Garde côtière canadienne
<% else %>Droits de services à la navigation maritime
Barèmes de droits
- En vigueur dès le 1er octobre 1998 - 1er octobre 1998
- Barème de droits - 1er octobre 1998
Background
- Analyse des commentaires formulés lors des consultations publiques - 1er octobre 1998
- La réponse fédérale à l'étude de l'impact économique des initiatives maritimes majeures
- Communiqué - C-AC-97-16F - Services maritimes de la garde côtière - une approche nouvelle
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