Plan de réglementation du MPO pour 2005 et le rapport de réglementation du MPO pour 2004

1. Le premier document est divisé en deux parties :
    
   1. Publication préalable de règlements - Concerne les règlements approuvés par le Conseil du Trésor (CT) qui font l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, partie I.
       
   2. Les règlements publiés - Concerne les règlements approuvés par le CT qui ont été publiés dans la Gazette du Canada, partie II.
       
2. Le deuxième document, intitulé Projets de modifications aux règlements en 2005, renferme une liste de projets de règlements qui, selon le ministère des Pêches et des Océans, devraient être publiés dans la Gazette du Canada. Ce document n'est diffusé qu'à titre d'information; il peut faire l'objet de modifications.

Dernière mise à jour : 2005-02-28

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