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Modernisation du programme (PMPE)
Plan de modernisation du processus environnemental - Énoncés Opérationnels
Modernisation du programme
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Énoncés Opérationnels
AVIS IMPORTANT : Les énoncés opérationnels qui se trouvent sur le présent site Web ayant pour date d’expiration le 31 mars 2007 demeureront en vigueur jusqu’à un avis contraire.
Si vous prévoyez effectuer des travaux dans l'eau ou à proximité de l'eau, vous devez savoir les effets potentiels de votre projet sur l'habitat du poisson.
En utilisant la carte interactive (ou les liens de textes ci-dessous), cliquez sur la province dans laquelle vous vivez afin de trouver les énoncés opérationnels que vous voulez.
![Canada](/web/20071115080125im_/http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/img/canmap_f.jpg)
Terre-Neuve
et Labrador |
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Territoires du nord-ouest
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Nunavut
Introduction
APERÇU DES ÉNONCÉS OPÉRATIONNELS
Dans le cadre du volet du Plan de modernisation du processus environnemental
(PMPE) portant sur la rationalisation des soumissions, une série
d'énoncés opérationnels a été établie
afin de rationaliser les examens réglementaires des activités à faible
risque qui sont réalisés par le Programme de gestion de l'habitat.
Les énoncés décrivent les mesures et les conditions à respecter
pour éviter d'entraîner la détérioration, destruction
ou perturbation (DDP) de l'habitat du poisson et ainsi se conformer au
paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches. Les promoteurs ne sont
pas obligés de faire examiner leur projet par le ministère
des Pêches et des Océans (MPO) lorsqu'ils incorporent à leur
plan les mesures et conditions décrites dans les énoncés.
Nous vous demandons de compléter le formulaire, et de l'envoyer
au bureau du MPO de votre région.
Le Programme de gestion de l'habitat a élaboré les énoncés opérationnels, et chaque région du MPO les ont adaptés pour s'assurer qu'ils complémentent bien les lois, normes et exigences environnementales des provinces et territoires. Les énoncés tiennent également compte des commentaires des responsables de la réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des intervenants (l'industrie, les utilisateurs des ressources, etc.).
Treize énoncés sont utilisés, et cinq autres qui ont été instaurés en août 2006 :
- Enlèvement de la végétation aquatique
- Aménagement d'une plage
- Enlèvement d'une digue de castor
- Entretien des ponts
- Pont à portée libre
- Entretien des ponceaux
- Forage dirigé
- Construction de quais
- Ponts de glace
- Aménagement d'étangs isolés
- Construction de lignes aériennes
- Dragage d'entretien périodique
- Câbles sous-marins
- Entretien des plages (Instaurés août 2006)
- Franchissement par perforation et perçage (Instaurés août 2006)
- Récupération des billots (Instaurés août 2006)
- Entretien de la végétation riveraine dans les emprises (Instaurés août 2006)
- Postes d'amarrage (Instaurés août 2006)
Veuillez noter que les énoncés opérationnels ne seront pas tous instaurés dans toutes les compétences provinciales et territoriales. Certaines compétences provinciales et territoriales possèdent déjà des modalités et conditions pourvoyant au moins la même protection de l'habitat du poisson, alors un énoncé opérationnel n'est pas nécessaire.
La foire aux questions suivante donne plus d'information sur les énoncés, notamment sur la façon de s'en servir et de les consulter.
Foire aux questions
À quoi servent les énoncés opérationnels ?
Les énoncés opérationnels donne des directives nationales uniformes sur les mesures à prendre dans le cas des activités qui comportent un faible risque pour l'habitat du poisson. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) n'a pas à examiner les projets lorsque les conditions et mesures décrites dans les énoncés sont respectées.
Les énoncés permettent aux employés du MPO de concentrer
les ressources sur les projets qui comportent un risque élevé pour
le poisson et son habitat, et on accroît la surveillance et les vérifications
afin de déterminer si les énoncés permettent bien de
protéger le poisson et son habitat.
Comment procède-t-on ?
