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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche de l’Alberta (1998) (DORS/98-246)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement de pêche de l’Alberta (1998)
    1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    2. APPLICATION
    3. PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites
      2. Eaux où la pêche est interdite
      3. Possession et utilisation de poissons vivants
      4. Remise à l’eau de poisson interdit
      5. Mise en place d’appâts dans les eaux de la province
      6. Lampes interdites
      7. Engins interdits
      8. Vente de poisson
      9. Blesser, déranger ou enlever du poisson
    5. PARTIE 2 : AUTORISATION DE PÊCHER
    6. PARTIE 3 : PÊCHE SPORTIVE
      1. Application
      2. Périodes de fermeture
      3. Limites de prise
      4. Limites de possession
      5. Restrictions applicables à la pêche à la ligne
      6. Restrictions applicables aux épuisettes, aux pièges à ménés et aux seines
      7. Restrictions applicables à la pêche à l’arc
      8. Restrictions applicables à la pêche au harpon
    8. PARTIE 4 : PÊCHE COMMERCIALE
      1. Application
      2. Restrictions
      3. Avis relatif aux contingents
    10. PARTIE 5 : CONTRAVENTIONS
      1. Infractions désignées
      2. Amendes
    12. ABROGATION
    13. ENTRÉE EN VIGUEUR
    14. ANNEXE 1 : POISSON DE SPORT ET POISSON-APPÂT
    15. ANNEXE 2 : ZONES DE GESTION DU POISSON ET UNITÉS DE BASSINS VERSANTS
    16. ANNEXE 3 : EAUX OÙ LA PÊCHE EST INTERDITE
    17. ANNEXE 4 : EAUX OÙ LA PÊCHE SPORTIVE EST INTERDITE
    18. ANNEXE 5 : CONTINGENTS ET LIMITES DE LONGUEUR — PÊCHE SPORTIVE
    19. ANNEXE 6 : LIMITES DE POSSESSION
    20. ANNEXE 7 : EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE SPORTIVE AVEC CERTAINS ENGINS OU APPÂTS EST INTERDITE
    21. ANNEXE 8 : SAISONS DE PÊCHE COMMERCIALE ET CONTINGENTS
    22. ANNEXE 9 : INFRACTIONS DÉSIGNÉES ET AMENDES

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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