'inspirant de l'examen quinquennal et de la Loi modifiée, l'Agence a développé une nouvelle approche relative à la mise en oeuvre et qui permet d'atteindre les objectifs en matière de développement durable.
La Figure 4 illustre la manière dont la Stratégie de développement durable de 2004-2006 de l'Agence est structurée.
Figure 4 : Terminologie et modèle du cadre logique pour la Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
5.4 Terminologie et modèle du cadre logique
La Stratégie de développement durable de 2004-2006 utilise le modèle du cadre logique et une terminologie qui est conforme aux travaux du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion axée sur les résultats et des cadres de responsabilisation pour décrire les engagements de l'Agence. La terminologie utilisée dans cette stratégie va comme suit :
- Impact ultime désigne les objectifs de la stratégie de développement durable.
- Effets à long terme, ou les objectifs de la stratégie de développement durable, désigne les conséquences externes des activités de l'Agence sur une période de 10 à 20 ans. Les effets à long terme contribuent à la réalisation de l'impact ultime.
- Effets à moyen terme désigne les conséquences externes des activités de l'Agence mises en oeuvre sur une période de 5 à 8 ans. Les effets à moyen terme sont attribués aux activités principales.
- Activités (ou actions) principales désigne les activités ou les méthodes de travail de l'Agence. Les activités sont généralement définies dans le calendrier triennal de la Stratégie de développement durable, sauf indication contraire. Les activités principales comprennent des échéanciers spécifiques en terme de résultats.
- Résultat prévu désigne l'énoncé des résultats à atteindre à l'intérieur de la période de planification et est lié à l'initiative.
5.5. Promouvoir le développement durable dans l'administration fédérale
Les sous-sections suivantes décrivent les initiatives, les résultats prévus et les principales activités que l'Agence s'est engagée à réaliser ou à atteindre afin de respecter ses trois objectifs.
5.5.1. Initiative : Le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale |
Le projet de loi C-9 contient des modifications à la Loi qui créent le rôle de coordonnateur pour tous les examens préalables et toutes les études approfondies. Le rôle du coordonnateur fédéral est de favoriser une étroite collaboration entre les ministères et les organismes fédéraux, et entre le gouvernement fédéral et les autres niveaux de compétence. Les modifications à la Loi exigent également que le coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale veille à ce que les autorités fédérales remplissent leurs obligations dans les délais, y compris la mise en oeuvre des mesures d'atténuation et les suivis. Au début de 2004, des modifications seront apportées au Règlement sur la coordination fédérale qui fourniront des critères pour aider les autorités responsables à déterminer quelle autorité assumera le rôle de coordonnateur. |
Résultat prévu |
Intégration du coordonnateur de l'évaluation environnementale dans le processus fédéral d'évaluation environnementale |
Activités principales |
Élaborer, d'ici l'année 2004, un modèle d'évaluation pour l'Agence qui joue le rôle de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale.
Élaborer des procédures internes afin de bien gérer les responsabilités de l'Agence en matière d'évaluation environnementale; terminer, d'ici la fin de l'année 2004, le Guide de la coordination fédérale des examens environnementaux préalables strictement fédéraux ainsi que le Guide Coordination fédérale : Examens préalables et études approfondies pluri-instances.
En utilisant le modèle proposé, évaluer la fonction du coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale. Cette évaluation favorisera l'amélioration constante, dans la mesure où les résultats seront communiqués aux fournisseurs de services. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Plus de collaboration et de communication dans le temps entre les parties prenantes au niveau fédéral
Meilleure compréhension en matière d'information de qualité requise et en quoi et comment elle peut être obtenue
À long terme :
Un processus fédéral d'évaluation environnementale plus sûr, plus prévisible et plus opportun
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.2. Initiative : Médiation et règlement des différends |
Un nouvel article de la Loi permet désormais à l'Agence d'être mieux en mesure de promouvoir la collaboration et d'aider les parties à s'entendre et à régler leurs différends. La médiation et le règlement des différends facilitent le processus de négociation dans des projets faisant intervenir plusieurs instances et encouragent l'élaboration de solutions avantageuses pour toutes les parties. |
Résultat prévu |
Recours accru à la médiation et au règlement de différends dans le contexte de l'évaluation environnementale |
Activités principales |
Mettre en oeuvre, d'ici l'année 2004, une stratégie de communication pour encourager le recours au règlement des différends et sensibiliser davantage les parties visées à ce processus et à la plus grande capacité de l'Agence à fournir une expertise à cette fin.
