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Activités exercées sur l'eau ou à proximité

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Exigences de la Loi? De quelle façon la Loi s'applique-t-elle à mon cas? Que dois-je faire? - Étape un : Recueillir des   documents - Étape deux: Contacter MPO - Étape trois: Le processus Énoncés Opérationnels

Si vous prévoyez effectuer des travaux dans l'eau ou proximité qui pourraient avoir des répercussions sur l'habitat du poisson, cette section vous explique qu'est-ce que vous devez faire pour la protection de l'habitat du poisson près de votre projet.