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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement de pêche du Pacifique (1993)
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. APPLICATION
    4. FILETS
    5. PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Importation de poissons
      2. Méthodes de pêche interdites
      3. Interdiction de molester ou de blesser les poissons
      4. Feux interdits
      5. Restrictions à l'égard des filets maillants
      6. Restrictions à l'égard des épuisettes
      7. Marquage des engins
      8. Affichage de la plaquette de validation
      9. Débarquement des prises de saumons et de harengs prêts à frayer et rapports
    7. PARTIE II : ENREGISTREMENT DES PÊCHEURS ET DES BATEAUX ET DÉLIVRANCE DES PERMIS
      1. Délivrance des cartes et certificats d'enregistrement et des permis
      2. Invalidité du certificat d'enregistrement
      3. Enregistrements et permis
    9. PARTIE III :
    10. PARTIE IV : POISSONS AUTRES QUE LE FLÉTAN, LE HARENG, LE SAUMON ET LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS
      1. Périodes de fermeture
      2. Morue-lingues
      3. Morues charbonnières
      4. Éperlans
    12. PARTIE V : HARENGS
      1. Périodes de fermeture
      2. Frayères de harengs
      3. Parcs à harengs
      4. Libération des harengs des parcs à harengs
      5. Rogue de hareng sur varech
    14. PARTIE VI : SAUMONS
      1. Dispositions générales
      2. Limites des zones de pêche du saumon
      3. Périodes de fermeture de la pêche du saumon
      4. Limites de taille du saumon
      5. Pêche du saumon à la traîne
      6. Filets maillants pour la pêche du saumon
      7. Pêche du saumon à la senne coulissante
    16. PARTIE VII : MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS
      1. Définition
      2. Périodes de fermeture
      3. Clams
      4. Crabes
      5. Oursins
    18. PARTIE VIII : PLANTES MARINES
    19. PARTIE IX : FLÉTAN
      1. Définitions
      2. Période de fermeture
      3. Limites de taille
      4. Restrictions relatives aux engins
      5. Garde des flétans étiquetés
    21. ANNEXE I : NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUES
    22. ANNEXE II : ENREGISTREMENTS ET PERMIS
    23. ANNEXE III : PÉRIODE DE FERMETURE, SAUF POUR LE FLÉTAN, LE HARENG, LE SAUMON ET LES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS
    24. ANNEXE IV
    25. ANNEXE V : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU HARENG
    26. ANNEXE VI : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON
    27. ANNEXE VII : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS
    28. ANNEXE VIII : ESPÈCES DONT L'IMPORTATION À L'ÉTAT VIVANT EST INTERDITE

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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