Assurer la prestation d'une nouvelle formation pour améliorer les capacités à l'interne en janvier/février 2005. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Nombre accru de conflits réglés par l'entremise de ce processus
À long terme :
Un processus fédéral d'évaluation environnementale plus sûr, plus prévisible et plus opportun
Une plus grande participation significative du public |
5.5.3. Initiative : Examens préalables par catégorie et examens préalables substitut |
La majorité des projets assujettis à la Loi sont évalués au moyen d'un examen préalable. La Loi prévoit un mécanisme pour l'examen préalable des projets qui sont de nature similaire et qui entraînent un ensemble d'effets environnementaux prévisibles et facilement atténuables. Avec la promulgation du projet de Loi C-9, la Loi prévoit désormais deux sortes d'examen type : l'examen préalable modèle et l'examen préalable substitut. |
Résultat prévu |
Utilisation accrue de l'examen préalable modèle et de l'examen préalable substitut |
Activités principales |
Élaborer, d'ici la fin de 2004, un modèle d'évaluation pour le programme d'examen préalable type de l'Agence.
Au moyen du modèle proposé, évaluer, d'ici 2005, le programme d'examen préalable type. Cette évaluation annuelle contribuera à une amélioration constante de l'évaluation environnementale, dans la mesure où les résultats seront utilisés pour améliorer le programme.
Élaborer, d'ici la fin de 2004, des documents d'information sur l'examen préalable substitut à l'intention des autorités fédérales responsables.
Réviser, d'ici la fin de 2004, les documents d'information sur l'examen préalable modèle révisé.
Élaborer, d'ici la fin de 2006, des documents d'information sur les examens préalables modèles et substitut. |
Effets prévus |
À moyen terme :
La réaffectation des ressources limitées aux évaluations environnementales lorsque les projets sont susceptibles d'avoir sur l'environnement des effets environnementaux nuisibles
Un processus fédéral d'évaluation environnementale simplifié et cohérent pour les parties prenantes
À long terme :
Un processus fédéral d'évaluation environnementale plus sûr, plus prévisible et plus opportun
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.4. Initiative : Application de la Loi |
Le projet de loi C-9 a donné les moyens d'élargir le champ d'application de la Loi et de l'appliquer avec plus de rigueur. |
Résultat prévu |
Application plus rigoureuse et exhaustive |
Activités principales |
Règlement pour les réserves indiennes
Commencer l'élaboration, à proprement parler, d'un règlement pour les conseils de bande en Nouvelle-Écosse en 2004.
Amorcer, en 2004, le dialogue avec les conseils de bande dans les autres régions du Canada en vue d'élaborer des règlements sur l'évaluation environnementale en vertu de la Loi.
Règlement modifié concernant les autorités portuaires canadiennes
Publier, au début de l'année 2004, les modifications aux règlements en vue de mettre en oeuvre les améliorations prévues dans la Loi concernant les évaluations de grands projets et prévoir des occasions de faire participer le public aux évaluations.
Règlement concernant les autorités aéroportuaires fédérales
Terminer l'élaboration d'un nouveau règlement sur les évaluations environnementales fédérales en vue de l'application de la Loi aux projets entrepris par les autorités aéroportuaires. Le règlement sera publié en 2004.
Sociétés d'État
Élaborer, d'ici le 11 juin 2006, les règlements requis à l'intention des sociétés d'État et tenir des consultations sur cette question.
Communiquer, tous les six mois, les renseignements les plus récents au Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable durant toute la durée du processus.
Projets extérieurs à la réglementation canadienne
Élaborer, d'ici la fin de l'année 2005, de nouveaux règlements aux fins de l'application de la Loi aux projets et aux activités financés par l'Agence canadienne de développement international.
Clarification
Élaborer des politiques et des procédures en vue de l'examen périodique du Règlement sur la liste d'inclusion, du Règlement sur la liste d'étude approfondie et du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires. La première série d'examens sera achevée d'ici la fin de l'année 2005. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Une certitude et une uniformité plus grandes dans l'identification des projets soumis à la Loi
À long terme :
Un processus fédéral d'évaluation environnementale plus sûr, plus prévisible et plus opportun |
5.5.5. Initiative : Programme d'assurance de la qualité |
Le Programme d'assurance de la qualité de l'Agence est un programme fédéral obligatoire et permanent auquel participent les ministères, organismes et sociétés d'État qui sont directement assujettis à la Loi. Y participent également des organismes dont les régimes d'évaluation environnementale sont définis par réglementation en vertu de la Loi. Le Programme d'assurance de la qualité met à profit l'information contenue dans le registre des données de suivi (section 5.4.6 ci-dessus) et le site Internet du Registre (section 5.4.7 ci-dessous).Le programme est administré par la Section de l'assurance de la qualité, qui oeuvre au sein de l'Agence. |
Résultat prévu |
Mise en oeuvre d'un processus d'amélioration continue des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi et de ses règlements |
Activités principales |
Tenir, d'ici la fin de février 2004, des consultations avec les organisations participantes concernant la structure et les priorités des programmes.
