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Loi habilitante :
Ports de pêche et de plaisance, Loi sur les
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance (DORS/78-767)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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).
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Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
APPLICATION
BAUX ET PERMIS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AMARRAGE DES BATEAUX
DROITS D’AMARRAGE, DE QUAYAGE ET AUTRES
BULLETINS DE CONTRAVENTION
ANNEXE I
ANNEXE II : DROITS D’AMARRAGE
ANNEXE III : DROITS DE QUAYAGE
ANNEXE IV : DROITS D’ENTREPOSAGE DANS UNE PROPRIÉTÉ PORTUAIRE
ANNEXE V : AMENDES
ANNEXE VI
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