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1994 – Accord de libre-échange nord-américain: Création de la plus grande zone de libre-échange du monde

Cinq ans jour pour jour après la mise en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE), on a créé une zone de libre-échange élargie grâce à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui comprend le Mexique. L’ALENA est entré en vigueur le 1er janvier 1994 (voir 1989— Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis — Suppression des obstacles au commerce).

L’ALENA a donné lieu à la plus grande zone de libre-échange du monde comptant, à l’époque, quelque 360 millions de gens et représentant près de 500 milliards de dollars canadiens aux chapitres du commerce et des investissements annuels.

Un grand nombre des questions soulevées à l’occasion du débat de l’ALE ont refait surface pendant la négociation de l’ALENA. Les entreprises canadiennes voulaient que le Mexique ouvre son marché à elles. Les syndicats et les travailleurs craignaient que les entreprises canadiennes ne se réinstallent au Mexique pour tirer parti d’une main-d’œuvre à meilleur marché et de normes environnementales moins élevées. Les nationalistes canadiens voulaient s’assurer du respect de la souveraineté canadienne et de la protection de sa culture, de ses ressources hydriques et de ses normes en matière de santé, de sécurité, de travail et de programmes sociaux. Certaines provinces s’inquiétaient des effets de l’ALENA sur les industries régionales, qu’il s’agisse de l’exploitation de bois d’œuvre en Colombie-Britannique ou de la construction d’automobiles en Ontario.

Dans le cadre de l’ALENA, on a maintenu le calendrier pour éliminer les tarifs établi au moyen de l’ALE en vue du commerce bilatéral entre le Canada et les États-Unis. Les deux pays ont négocié, avec le Mexique, des calendriers bilatéraux distincts pour l’élimination des tarifs.

L’accord prévoit également des règles applicables à des domaines tels que l’investissement, les services, la propriété intellectuelle, les marchés publics, la politique de la concurrence et l’admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires. À l’instar de l’ALE, le Canada ne s’est pas engagé à libérer le commerce en ce qui concerne les services sociaux ou les industries culturelles.

Afin de promouvoir l’application efficace des lois et règlements de chaque pays sur le travail et sur l’environnement, on a négocié des accords distincts. L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail a été conçu pour améliorer la coopération entre le Canada, les États-Unis et le Mexique à ce propos. Quant à l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, il permet à chaque partie de choisir le degré de protection de l’environnement qu’il juge approprié. L’accord précise que chaque pays peut adopter des normes plus rigoureuses que les celles établies à l’échelle internationale, mais il interdit la diminution des normes environnementales pour attirer les investissements.

L’ALENA a eu des effets notoires sur l’économie canadienne. De 1994 à 2000, les exportations de produits canadiens vers ses deux pays partenaires ont plus ou moins doublé, celles-ci passant de 1 milliard à 2 milliards de dollars canadiens en direction du Mexique et de 183 milliards à 359 milliards de dollars canadiens en direction des États-Unis. L’ALENA a rendu le Canada plus attrayant aux yeux des investisseurs internationaux et nationaux.

Liens

Accords commerciaux : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada
http://www.agr.gc.ca/itpd-dpci/francais/accords_comm/alena.htm

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Source : Commerce international Canada
http://www.international.gc.ca/nafta-alena/menu-fr.asp

Données sur le commerce en direct
Source : Industrie Canada
http://www.strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html

Page d'accueil du Secrétariat de l'ALÉNA
Source : Secrétariat de l'ALÉNA
http://www.nafta-sec-alena.org/

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