Gouvernement du Canada   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice Canada Gouvernement du Canada
Passer le premier menu (touche de raccourci : 5)  
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Au service des Canadiens
Lois
Page principale
Lois par titre
Règlements par titre
Autres documents
Lois annuelles
Constitution
Charte
Recherche
Simple
Avancée – versions antérieures
Dans les lois annuelles
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Ressources connexes
Aide
Général
Pour établir un lien
Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche (dispositions générales) (DORS/93-53)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement de pêche (dispositions générales)
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. APPLICATION
    4. PARTIE I : PÉRIODES ET MODIFICATION DES PÉRIODES DE FERMETURE, DES CONTINGENTS ET DES LIMITES DE TAILLE OU DE POIDS DU POISSON
      1. Périodes
      2. Ordonnances de modification
    6. PARTIE II : DOCUMENTS ET ENREGISTREMENTS
      1. Demande de documents
      2. Signature des documents
      3. Date d’expiration des documents
      4. Port et présentation du permis et de la carte d’enregistrement de pêcheur
      5. Modification des documents
      6. Altération et utilisation des documents
      7. Transfert des documents et droits et privilèges
      8. Changement de nom ou d’adresse et remplacement de documents
      9. Changement de propriétaire ou perte de bateau
      10. Conditions des permis
      11. Suspension ou révocation des permis
    8. PARTIE III : IDENTIFICATION DES BATEAUX DE PÊCHE ET DES ENGINS DE PÊCHE
      1. Identification des bateaux de pêche
      2. Identification des engins de pêche
    10. PARTIE IV : GÉNÉRALITÉS
      1. Obstruction des mailles
      2. Protection du cul de chalut
      3. Transbordement du poisson
      4. Remise à l’eau des prises accidentelles
      5. Rejet et gaspillage de poissons
      6. Vente de poissons
      7. Identification, compte, pesée et mesure du poisson
      8. Pêche dans les installations gouvernementales ou à proximité
      9. Autorisation de placer un filet dans les eaux pour le nettoyer
    12. PARTIE V : OBSERVATEURS
      1. Désignation et fonctions
      2. Certificat de désignation
    14. PARTIE VI : AIDE APPORTÉE AUX PERSONNES CHARGÉES DE L’EXÉCUTION OU DE L’APPLICATION DE LA LOI
      1. Définitions
      2. Emploi des fanions
      3. Signaux
      4. Aide apportée à l’agent des pêches et au garde-pêche
      5. Aide apportée à l’inspecteur
      6. Aide apportée à l’observateur
      7. Aide à l’embarquement et au débarquement
    16. PARTIE VII : PÊCHE À DES FINS EXPÉRIMENTALES, SCIENTIFIQUES, ÉDUCATIVES OU POUR EXPOSITION AU PUBLIC
      1. Définition
      2. Permis
      3. Droits de permis
    18. PARTIE VIII : LIBÉRATION DES POISSONS VIVANTS DANS LEUR HABITAT ET TRANSFERT DE POISSONS VIVANTS DANS DES INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE
      1. Définition
      2. Libération ou transfert de poissons
      3. Permis pour libérer ou transférer des poissons
      4. Droits de permis
    20. PARTIE IX : AUTORISATION DE MODIFIER L’HABITAT DU POISSON
      1. Autorisation
    22. PARTIE X : ENLÈVEMENT DES OBSTACLES AU PASSAGE DES POISSONS
    23. PARTIE XI : PRODUIT DES AMENDES ET DES CONFISCATIONS
      1. Versement au gouvernement du Canada
      2. Versement au gouvernement provincial
      3. Versement à des personnes
    25. PARTIE XII : CONTRAVENTIONS
      1. Infractions désignées
      2. Amendes
    27. PARTIE XIII : PÊCHE DANS LES EAUX AUTRES QUE LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES
      1. Interdictions
    29. ANNEXE I : TABLIERS POUR LE DESSUS DU CUL DE CHALUT
    30. ANNEXE II : FANION DE PATROUILLEUR DES PÊCHES
    31. ANNEXE III : FANION D’INSPECTION
    32. ANNEXE IV
    33. ANNEXE V : CARTE D’IDENTITÉ D’INSPECTEUR
    34. ANNEXE VI
    35. ANNEXE VII
    36. ANNEXE VIII : INFRACTIONS DÉSIGNÉES ET AMENDES

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
 Haut de la page