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Stratégie de développement durable de 2004-2006
7. Annexe
Annexe
7.1. Consultations
La majorité des initiatives énoncées dans la Stratégie de développement durable de 2004-2006 sont le résultat de nombreuses consultations avec toutes les parties intéressées dans le cadre du processus d'examen quinquennal de l'Agence. Ces consultations ont eu une incidence directe sur le Rapport du ministre de l'Environnement au Parlement du Canada sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Les initiatives visées par le projet de loi C-9 ont également fait l'objet d'un examen approfondi par le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable. Le Comité a apporté un nombre considérable de modifications au projet de loi et aux initiatives prévues par celle-ci qui, à terme, ont été recommandées par le gouvernement et adoptées par le Parlement.
En ce qui concerne plus particulièrement la Stratégie de développement durable de 2004-2006, des consultations ont eu lieu dans toute l'Agence durant toute la durée de l'élaboration de la stratégie, presque exclusivement par le Comité de développement durable de l'Agence. Les différents aspects qui se sont dégagés de l'évaluation de la Stratégie de développement durable de l'Agence de 2002-2003 ont été aussi pris en compte dans l'élaboration de la Stratégie de développement durable de 2004-2006, ainsi que les recommandations du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable dans son rapport de juin 2003 Le développement durable et l'évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9.
À l'issue de son approbation par le Comité exécutif de l'Agence, la Stratégie de développement durable de l'Agence de 2004-2006 a été distribué au Comité consultatif multilatéral aux fins d'examen et afin de recueillir leurs commentaires. Ce Comité est composé de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, d'Autochtones, de membres d'organisations non gouvernementales industrielles et environnementales. Ce Comité a permis de consulter les parties prenantes dans le domaine de l'évaluation environnementale sur des questions concernant les règlements et les politiques. De plus, la stratégie préliminaire fut distribuée tant aux membres du réseau interministériel du gouvernement fédéral sur les stratégies de développement durable aux fins d'examen qu'aux membres du Comité supérieur interministériel de gestion sur l'évaluation environnementale afin de recueillir leurs commentaires. Les commentaires reçus lors de la période de consultation avaient été pris en compte et, le cas échéant, incorporés au document final sur la Stratégie de développement durable de 2004-2006 de l'Agence. Plus particulièrement, les commentaires reçus lors du processus de consultation ont entraîné des clarifications supplémentaires dans la présentation de la terminologie relative à la stratégie et au cadre logique.
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