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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la marine marchande du Canada ( L.R., 1985, ch. S-9 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la marine marchande du Canada
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. PARTIE 0.1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Sa Majesté
      2. Objet
      3. Champ d’application
      4. Responsabilité du ministre
      5. Attributions des ministres
      6. Arrêtés d'urgence
      7. Représentant autorisé
      8. Incorporation par renvoi
    5. PARTIE I : IMMATRICULATION, ENREGISTREMENT, INSCRIPTION ET DÉLIVRANCE DE PERMIS
      1. Registre canadien d’immatriculation des navires et registraires
      2. Immatriculation, enregistrement et inscription
      3. Demande
      4. Noms des navires
      5. Propriété d’un navire
      6. Certificats
      7. Marques
      8. Avis au registraire en chef
      9. Tenue du Registre
      10. Révocation, suspension et rétablissement de l’immatriculation des navires
      11. Garde du certificat d’immatriculation et du certificat provisoire
      12. Droits et obligations des propriétaires
      13. Jaugeage des navires
      14. Hypothèques
      15. Transfert de navires ou de parts dans un navire
      16. Règlements
      17. Inscriptions et documents
      18. Infractions et peines
      19. Dispositions transitoires
      20. Permis pour petits bâtiments
    7. PARTIE II : BREVETS ET CERTIFICATS
      1. Capitaines et marins
      2. Officiers mécaniciens
      3. Examens et délivrance des brevets et des certificats
      4. Arrangements réciproques concernant les certificats ou brevets
      5. Infractions relatives aux certificats ou brevets
      6. Production des certificats ou brevets
      7. Dispositions diverses
    9. PARTIE III : MARINS
      1. Bureaux d’enrôlement et enrôleurs
      2. Apprentissage du service de mer
      3. Engagement des marins
      4. Remise d’un certificat par l’enrôleur
      5. Congédiement des marins
      6. Paiement des gages
      7. Avance et délégation de gages
      8. Droits des marins quant aux gages
      9. Mode de recouvrement des gages
      10. Pouvoir des tribunaux d’annuler les contrats
      11. Biens des marins décédés
      12. Vivres, hygiène et logements
      13. Conventions internationales du travail
      14. Moyens de porter plainte
      15. Protection des marins contre les exactions
      16. Dispositions concernant la discipline
      17. Incitation à déserter et hébergement des déserteurs
      18. Journaux de bord réglementaires
      19. Remise des rôles d’équipage
      20. Rapports des naissances et décès
      21. Remise de documents lors du changement de capitaine
      22. Emploi des enfants et adolescents
      23. Départ du port sans observer les prescriptions
      24. Conflit de lois
      25. États de service
      26. Garde des documents
    11. PARTIE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECOURS ET AU RAPATRIEMENT DES MARINS EN DÉTRESSE, ET AUX MARINS DÉLAISSÉS À L’ÉTRANGER
    12. PARTIE V : MESURES DE SÉCURITÉ
      1. Service d’inspection des navires à vapeur
      2. Inspections effectuées par d’autres personnes
      3. Certificats de sécurité et certificats d’inspection
      4. Voyages limités et autres
      5. Surchargement des navires à passagers
      6. Mesures de sécurité
      7. Installation radio
      8. Inspection de l’équipement de radiocommunication
      9. Certificats de radio
      10. Lignes de charge et chargement
      11. Dispositions spéciales concernant les navires ressortissant à la Convention sur les lignes de charge et non immatriculés au Canada
