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Modernisation du programme (PMPE)

Progrès dans la mise en oeuvre du Plan de modernisation du processus environnemental

Le Programme de gestion de l'habitat (PGH) au MPO est un important programme réglementaire fédéral qui est a pour mandat la conservation et la protection de l'habitat du poisson. L'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches (LP), de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et maintenant aussi de la Loi sur les espèces en péril (LEP) touche un grand nombre de personnes, d'entreprises et de communautés, partout au Canada.

Il y a déjà presque trois ans, le Programme de gestion de l'habitat (PGH) entreprenait d'actualiser l'exercice de ses responsabilités en mettant en oeuvre le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE). Durant la période, un certain nombre de changements ont été apportés aux politiques, aux programmes et aux structures afin de moderniser le programme, d'accroître sa capacité de protéger l'habitat du poisson, d'améliorer les services offerts, de s'harmoniser davantage aux intérêts et aux responsabilités des autres et d'être pertinent pour les Canadiens.

Le PMPE est un plan d'amélioration approfondi et mis à jour continuellement qui vise à accroître la prévisibilité et l'opportunité de la prise des décisions, à harmoniser davantage les diverses procédures, surtout les évaluations environnementales fédérales provinciales des grands projets, ainsi qu'à renforcer les partenariats conclus avec d'autres gouvernements, le secteur industriel, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones, afin de maximiser les possibilités de protéger l'habitat du poisson.

Le PMPE est axé sur six éléments clés en vue de moderniser le Programme de gestion de l'habitat, soit :

  1. Un cadre de gestion des risques du programme (CGR);
  2. La rationalisation de l'examen réglementaire des activités à faible risque;
  3. Le renforcement des partenariats;
  4. L'amélioration de la cohérence et de la prévisibilité de la prise des décisions;
  5. La gestion améliorée des grands projets ;
  6. .La modernisation des mesures de conformité touchant l'habitat

Nos efforts et nos résultats en vertu du PMPE sont de plus en plus reconnus au gouvernement et à l'extérieur puisque nos décisions sont plus transparentes, prévisibles et opportunes. En intégrant nos responsabilités réglementaires et les intérêts de nos principaux intervenants et en nous concentrant sur les priorités que les Canadiens veulent nous voir aborder, nous pouvons davantage respecter notre mandat de protéger l'habitat du poisson, et mieux nous acquitter de nos responsabilités, conformément à la stratégie réglementaire du gouvernement du Canada.