Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, la reclassification des postes, ainsi que les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. Le gouvernement a aussi décrété que les rapports d'évaluations et de vérifications produits par les différents ministères soient aussi diffusés.

Veuillez prendre note que ces pages Web ne contiennent pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels :

• Divulgation des contrats d'une valeur de plus de 10 000 $
• Divulgation des frais de voyage et d'accueil
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
• Divulgation des reclassifications de postes
• Vérification et évaluation