Analyser d'une manière continue l'information privilégiée affichée sur le site Internet du Registre afin de concentrer de manière plus précise les efforts du Programme d'assurance de la qualité de l'Agence (janvier 2004-décembre 2006).
Analyser les données contenues dans le registre des données et signaler tout résultat important aux organismes participants dès qu'ils sont connus (décembre 2005-décembre 2006).
Entreprendre l'étude de sujets prioritaires bien précis concernant la qualité et la conformité et informer les organismes participants des résultats dès qu'ils sont connus (avril 2004-décembre 2006). |
Effets prévus |
À moyen terme :
Apprentissage continu et amélioration de la qualité et de la conformité grâce à une information exacte sur les aspects cruciaux des évaluations environnementales.
À long terme :
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.6. Enregistrement des données de suivi |
Programme de suivi désigne dans la Loi un « programme qui a pour objet a) de vérifier l'évaluation environnementale d'un projet et b) de déterminer l'efficacité de toute mesure prise pour atténuer les effets nuisibles d'un projet sur l'environnement ». Auparavant ces programmes étaient discrétionnaires, mais en vertu de la Loi modifiée, ils sont appliqués systématiquement dans le cadre des études approfondies, des médiations et des commissions d'examen. La mise à profit des enseignements tirés des programmes de suivi est essentielle pour améliorer la pratique de l'évaluation environnementale. De tels programmes enrichissent la base de connaissances dans laquelle nous puisons pour faire de meilleures prédictions et déterminer les situations pour lesquelles nous devons adapter les mesures d'atténuation pour faire face à des circonstances imprévues. Dans le passé, il n'existait pas de processus systématique pour archiver les renseignements des programmes de suivi effectués aux fins des évaluations fédérales, pas plus que pour y accéder. Par conséquent, l'Agence fera office de registre central d'informations, auxquelles on pourra accéder afin d'améliorer sa capacité de prévoir les effets et de concevoir des mesures d'atténuation. |
Résultat prévu |
Renforcer le rôle des programmes de suivi dans le processus d'évaluation environnementale |
Activités principales |
Lancement, d'ici janvier 2004, d'un registre électronique central pour l'information concernant les programmes de suivi.
Lancement, d'ici mars 2006, d'une page de suivi sur le site Web de l'Agence. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Amélioration de l'exactitude des prévisions en matière d'évaluation environnementale
Atténuation plus efficace des effets
À long terme :
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.7. Initiative : Site Internet du Registre |
Le 30 octobre 2003, la Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale a été proclamée. En accord avec la Loi modifiée, l'Agence a au même moment lancé le site Internet du Registre dans le but de fournir au public des renseignements détaillés, exacts et à jour sur les évaluations environnementales fédérales effectuées en vertu de la Loi (et de ses règlements). Le site Internet du Registre constitue aussi une source précieuse de données de base pour le Programme d'assurance de la qualité de l'Agence. |
Résultat prévu |
Mise en place de données complètes, exactes et actuelles sur les évaluations environnementales fédérales |
Activités principales |
Évaluer, d'ici la fin de l'année 2006, l'efficacité du site Internet du Registre à fournir aux intervenants des renseignements à jour et exacts sur les évaluations environnementales fédérales. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Des renseignements à la fois plus précis, plus complets et à jour sur l'évaluation environnementale fédérale
Un accès plus facile et plus rapide des parties prenantes à l'information
À long terme :
Une plus grande participation significative du public
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.8. Initiative : Clarifier davantage le rapport entre l'évaluation environnementale et le développement durable |
Le développement durable est un objectif fondamental du processus fédéral d'évaluation environnementale. Concrètement, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale encourage les autorités responsables à prendre des mesures pour promouvoir le développement durable. Il reste toutefois à clarifier davantage le rapport entre l'évaluation environnementale et le développement durable, particulièrement en définissant le rôle du développement durable dans le contexte de l'évaluation environnementale et à trouver des façons d'intégrer les principes du développement durable dans chacune des évaluations environnementales. |
Résultat prévu |
a) Fournir aux intervenants des renseignements sur le rôle de l'évaluation environnementale aux fins du développement durable
b) Outils qui intègrent plus clairement les principes du développement durable dans les évaluations environnementales |
Activités principales |
Terminer et publier, d'ici la fin de 2004, sur le site Web de l'Agence un rapport établissant les liens entre l'évaluation environnementale et le développement durable.
