LA PÊCHE RÉCRÉATIVE AU CANADA
Politique-cadre
TABLE DES MATIÈRES
- INTRODUCTION
- CADRE LÉGISLATIF
- RÔLES ET RESPONSABILITÉS
- PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA PÊCHE RÉCRÉATIVE
La Politique du ministère des Pêches et des Océans sur la pêche récréative au
Canada s'appuie sur une nouvelle approche qui met l'accent sur le partenariat,
l'engagement des citoyens et l'intendance communautaire. Ces thèmes reflètent la
place importante qu'occupe la pêche récréative dans le tissu social et
l'économie du pays.
La pêche récréative joue un rôle essentiel dans la qualité de vie et dans le
développement économique de nos collectivités. Selon l'Enquête de 1995 sur la
pêche récréative au Canada, la pêche récréative constitue une activité socio-économique
de quelque 4,9 milliards de dollars par an. Le Ministère a l'occasion de faire
participer directement les citoyens à la gestion des ressources halieutiques et,
de manière plus générale, de sensibiliser le public à l'importance de la
conservation et de l'utilisation durable des ressources halieutiques.
Au cours de la dernière décennie, le ministère des Pêches et des Océans a
réorienté ses priorités, rationalisé ses activités et conclu de nouvelles
ententes de coopération avec d'autres ordres de gouvernement, le secteur privé
et des intervenants. La nouvelle Loi sur les océans, les ententes sur les
revendications territoriales et la reconnaissance juridique des droits
ancestraux et des droits issus de traités des autochtones en matière de pêche
ont grandement influencé le ministère des Pêches et des Océans pour
l'élaboration de la nouvelle politique sur la pêche récréative.
La politique expose de façon claire les rôles et les responsabilités du
ministère des Pêches et des Océans dans le domaine de la pêche récréative et
fournit des principes d'orientation stratégique précisant comment le Ministère
assumera ses rôles et ses responsabilités. De plus, la politique propose une
nouvelle approche grâce à laquelle le ministère des Pêches et des Océans pourra
entreprendre des initiatives avec d'autres intervenants.
La politique s'appuie sur le mandat législatif de Pêches et Océans, légal est
décrit ci-après. Le présent document contient un résumé des responsabilités des
provinces et des territoires concernant la gestion des espèces visées par la
pêche récréative ainsi que des rôles et des responsabilités de Pêches et Océans,
de même qu'un aperçu des programmes et des activités du Ministère.
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Gouvernement fédéral
Le paragraphe 91(12) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au
gouvernement fédéral une autorité législative exclusive sur « les pêcheries des
côtes de la mer et de l'intérieur », ce qui inclut la protection de l'habitat du
poisson. Le mandat, les pouvoirs et les responsabilités du ministère des Pêches
et des Océans sont énoncés plus en détail dans la Loi sur le ministère des
Pêches et des Océans, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches ainsi que
dans les règlements connexes.
Gouvernements provinciaux
En vertu de l'article 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces
ont compétence exclusive sur les questions touchant « la propriété et les droits
civils », « l'administration des terres publiques » et, de manière générale, sur
toutes les questions touchant des intérêts locaux ou privés.
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Provinces et territoires
Au fil des années, les responsabilités législatives et les responsabilités de
gestion des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux liées à la pêche
récréative ont évolué en fonction d'interprétations juridiques, d'accords et de
protocoles d'entente fédéraux-provinciaux-territoriaux. En ce qui concerne les
espèces dulcicoles, les provinces et les territoires sont généralement
responsables : de la gestion des ressources (là où cette responsabilité leur a
été déléguée), de la délivrance des permis, de l'application des règlements, de
la promotion de l'industrie et de la commercialisation. Le tableau 1 résume les
responsabilités des provinces et des territoires en ce qui a trait à la gestion
des espèces visées par la pêche récréative.
Les nombreuses approches de gestion de la pêche récréative en place au Canada
reflètent la diversité des besoins régionaux. Quand les provinces en exprimeront
le désir et qu'une telle démarche semblera appropriée, le gouvernement fédéral
continuera de conclure des ententes sur la délégation des pouvoirs liés à la
gestion des pêches en eau douce et à l'application des règlements. Ces ententes
respecteront les obligations et responsabilités du gouvernement fédéral au
chapitre de la gestion de l'habitat du poisson.
