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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. APPLICATION
    4. DISPOSITION GÉNÉRALE
    5. ESPÈCES PROTÉGÉES
    6. RESTRICTIONS À L'ÉGARD DES ENGINS
    7. MÉTHODES INTERDITES
    8. PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR D'UN BATEAU
    9. POSSESSION
    10. PARTIE I : PÊCHE DANS LES EAUX À MARÉE
      1. Application
      2. Permis et timbre de conservation
      3. Inscription des prises
    12. PARTIE II : PÊCHE DE POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX À MARÉE
      1. Application
      2. Périodes de fermeture
      3. Contingents quotidiens par espèce
      4. Contingents quotidiens globaux
      5. Contingents annuels
      6. Limites de taille
      7. Restrictions relatives aux engins
    14. PARTIE III : PÊCHE DE CRUSTACÉS, D'ÉCHINODERMES ET DE MOLLUSQUES DANS LES EAUX À MARÉE
      1. Application
      2. Périodes de fermeture
      3. Contingents quotidiens par espèce
      4. Contingents quotidiens globaux
      5. Limites de taille
      6. Restrictions relatives aux engins
    16. PARTIE IV : PÊCHE DU SAUMON DANS LES EAUX À MARÉE ET DANS LES EAUX SANS MARÉE
      1. Application
      2. Périodes de fermeture
      3. Contingents quotidiens par espèce
      4. Contingents quotidiens globaux
      5. Contingent mensuel pour le saumon quinnat
      6. Contingents annuels globaux
      7. Limites de taille
      8. Restrictions relatives aux méthodes, engins et appâts
    18. PARTIE V : PÊCHE DE POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX SANS MARÉE
      1. Application
      2. Engins de pêche
      3. Pêche au harpon
      4. Lignes fixes
      5. Période de fermeture
      6. Contingents quotidiens
      7. Contingents quotidiens globaux
      8. Contingent mensuel pour les truites arc-en-ciel anadromes
      9. Contingents annuels
      10. Divers
      11. Restrictions relatives aux méthodes, engins et appâts
    20. PARTIE VI : CONTRAVENTIONS
      1. Infractions désignées
      2. Amendes
    22. ANNEXE I : NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES
    23. ANNEXE II : EAUX INTERDITES À LA PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR DE BATEAUX À MOTEUR
    24. ANNEXE III : EAUX INTERDITES À LA PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR DE BATEAUX
    25. ANNEXE IV : ENGINS, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS POUR LES POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX À MARÉE
    26. ANNEXE V : ENGINS, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS POUR LES CRUSTACÉS, ÉCHINODERMES ET MOLLUSQUES DANS LES EAUX À MARÉE
    27. ANNEXE VI : PÉRIODES DE FERMETURE, LIMITES DE TAILLE ET CONTINGENTS POUR LE SAUMON DANS LES EAUX À MARÉE ET LES EAUX SANS MARÉE
    28. ANNEXE VII : CONTINGENT ET LIMITE DE LONGUEUR TOTALE POUR LES EAUX SANS MARÉE, PAR ESPÈCE
    29. ANNEXE VIII : INFRACTIONS ET AMENDES

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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