      12. Dispositions générales concernant les navires de franc-bord non immatriculés au Canada
      13. Chargement du bois
      14. Modifications portant atteinte au certificat
      15. Navire à usage spécial et personnel d’un navire à usage spécial
      16. Sécurité des navires, des passagers et de l’équipage
      17. Marchandises dangereuses
      18. Allégations d’innavigabilité des navires
      19. Prévention des accidents
      20. Inspection de l’outillage de chargement des navires
      21. Passerelles de service et éclairage
      22. Navires d’exception et exemptions d’inspection
      23. Droits d’inspection
      24. Détention pour inobservation ou autre cause
      25. Application discrétionnaire de la Convention de sécurité et de la Convention sur les lignes de charge
      26. Vente des navires pour acquitter les amendes imposées
      27. Emploi des amendes et prescription des procédures
      28. Peine générale
      29. Application spéciale de la présente partie
      30. Petits bâtiments
    14. PARTIE VI : ÉPAVES, SAUVETAGE ET ENQUÊTES SUR LES SINISTRES MARITIMES
      1. Surintendance
      2. Nomination des receveurs d’épaves
      3. Pouvoirs des receveurs d’épaves
      4. Passage sur terrains adjacents
      5. Pouvoirs du capitaine
      6. Fonctionnaires faisant office de receveurs d’épaves
      7. Épaves
      8. Vente des épaves
      9. Épaves non réclamées
      10. Droit aux épaves et réclamations
      11. Délégation
      12. Infraction
      13. Aéronefs
      14. Indemnité de sauvetage
      15. Procédure en matière d’indemnité de sauvetage
      16. Sauvetage par des navires appartenant à Sa Majesté
      17. Prescription
      18. Garantie des droits de douane sur biens sauvés
      19. Droits dus aux receveurs d’épaves
      20. Sinistres maritimes et accidents à bord des navires
      21. Enquêtes préliminaires sur les sinistres
      22. Investigations formelles sur les sinistres
      23. Enquêtes sur la capacité et la conduite des officiers
      24. Jugements de tribunaux maritimes en haute mer et à l’étranger
      25. Révocation du capitaine par la Cour d’Amirauté
    16. PARTIE VII : PHARES, BOUÉES ET BALISES, ÎLE DE SABLE
    17. PARTIE VIII : GARDIENS DE PORT
      1. Application
      2. Gardiens de port
      3. Bureau, registres et sceau du gardien de port
      4. Fonctions et pouvoirs des gardiens de port
      5. Règles et règlements
      6. Certificats et copies
    19. PARTIE IX : NAVIGATION — ABORDAGES — EXPLOITATION — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
      1. Règles, règlements et décrets
      2. Services de trafic maritime
      3. Navires en transit
      4. Dispositions relatives aux abordages, etc.
      5. Transporteurs de marchandises par eau
    21. PARTIE X
      1. PARTIE XI : LIVRAISON DES MARCHANDISES
        1. Livraison des marchandises et droit de rétention pour le fret
      3. PARTIE XII : PROCÉDURES JUDICIAIRES
        1. Poursuites et peines
        2. Juridiction
        3. Avaries occasionnées par les navires étrangers
        4. Infractions commises en mer ou à l’étranger
        5. Enquêtes sur les causes de décès
        6. Dépositions dans les procédures judiciaires
        7. Détention des navires et saisie à bord des navires
        8. Procédure
        9. Preuve, signification des documents et déclarations
        10. Affectation des amendes
      5. PARTIE XIII : DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
        1. Arrimeurs et soutiers
        2. Pouvoirs de faire observer la loi
        3. Application aux aéroglisseurs
        4. Application aux navires britanniques immatriculés ailleurs qu’au Canada
        5. Navires étrangers
        6. Services réciproques quant aux navires britanniques
        7. Transmission et publication des documents
        8. Documents et modèles
      7. PARTIE XIV
        1. PARTIE XV : POLLUTION : PRÉVENTION ET INTERVENTION
          1. Définitions
          2. Application
          3. Règlements
          4. Convention sur la pollution des mers
          5. Convention OPRC
          6. Fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution et analystes
          7. Infractions
          8. Détention
        3. PARTIE XVI : RESPONSABILITÉ CIVILE ET INDEMNISATION EN MATIÈRE DE POLLUTION
          1. Définitions
          2. Champ d’application de la partie
          3. Infractions
        5. PARTIE XVI.1 : RÉGIME DE PENSION DES PILOTES DU BAS SAINT-LAURENT
          1. Définitions et interprétation
          2. Application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
          3. Application de la Loi de l’impôt sur le revenu
          4. Règlements
        7. PARTIE XVII : ENTRÉE EN VIGUEUR
        8. ANNEXE I
        9. ANNEXE II : Détails à inscrire par un capitaine de navire, concernant une naissance en mer
        10. ANNEXE III
        11. ANNEXE IV : FORMULES 1 À 4
        12. ANNEXE V
        13. ANNEXE VI

      Règlements apparentés
      1. Alimentation et le service de table des équipages de navire, Règlement sur l’ [Abrogé]
      2. Armement en équipage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé]
      3. Assignation des lignes de charge, Décret sur l’ [Abrogé]
      4. Cargaisons de grains, Règlement sur les [Abrogé]
      5. Délivrance des brevets et certificats (marine), Règlement sur la [Abrogé]
      6. Enquêtes et investigations maritimes, Règles sur les [Abrogé]
      7. Fumigation des avires, Règlement sur la [Abrogé]
      8. Immatriculation et le jaugeage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé]
      9. Lignes de charge (eaux intérieures), Règlement sur les [Abrogé]
      10. Lignes de charge (lacs, fleuves et rivières), Règles sur les [Abrogé]
      11. Lignes de charge (navires de mer), Règlement sur les [Abrogé]
      12. Lignes de charge, Décret d’exemption visant les [Abrogé]
      13. Lignes de charge, Règles générales sur les [Abrogé]
      14. Matériaux dangereux en vrac, Règlement sur les [Abrogé]
      15. Pollution de l’air, Règlement sur la [Abrogé]
      16. Prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout, Règlement sur la [Abrogé]
      17. Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé]
      18. Prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance, Règlement sur la [Abrogé]
      19. Prévention de la pollution par les hydrocarbures, Règlement sur la [Abrogé]
      20. Prévention de la pollution par les ordures, Règlement sur la [Abrogé]
      21. Prévention de la pollution par les substances polluantes, Règlement sur la [Abrogé]
      22. Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives, Règlement sur les [Abrogé]
      23. Protection des aides à la navigation, Règlement sur la [Abrogé]
      24. Publication des normes, Règlement sur la [Abrogé]
      25. Sécurité des navires non canadiens, Décret sur la [Abrogé]
      26. Transport du bois en pontée, Règlement sur le [Abrogé]
      27. Transport par mer des marchandises dangereuses, Règlement sur le [Abrogé]

      Dernière mise à jour : 2007-11-09
      Dernière mise à jour : 2007-11-09
      Dernière mise à jour : 2007-11-09
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