Lisez d'abord l'énoncé au complet et assurez-vous qu'il s'applique aux activités que vous prévoyez réaliser. La section à puces de la première colonne de chaque énoncé décrit les conditions qui indiquent si l'énoncé s'applique ou non à votre projet. Par exemple, l'énoncé Aménagement de plages ne s'applique qu'aux plans d'eau douce, et l'énoncé Pont à portée libre, qu'aux ponts qui ont deux voies ou moins. De plus, consultez la section Mesures visant à protéger le poisson et son habitat pour vous assurer de pouvoir incorporer ces mesures dans votre plan.
Si vous
ne pouvez pas prendre toutes les mesures décrites dans l'énoncé visé ou
si l'énoncé ne s'applique pas à votre projet,
communiquez avec le MPO pour qu'il procède à un examen.
Si l'énoncé s'applique à votre projet, veuillez
remplir le formulaire de déclaration du projet, qui accompagne l'énoncé,
et l'envoyer au bureau du MPO le plus près (par télécopieur
ou par la poste). Le MPO se servira de l'information contenue dans
le formulaire dans le cadre de sa surveillance périodique. Il est
important de conserver l'énoncé sur place durant les
travaux de construction.
Comment puis-je consulter les énoncés opérationnels ?
Vous
pouvez les consulter dans le site Internet des Eaux canadiennes (http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_f.asp).
Vous pouvez également obtenir la version papier
des énoncés au bureau du MPO de votre région. Dans la
page principale des énoncés, cliquez sur la province ou le
territoire où vous réaliserez votre projet pour obtenir la
liste des bureaux du MPO de votre région et leurs coordonnées.
Que dois-je faire si je ne peux pas respecter toutes les conditions ou les mesures décrites dans l'énoncé opérationnel ?
Si vous ne pouvez pas remplir les conditions ou incorporer dans votre plan toutes les mesures décrites dans l'énoncé, veuillez communiquer avec le bureau du MPO de votre région avant d'entamer vos travaux. Le personnel du MPO vous expliquera comment réaliser votre projet sans nuire au poisson et à son habitat.
Que fais-je avec le formulaire de déclaration du projet ?
Nous vous demandons de compléter le formulaire, et de l'envoyer
au bureau du MPO de votre région. (Veuillez noter que les coordonnées
du bureau MPO le plus proche sont affichées sur le formulaire.) L'information
que contient le formulaire servira à vérifier si vous respecter
bien les mesures et conditions décrites dans l'énoncé.
Vous devrez ainsi être en mesure de prouver que vous respectez l'énoncé si
un agent du MPO se présente sur le site des travaux.
Que se passera-t-il
si un accident se produit et entraîne des effets
nuisibles sur l'habitat du poisson pendant la réalisation de
mon projet ?
Vous devez alors communiquer avec le bureau
du MPO de votre région
dès que possible. Le personnel du MPO vous indiquera les mesures à prendre
pour protéger le poisson et son habitat.
Pourquoi les énoncés opérationnels sont-ils valides ?
Durant les premières années de mise en œuvre, les énoncés
seront valides durant un an. Ils seront révisés, au besoin,
dans le cas de circonstances qui n'avaient pas été prévues
au départ.
Pourquoi les énoncés opérationnels diffèrent-ils selon la provinces ou le territoire ?
La réglementation des provinces et des territoires diverge souvent. Les énoncés ont donc été adaptés à leurs diverses procédures pour faciliter leur application et éviter les conflits. Toutefois, les principes sous-jacents des énoncés régionalisés restent les mêmes, et leur but principal demeure de protéger l'habitat du poisson.
Il se peut que des
provinces ou territoires disposent déjà de
directives ou d'une procédure d'octroi de permis. Il est
donc important de se renseigner auprès des organismes provinciaux
et territoriaux qui sont responsables de l'octroi des permis.
Si je me conforme aux énoncés opérationnels, respecterai-je la réglementation fédérale ainsi que celle de ma province ou de mon territoire ?
Non. En respectant les conditions
et les mesures décrites dans les énoncés,
vous vous conformerez au paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches.
Vous devrez alors vérifier si vous respecter aussi les autres lois
fédérales ainsi que celles de votre province ou territoire.
Les énoncés ne portent que sur les exigences de la Loi sur
les pêches.
Où puis-je m'adresser si j'ai des questions au sujet des énoncés ?
Communiquez avec le bureau du MPO de votre région.