Élaborer et diffuser, d'ici la fin de l'année 2005, des documents de communication sur la manière dont l'évaluation environnementale contribue au développement durable.
En coopération avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, élaborer, d'ici la fin de l'année 2005, des outils pratiques pour intégrer les principes du développement durable dans le processus d'évaluation environnementale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Intégrer, d'ici 2006, les outils qui en résultent et les enseignements tirés dans la documentation destinée aux ateliers de l'Agence sur les examens préalables. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Meilleure compréhension du rôle de l'évaluation environnementale en faveur du développement durable
Une plus grande considération du développement durable dans les évaluations environnementales
À long terme :
Une plus grande participation significative du public
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.9. Initiative : Évaluation environnementale stratégique |
L'Agence est responsable d'appliquer la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le rôle de l'Agence est de promouvoir l'application de l'évaluation environnementale stratégique et, en concertation avec d'autres ministères et organismes fédéraux, de dispenser des conseils et de la formation pour améliorer sa mise en oeuvre. La Directive fixe les facteurs aussi bien environnementaux, qu'économiques et sociaux qui doivent être pris en compte dans la prise de décision. L'évaluation environnementale stratégique aide le gouvernement fédéral à se rapprocher de plus en plus d'un véritable développement durable grâce à la prise de décision intégrée. |
Résultat prévu |
Une meilleure analyse environnementale pour soutenir la prise de décision |
Activités principales |
Élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action concerté et visant à rendre l'information plus accessible, au partage de l'information, à établir des liens solides entre les organismes fédéraux en ce qui concerne l'évaluation environnementale stratégique et renforcer les capacités à cet égard.
Organiser, au début de 2004, un atelier, au niveau fédéral, sur l'évaluation environnementale stratégique.
En prévision de l'atelier, élaborer avec des partenaires fédéraux, d'ici 2005, des documents de formation, d'orientation et d'information spécialisée.
Publier, d'ici 2006, des documents à l'intention des ministères fédéraux. |
Effets prévus |
À moyen terme :
De meilleurs outils à l'intention des ministères et organismes fédéraux pour soutenir l'évaluation environnementale
Un plus grand nombre de ministères fédéraux en mesure d'effectuer des évaluations environnementales stratégiques
À long terme :
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.10. Initiative : Comité consultatif autochtone |
L'Agence encourage les relations permanentes avec les communautés autochtone. Dans le cadre des ententes d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales, les nouvelles méthodes d'évaluation environnementale jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l'évolution des pratiques de développement durable au Canada. À l'appui des engagements contractés dans le Rapport du ministre sur l'examen quinquennal de la Loi, l'Agence constituera un Comité consultatif autochtone. |
Résultat prévu |
Intégration des perspectives autochtones dans la politique d'évaluation environnementale |
Activités principales |
Définir, d'ici la fin de l'année 2004, le mandat du Comité consultatif autochtone.
Élaborer, d'ici la fin de l'année 2004, des principes provisoires sur la prise en compte du savoir traditionnel dans les évaluations environnementales fédérales.
Établir, d'ici la fin de l'année 2006, le texte final des lignes directrices sur les procédures concernant le savoir écologique traditionnel. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Une approche à la fois plus efficace et plus inclusive de l'évaluation environnementale
À long terme :
Une plus grande participation significative du public
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.11. Initiative : Aide financière aux participants |
Le Programme d'aide financière aux participants a été créé en 1990, dans le but de fournir une aide financière au public et aux organismes qui participent aux commissions d'examen d'évaluation environnementale. La promulgation de la Loi exige que l'Agence étende le Programme de financement actuel aux études approfondies. |
Résultat prévu |
Promotion et facilitation de la participation effective du public aux examens des effets environnementaux des projets soumis à une étude approfondie ou à une commission d'examen |
Activités principales |
Proroger, d'ici mars 2004, les modalités du Programme de financement des participants.
Réévaluer et revoir, d'ici la fin de l'année 2004, les critères de financement du programme, ainsi que les méthodes d'application et d'évaluation de ceux-ci, de manière à répondre à la demande croissante de financement.
