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Le Règlement modifiant le règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers vient d'être approuvé par le Gouverneur en Conseil et entre en vigueur le 4 mai 2004. Ces modifications réglementaires ont été publiées le 19 mai 2004 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Une copie de l'avis de la Gazette du Canada est disponible en:
Ces modifications portent surtout sur les exigences en matière de surveillance et de rapports. Elles visent à simplifier et à améliorer le cadre de réglementation actuel du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et du Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, qui furent établis en vertu de la Loi sur les pêches en 1992. Ces modifications ne changent pas la base fondamentale du Règlement actuel et ne réduisent pas les exigences actuelles reliées à la qualité de l'effluent rejeté par l'industrie. Les modifications comportent aussi des dispositions visant à incorporer le Règlement de Port Alberni au REFPP. Toutefois, les rejets admissibles plus stricts qui figuraient dans le Règlement de Port Alberni, de même que la plupart des exigences particulières de celui-ci, sont maintenus par le nouveau cadre des présentes modifications. Par conséquent, le Règlement de Port Alberni est abrogé à l'entrée en vigueur des présentes modifications.
Si vous avez des questions se rapportant aux modifications, veuillez contacter :
Marie-Louise Geadah
Division des produits forestiers
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
Tél : (819) 953-1129
Télécop : (819) 994-7762
Une codification du règlement qui combine le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et ces modifications a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et ne possède aucun statut officiel. Les Règlements qui sont publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada, constituent la seule version officielle pour fin d'interprétation et d'application de la Loi. Une copie de la codification est disponible en:
Pour plus d'information sur les consultations ou autres modifications au REFPP, veuillez visiter le lien suivant :
http://www.ec.gc.ca/nopp/PandP/fr/index.cfm
Veuillez aviser les autres personnes intéressées de ce site web.
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