Programme de protection des eaux navigables

Le Site Web du Programme de protection des eaux navigables est déménagé.

En mars 2004, la gestion du Programme de protection des eaux navigables a été transférée au Ministère des Transports.

Vous désirez obtenir des renseignements généraux sur la protection du droit à la navigation au Canada ?
Vous avez des questions concernant la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) ou sur le Programme de protection des eaux navigables ?
Vous planifiez construire ou modifier une structure existante sur, sous, au-dessus ou à travers un plan ou un cours d’eau et vous voulez connaître vos droits et vos obligations ?
Vous avez observé, suite à des travaux ou autres, que la navigation est perturbée sur un plan ou un cours d’eau et vous voulez savoir si cet obstacle peut ou doit être retiré ? Avec le transfert du programme, Transports Canada est aussi devenu responsable de la gestion des épaves en eaux canadiennes.
Vous avez découvert une épave et vous voulez connaître vos droits et vos obligations ?
Vous avez des questions concernant la partie VI de Loi sur la marine marchande du Canada (LMMC) qui traite du Receveur d’épaves ?