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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les pêches ( L.R., 1985, ch. F-14 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les pêches
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. OBJET
    4. APPLICATION
    5. AGENTS DES PÊCHES ET GARDES-PÊCHE
    6. BAUX, PERMIS ET LICENCES DE PÊCHE
    7. EXPLOITATION DU HOMARD
    8. CONSTRUCTION D’ÉCHELLES À POISSONS
    9. INTERDICTIONS GÉNÉRALES
    10. PROTECTION DE L’HABITAT DES POISSONS ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION
    11. RÈGLEMENTS
    12. PLANTES MARINES
    13. POUVOIRS DES AGENTS DES PÊCHES ET DES GARDES-PÊCHE
    14. AQUACULTURE
    15. TERRAINS PUBLICS VACANTS
    16. RAPPORTS
    17. ENTRAVE ET FAUX RENSEIGNEMENTS
    18. OBSTACLES
    19. ALIÉNATION DES OBJETS SAISIS
    20. INFRACTIONS ET PEINES
    21. CONTRAVENTIONS
    22. RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
    23. PRESCRIPTION
    24. FORME DE LA PROCÉDURE
    25. EMPLOI DES AMENDES ET CONFISCATIONS
    26. APPLICATION DE LA LOI À D’AUTRES EAUX QUE LES EAUX DE PÊCHE CANADIENNES

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Avis d’exemption visant le hareng plein
  2. Avis d’exemption visant le merlu du Pacifique
  3. Avis d’exemption visant l’aiguillat
  4. Bâtiments de pêche étrangers, Règlement sur les
  5. Effluents de l’industrie de la viande et de la volaille, Règlement sur les
  6. Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement sur les
  7. Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement sur les
  8. Effluents des mines de métaux, Règlement sur les
  9. Effluents des raffineries de pétrole, Règlement sur les
  10. Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement sur la
  11. Mammifères marins, Règlement sur les
  12. Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement sur le
  13. Pêche (dispositions générales), Règlement de
  14. Pêche de 1995 de la Saskatchewan, Règlement de
  15. Pêche de l’Alberta (1998), Règlement de
  16. Pêche de l’Atlantique de 1985, Règlement de
  17. Pêche de l’Ontario de 1989, Règlement de
  18. Pêche de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement de
  19. Pêche des provinces maritimes, Règlement de
  20. Pêche des Territoires du Nord-Ouest, Règlement de
  21. Pêche du Manitoba de 1987, Règlement de
  22. Pêche du Pacifique (1993), Règlement de
  23. Pêche du Québec (1990), Règlement de
  24. Pêche du territoire du Yukon, Règlement de
  25. Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement de 1996 de
  26. Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement sur les
  27. Produits ichtyotoxiques, Règlement sur les
  28. Protection de la santé des poissons, Règlement sur la
  29. Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique (2007), Règlement sur les
  30. Secteurs d’exploitation des pêcheries du Pacifique, Règlement sur les (Abrogé)

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
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