Stratégie de développement durable de 2004-2006

6. Responsabilités et mesure du rendement

• 6.1. Suivi et responsabilités internes
• 6.2. Documents d'information de l'Agence
• 6.3. Mesure de rendement pour le processus fédéral d'évaluation environnementale

Responsabilités et mesure du rendement

6.1. Suivi et responsabilités internes

Afin de répondre au besoin de coordination et de suivi pour la mise en oeuvre de la Stratégie de développement durable, un Comité sur le développement durable a été créé en 2001. Ce Comité est présidé par la Direction de l'évaluation des politiques et est composé de représentants de toute l'Agence.

Le Comité se réunit tous les mois, suit activement le rendement de l'Agence à l'égard des engagements de la Stratégie de développement durable et rend compte, au Comité exécutif, du rendement de l'Agence au moyen de dispositifs tels que le Système de surveillance et de suivi de la Stratégie de développement durable (SSS).

Le Comité exécutif de l'Agence, que dirige le président, examine l'approbation du rendement constant de l'Agence en matière de développement durable du Système de surveillance et de suivi de la Stratégie de développement durable.

Il veille également à ce que les documents externes de planification et d'information, tels que le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement ministériel incluent des rapports de mesure du rendement sur les engagements à l'égard de la Stratégie de développement durable.

6.2. Documents d'information de l'Agence

Le Système de suivi et de surveillance de la Stratégie de développement durable est la principale méthode utilisée pour rendre compte de la Stratégie de développement durable de l'Agence. Il est mis à jour deux fois par an afin de s'assurer que des progrès ont été réalisés. En outre, la Stratégie de développement durable est liée à des fonctions et des rapports internes de l'Agence, tels que les plans de travail annuels. Elle fournit, pour chaque année financière, une liste de contrôle distincte des engagements de l'Agence, y compris des engagements en matière de développement durable.

En ce qui concerne l'établissement des rapports externes, comme l'indique la section 4.2, le Rapport annuel de l'Agence au Parlement sur les plans et les priorités et le Rapport sur le rendement ministériel, portent sur des activités qui sont directement liées à la Stratégie de développement durable. L'évaluation des stratégies de développement durable sert également à informer les Canadiens du rendement de l'Agence en cette matière. Une évaluation de la Stratégie de développement durable de l'Agence pour 2004-2006 sera effectuée en 2006 et sera rendue publique au cours de la même année.

6.3. Mesure de rendement pour le processus d'évaluation environnementale

En ce qui concerne le processus d'évaluation environnementale, les mécanismes incorporés aux modifications à la Loi, à savoir le Programme d'assurance de la qualité, l'enregistrement des données de suivi et le site Internet du Registre, seront utilisés pour mesurer le rendement au sein de l'Agence et dans toute l'administration fédérale. De plus, ces nouveaux mécanismes permettront à l'Agence d'améliorer sa capacité d'apprendre et de perfectionner ses connaissances et ses compétences dans le domaine de l'évaluation environnementale.

Figure 4 : Suivi et responsabilités internes en ce qui concerne les documents d'information