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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement sur les effluents des mines de métaux (DORS/2002-222)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement sur les effluents des mines de métaux
    1. PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Définitions et interprétation
      2. Champ d’application
      3. Substances nocives
      4. Rejet autorisé
      5. Autorisation de rejeter dans un dépôt de résidus miniers
    3. PARTIE 2 : CONDITIONS RÉGISSANT L’AUTORISATION DE REJETER
      1. SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      2. SECTION 2 : CONDITIONS PORTANT SUR LE SUIVI DE L’EFFLUENT
      3. SECTION 3 : AVIS, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS
      4. SECTION 4 : DÉPÔTS DE RÉSIDUS MINIERS
    5. PARTIE 3 : REJETS IRRÉGULIERS
      1. Autorités désignées
      2. Plan d’intervention d’urgence
      3. Rapport
    7. PARTIE 4 : MINES FERMÉES RECONNUES
      1. Exigences
      2. Renseignements d’identification
    9. PARTIE 5 : AUTORISATIONS TRANSITOIRES
      1. Demande d’autorisation transitoire
      2. Délivrance des autorisations transitoires
      3. Exigences relatives aux autorisations transitoires
      4. Rapport
      5. Révocation d’une autorisation transitoire
      6. Expiration de l’autorisation transitoire
    11. PARTIE 6 : ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
      1. Abrogations
      2. Entrée en vigueur
    13. ANNEXE 1 : AGENTS D’AUTORISATION
    14. ANNEXE 2 : DÉPÔTS DE RÉSIDUS MINIERS
    15. ANNEXE 3 : EXIGENCES ANALYTIQUES POUR LES EFFLUENTS DES MINES DE MÉTAUX
    16. ANNEXE 4 : LIMITES PERMISES POUR CERTAINES SUBSTANCES NOCIVES
    17. ANNEXE 5 : ÉTUDES DE SUIVI DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT
    18. ANNEXE 6 : RAPPORT ANNUEL RÉSUMANT LES RÉSULTATS DU SUIVI DE L’EFFLUENT
    19. ANNEXE 6.1 : LISTE DES AUTORITÉS AUX FINS D’AVIS ET DE RAPPORTS ÉCRITS
    20. ANNEXE 7
    21. ANNEXE 8

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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