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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement de pêche des provinces maritimes
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. APPLICATION
    4. PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Délivrance de permis et enregistrement
      2. Espèces interdites
      3. Pêche dans les eaux intérieures
      4. Restrictions visant la pêche à la turlutte
      5. Pêche à la ligne
      6. Limites de possession
      7. Appâts — dispositions générales
      8. Appâts — dispositions visant le Nouveau-Brunswick
      9. Restrictions à l’égard des engins
      10. Espacement des engins de pêche
      11. Surveillance des engins de pêche
      12. Abris temporaires sur la glace
      13. Prise de mollusques et crustacés pour la reconstitution de bancs
    6. PARTIE II : LOTTE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    8. PARTIE II.1 : BROCHET MAILLÉ
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    10. PARTIE III : CLAMS
      1. Restrictions à l’égard des engins
      2. Contingents et limites de longueur
    12. PARTIE IV : ANGUILLES
      1. Définitions
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    14. PARTIE V : GASPAREAU
      1. Définitions
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents
      5. Maillage
      6. Dispositions visant la Nouvelle-Écosse
    16. PARTIE VI : OUANANICHE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
      5. Étiquetage
    18. PARTIE VI.1 : MASKINONGÉ
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    20. PARTIE VII : MOULES
      1. Restrictions à l’égard des engins
      2. Périodes de fermeture
      3. Contingents
    22. PARTIE VIII : HUÎTRES
      1. Restrictions à l’égard des engins
      2. Périodes de fermeture
      3. Limites de taille
    24. PARTIE IX : SAUMONS
      1. Définition
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents particuliers
      5. Contingents totaux et limites de longueur selon la province
      6. Dispositions visant la prise et la remise à l’eau dans certaines eaux
      7. Dispositions visant la prise et la remise à l’eau selon la province
      8. Étiquetage
    26. PARTIE X : ALOSES SAVOUREUSES
      1. Restrictions à l’égard des engins
      2. Périodes de fermeture
      3. Contingents
      4. Maillage
    28. PARTIE XI : CAPUCETTES
      1. Restrictions à l’égard des engins
      2. Périodes de fermeture
      3. Maillage
    30. PARTIE XII : ACHIGAN À PETITE BOUCHE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    32. PARTIE XIII : ÉPERLANS
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Contingents
      4. Périodes de fermeture
    34. PARTIE XIV : BARS RAYÉS
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Maillage
      5. Contingents et limites de longueur
    36. PARTIE XV : ESTURGEONS
      1. Restrictions à l’égard des engins
      2. Périodes de fermeture
      3. Maillage
      4. Limite de longueur
    38. PARTIE XVI : POULAMON DE L’ATLANTIQUE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
    40. PARTIE XVII : TRUITES
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    42. PARTIE XVII.1 : CORÉGONE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    44. PARTIE XVII.2 : BARET
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    46. PARTIE XVII.3 : PERCHAUDE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
    48. PARTIE XVIII : PÊCHE EN HIVER AU NOUVEAU-BRUNSWICK
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents et limites de longueur
      5. Dispositions applicables au lac Nictau
    50. PARTIE XIX : EAUX LIMITROPHES DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DE L’ÉTAT DU MAINE
      1. Application
      2. Restrictions à l’égard des engins
      3. Périodes de fermeture
      4. Contingents quotidiens
      5. Limites de longueur
    52. ANNEXE I : NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUES
    53. ANNEXE II : LIMITES DES EAUX INTÉRIEURES
    54. ANNEXE III : RESTRICTIONS GÉNÉRALES À L’ÉGARD DES ENGINS
    55. ANNEXE IV : PÉRIODE DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE
    56. ANNEXE V : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU GASPAREAU
    57. ANNEXE VI : ZONES DE PÊCHE DU SAUMON
    58. ANNEXE VII : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON ET CONTINGENTS
    59. ANNEXE VIII : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE L’ALOSE SAVOUREUSE
    60. ANNEXE IX : EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE EN HIVER EST AUTORISÉE — NOUVEAU-BRUNSWICK

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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