Évaluer, d'ici 2006, la qualité des services et l'utilité du financement pour le client. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Meilleure participation du public aux études approfondies et aux commissions d'examen
Une plus grande efficacité, dans l'ensemble, du Programme d'aide financière aux participants
À long terme :
Une plus grande participation significative du public.
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.5.12. Initiative : Programme de recherche et de développement |
Le Programme de recherche et de développement joue un rôle intégral dans la promotion et le soutien de la recherche dans le domaine de l'évaluation environnementale au Canada. L'Agence collabore tous les ans au développement de nouvelles recherches dans le domaine et confie l'analyse des rapports qui en découlent au Comité supérieur de l'évaluation environnementale, notamment afin de déterminer les domaines susceptibles d'intéresser davantage les praticiens fédéraux de ce domaine. |
Résultat prévu |
Information sur l'évaluation environnementale et le développement durable qui bénéficie aux praticiens, contribue aux meilleures pratiques et encourage l'évaluation environnementale comme moyen d'atteindre le développement durable |
Activités principales |
Mettre en oeuvre, d'ici l'année 2005, les recommandations qui découlent de l'évaluation du Programme de recherche et de développement.
Établir, d'ici la fin de l'année 2005, un processus qui permettra d'informer régulièrement ceux que les résultats du programme intéressent.
Élaborer, d'ici la fin de l'année 2006, des documents de communication pour mieux faire connaître le Programme de recherche et de développement. |
Effets prévus |
À moyen terme :
Intégration des idées, des résultats et des constatations contenus dans les rapports sur la recherche et le développement, dans des initiatives visant à améliorer la qualité des évaluations ainsi que le processus d'évaluation environnementale
À long terme :
Des évaluations environnementales de meilleure qualité |
5.6. Promotion du développement durable à l'Agence
La Stratégie de développement durable de l'Agence pour 2004-2006 définit les objectifs opérationnels choisis pour améliorer le développement durable dans le cadre du processus fédéral d'évaluation environnementale. Le développement durable comprend aussi ce que chaque personne ou organisation peut faire pour contribuer à l'effort global. Aussi, en plus de mettre en oeuvre les initiatives de grande envergure qui concernent le processus fédéral d'évaluation environnementale, l'Agence doit également veiller à ce que ses activités internes soient conformes aux objectifs de développement durable et aux thèmes transsectoriels du gouvernement fédéral. Les initiatives suivantes portent sur les principaux secteurs dans l'organisation de l'Agence qui contribueront à parvenir au développement durable
5.6.1 Initiative : Écologisation des activités de l'Agence |
Le gouvernement fédéral s'est engagé à intégrer les pratiques de développement durable dans ses activités quotidiennes 1. Conformément à cet engagement, l'Agence continuera à réduire les effets de ses activités sur l'environnement en accordant la priorité à la réduction des déchets et à l'écologisation de ses activités. |
Résultat prévu |
Une Agence plus en harmonie avec l'environnement |
Activités principales |
Élaborer, d'ici la fin de 2004, de nouveaux objectifs en matière de réduction des déchets et d'approvisionnements écologiques. Mettre en oeuvre ces objectifs. |
Effets prévus |
Meilleure gestion environnementale des activités de l'Agence. |
5.6.2. Initiative : Recrutement, maintien et apprentissage |
L'Agence est déterminée à être une organisation apprenante qui continue d'attirer, de former et de retenir des individus très compétents et très qualifiés qui sont les professionnels de l'évaluation environnementale de demain. Ces personnes devront remplir les responsabilités du gouvernement fédéral en matière d'évaluation environnementale. |
Résultat prévu |
Attirer et retenir des employés très compétents et très qualifiés dans un marché du travail de plus en plus compétitif et extrêmement mobile |
Activités principales |
Achever, d'ici la fin de l'année 2004, la stratégie en matière de recrutement et de dotation aux fins de l'application du projet de loi C-9.
Encourager, d'ici avril 2005, le personnel de l'Agence à établir volontairement des plans d'apprentissage pour les aider à avancer dans leur carrière. |
Effets prévus |
Accès continu à des employés très compétents et très qualifiés pour faciliter la mise en oeuvre des initiatives prévues dans le cadre de la SDD
Une culture organisationnelle d'apprentissage continu en faveur d'une main d'oeuvre durable
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1 Voir le document de 1995 du gouvernement du Canada intitulé Guide de l'écogouvernement. (http://www.sdinfo.gc.ca/federal_sd_resources/green_government_e.cfm). |