Tableau 1 : Responsabilités provinciales/territoriales relatives
à la gestion des espèces visées par la pêche récréative
Province/territoire |
Responsabilités de gestion |
Terre-Neuve
|
Le gouvernement fédéral gère les pêches en mer et en eau douce. Terre-Neuve
se charge de l'émission des permis de pêche en eau douce.
|
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest
|
Des conseils de cogestion sont responsables des allocations de pêche
dans leurs régions respectives et ils conseillent le MPO sur la
conservation, la gestion des pêches et les activités scientifiques. Le
Nunavut et les T.N.-O. s'occupent de l'émission des permis de pêche
récréative en vertu d'un décret.
|
Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard |
Le gouvernement fédéral gère les espèces anadromes, catadromes et
d'autres espèces marines.
Les provinces gèrent les espèces dulcicoles et émettent les permis en
conséquence. Elles émettent également des permis pour les espèces anadromes
pêchées dans les eaux intérieures.
|
Québec
|
La province gère les espèces dulcicoles, anadromes et catadromes et émet
les permis qui les concernent.
Le gouvernement fédéral gère les autres espèces marines.
|
Ontario, Manitoba, Alberta
|
Le gouvernement fédéral gère les espèces marines en Ontario et au
Manitoba. Les provinces gèrent les espèces dulcicoles et émettent les permis.
|
Saskatchewan
|
En 1995, la province a adopté une loi et un règlement sur les pêches; la
province peut apporter toutes les modifications qu'elle souhaite à la loi,
sauf aux disposi- tions qui concernent la pêche autochtone et la protection
de l'habitat du poisson, qui sont régies par les lois fédérales.
|
Colombie-Britannique
|
Le gouvernement fédéral gère le saumon dans les eaux marines et les eaux
douces et émet les permis portant sur les eaux à marée. Le gouvernement
fédéral gère également les pêches autres que la pêche du saumon qui sont
pratiquées dans les eaux à marée, et émet les permis. La province gère les
espèces dulcicoles et émet les permis pour ces espèces, en plus d'émettre
des permis pour la pêche récréative du saumon dans les eaux intérieures.
|
Yukon
|
Le territoire gère les pêches en eau douce tandis que le gouvernement
fédéral gère les pêches marines. |
Remarque:
- Comme le gouvernement fédéral est responsable des pêches intérieures, les
provinces et les territoires, sauf la Saskatchewan, présentent toutes les
recommandations de modification aux règlements pris en vertu de la Loi sur les
pêches (p. ex. sur les quotas, les saisons, les fermetures, les engins, etc.)
au ministère des Pêches et des Océans afin d'obtenir l'approbation du
gouverneur en conseil.Dans les cas où ce sont les provinces qui délivrent des
permis, celles-ci conservent les droits perçus.
Gouvernement fédéral
Bien que certaines provinces et certains territoires assument la
responsabilité de la gestion des pêches en eau douce par le truchement
d'ententes administratives, le gouvernement fédéral continue d'être responsable
de la gestion des pêches, notamment :
- de la gestion des activités de pêche récréative en mer sur toutes les
côtes (ce qui inclut l'élaboration du cadre politique et législatif, la
délivrance des permis, l'évaluation des stocks, l'application des règlements
et la surveillance); et
- de la gestion de l'habitat du poisson dans les eaux douces et salées du
Canada.
Le tableau 2 présente un résumé des programmes et des
activités du ministère des Pêches et des Océans qui appuient la pêche récréative.
Autres ministères et organismes fédéraux
Certains autres ministères et organismes fédéraux, particulièrement ceux qui
s'occupent de tourisme et de développement économique régional, jouent eux aussi
un rôle dans la pêche récréative. Industrie Canada, la Commission canadienne du
tourisme, Diversification de l'économie de l'Ouest, l'Agence de promotion
économique du Canada atlantique et l'Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec contribuent tous à la prospérité de la pêche
récréative.
Tableau 2 : Contribution du ministère des Pêches et des Océans à
la pêche récréative au Canada
![Tableau 2 : Contribution du ministère des Pêches et des Océans à la pêche récréative au Canada](/web/20071115090621im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/opera/images/Table2_f.jpeg)
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Le ministère des Pêches et des Océans s'appuiera sur les cinq principes
suivants dans l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes et
d'initiatives liées à la pêche récréative.
1. La pêche récréative est une utilisation socialement et économiquement
valable et légitime des ressources halieutiques.
