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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (DORS/86-21)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. APPLICATION
    4. PARTIE I :
    5. PARTIE II : ENREGISTREMENT DES PERSONNES ET DES BATEAUX ET DÉLIVRANCE DES PERMIS
      1. Définition
      2. Exigences concernant l’enregistrement et l’obtention d’un permis
      3. Demande de documents
      4. Enregistrement
    7. PARTIE III :
    8. PARTIE IV : ESPACEMENT DES ENGINS DE PÊCHE
    9. PARTIE V : ESPÈCES PÉLAGIQUES
      1. Capelan
      2. Hareng
      3. Maquereau
      4. Requin
      5. Espadon
    11. PARTIE VI : MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS
      1. Clams, moules et huîtres
      2. Crabe
      3. Homard
      4. Pétoncle
      5. Crevette
      6. Calmar
    13. PARTIE VII : SAUMON
      1. Périodes de fermeture
      2. Longueur minimale
      3. Restrictions relatives aux engins de pêche
      4. Étiquetage du saumon
    15. PARTIE VIII : POISSONS DE FOND
      1. Périodes de fermeture et zones interdites
      2. Pêche récréative du poisson de fond
      3. Filets maillants pour la pêche des poissons de fond
      4. Prise et débarquement du poisson de fond
    17. PARTIE IX : PLANTES AQUATIQUES
      1. Méthodes et engins de récolte
    19. PARTIE X : THON
      1. Définitions
      2. Application
      3. Périodes de fermeture
      4. Engins de pêche
      5. Limites de poids
      6. Prises accidentelles
      7. Débarquement des thons
      8. Étiquetage du thon rouge
    21. PARTIE X.1 :
    22. PARTIE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
      1. Surveillance des engins de pêche
    24. PARTIE XII :
    25. ANNEXE I : NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES DE POISSONS ET DE PLANTES AQUATIQUES
    26. ANNEXE II : DROITS DES PERMIS ET DES CERTIFICATS D’ENREGISTREMENT
    27. ANNEXE III : SOUS-ZONES, DIVISIONS ET SOUS-DIVISIONS
    28. ANNEXE IV
    29. ANNEXE V : ZONES DE PÊCHE DU CAPELAN PÉRIODES DE FERMETURE
    30. ANNEXE VI
    31. ANNEXE VII : ZONES DE PÊCHE DU HARENG PÉRIODES DE FERMETURE
    32. ANNEXE VIII : EAUX OÙ LA PÊCHE DU HARENG AUX ENGINS MOBILES EST INTERDITE
    33. ANNEXE IX
    34. ANNEXE X : ZONES DE PÊCHE DU MAQUEREAU PÉRIODES DE FERMETURE
    35. ANNEXE X.1
    36. ANNEXE XI
    37. ANNEXE XII : ZONES DE PÊCHE DU CRABE PÉRIODES DE FERMETURE
    38. ANNEXE XIII
    39. ANNEXE XIV : PÉRIODES DE FERMETURE APPLICABLES À LA PÊCHE DU HOMARD ET LONGUEURS MINIMALES
    40. ANNEXE XV
    41. ANNEXE XVI : PÉRIODES DE FERMETURE POUR LES ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE
    42. ANNEXE XVII : ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE
    43. ANNEXE XVIII : ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE PÉRIODES DE FERMETURE
    44. ANNEXE XIX
    45. ANNEXE XX : ZONES DE PÊCHE DU CALMAR PÉRIODES DE FERMETURE
    46. ANNEXE XXI
    47. ANNEXE XXII : ZONES DE PÊCHE DU SAUMON PÉRIODES DE FERMETURE
    48. ANNEXE XXIII : PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE DES POISSONS DE FOND
    49. ANNEXE XXIV : EAUX OÙ LA PÊCHE AUX POISSONS DE FOND EST INTERDITE
    50. ANNEXE XXV : PÉRIODES DE FERMETURE APPLICABLES À LA PÊCHE DU THON ROUGE
    51. ANNEXE XXVI : ARRONDISSEMENTS DE RÉCOLTE PLANTE AQUATIQUE ET PÉRIODES DE FERMETURE
    52. ANNEXES XXVII À XXX
    53. ANNEXE XXXI : EAUX OÙ LA PÊCHE AU CHALUT À PANNEAUX EST INTERDITE
    54. ANNEXE XXXII
    55. ANNEXE XXXIII

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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