Plus de cinq millions de personnes pratiquent la pêche récréative au Canada -
de diverses façons, en toute saison et dans toutes les régions du Canada. Grâce
à la pêche récréative, la population canadienne a accès au riche patrimoine
naturel de son pays. La pêche récréative injecte également 4,9 milliards de
dollars par année dans l'économie de nos collectivités, tant dans l'industrie
touristique et récréative que dans d'autres activités. Dans ce contexte, le
ministère des Pêches et des Océans doit s'efforcer de satisfaire tous les
pêcheurs, à savoir les pêcheurs commerciaux, autochtones et sportifs. Les
politiques de gestion des ressources du Ministère doivent tenir compte de
l'accès à des fins récréatives.
2. Le ministère des Pêches et des Océans doit fournir des occasions de pêche
récréative durable dans le cadre de plans de gestion intégrée conformes à ses
politiques.
La conservation constitue la priorité absolue. Le ministère des Pêches et des
Océans doit s'acquitter activement de son mandat de conservation et travailler
avec ses homologues des provinces et des territoires à la promotion de la
conservation des pêches en eau douce. La mise en oeuvre efficace des mesures de
conservation exige l'adoption d'une approche de précaution et d'un mode de
gestion écosystémique. Elle passe également par la promotion d'une approche de
conservation auprès de tous les intéressés pour garantir des possibilités de
pêche durable et, là où le besoin existe, pour protéger, restaurer et mettre en
valeur les ressources halieutiques et l'habitat du poisson. Des ressources
halieutiques abondantes et en bon état sont essentielles au maintien de la pêche
récréative de même qu'au développement de ce secteur et des activités
économiques qui en dépendent.
La politique-cadre sur la pêche récréative tiendra également compte des
responsabilités constitutionnelles et fiduciaires du Ministère envers les
autochtones, tant sur le plan des ententes que signeront dans le futur les
groupes autochtones avec le gouvernement fédéral que sur le plan des droits
ancestraux ou des droits issus de traités. L'accès à la pêche récréative sera
géré par l'entremise des plans de gestion intégrée des pêches en fonction des
politiques propres aux espèces ou aux régions établies par le Ministère (par
exemple, les nouvelles orientations pour le saumon du Pacifique et la Révision
de la politique sur les pêches de l'Atlantique). Nous examinerons plus à fond la
possibilité d'accorder un accès accru ou prioritaire à la pêche récréative en
vertu du concept de l'utilisation optimale de la ressource, une fois respectées
nos obligations envers les autochtones.
3. Les pêcheurs sportifs ont des responsabilités à l'égard de la
conservation et de la mise en valeur des ressources.
Les gouvernements et les utilisateurs des ressources doivent se partager la
responsabilité de la conservation et s'assurer que les ressources halieutiques
sont gérées pour le bénéfice de tous les Canadiens. Il leur revient également de
s'assurer que les générations futures pourront tirer les mêmes avantages ou des
avantages encore plus grands de ces ressources. Pour ce faire, les pêcheurs
sportifs et l'industrie de la pêche récréative, qui profitent directement d'une
ressource saine, seront encouragés à travailler avec le gouvernement et à
participer au processus décisionnel pour ce qui est de la gestion et de la
protection des ressources et de leur habitat. Il leur faudra aussi payer une
partie des coûts associés au maintien de ces avantages, peut-être sous la forme
de droits d'accès.
Les citoyens peuvent eux aussi jouer un rôle dans la conservation, la
restauration et la mise en valeur des ressources et de leur habitat par
l'entremise d'organismes bénévoles qui participent à des initiatives de bonne
intendance mises en oeuvre aux niveaux national, provincial et local.
4. Des mécanismes assurant la collaboration fédérale-provinciale dans les
secteurs de compétence partagée seront établis et renforcés.
La gestion réussie des pêches canadiennes exige une coopération réelle entre
les gouverne-ments et les Premières nations. Les administrations territoriales,
provinciales et fédérale sont responsables de différents aspects de la
conservation et de la gestion des ressources halieu-tiques. Par conséquent, le
ministère des Pêches et des Océans s'engage à coopérer et à intégrer les efforts
de chacun par le truchement, par exemple, du groupe de travail du Conseil
canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture sur la pêche récréative,
et de l'établissement de protocoles d'entente avec les autorités provinciales et
territoriales.
5. Pêches et Océans est responsable de la coordination des politiques/programmes
au sein du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la pêche récréative.
Dans le cadre de la coordination des politiques et/ou des programmes sur la
pêche récréative, le ministère des Pêches et des Océans devra s'assurer que les
ministères et organismes fédéraux dont les politiques ont un impact sur la pêche
récréative sont au courant des besoins du secteur de la pêche récréative. Le
Ministère devra également s'assurer que ce secteur a accès aux programmes
fédéraux.
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