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SUJETS
Bienvenue aux consultations publiques du MPO !
Vous trouverez sur ce site une liste des activités de consultation publique réalisées sous l’égide du MPO. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse CMT-OGCinfo@dfo-mpo.gc.ca.
Voyez notre site Consultations auprès des Canadiens pour de plus amples renseignements sur les consultations publiques au sein du gouvernement canadien.
2007
2006
Consultations sur la Loi sur les espèces en péril : liste des consultations récentes, présentement en cours et à venir, classées par région.
Traitement des renseignements personnels
Les détails concernant les personnes-ressources doivent faire référence à la place d’affaires de ces individus. Ne pas inscrire leurs noms, adresses personnelles et numéros de téléphones personnels, à moins qu’il s’agisse également des coordonnées de leur place d’affaires.
Le Canada est lié par la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, c. P-21, qui vise à protéger les renseignements personnels tels que définis dans cette Loi. Le ministère doit assurer le caractère privé et confidentiel de tout renseignement personnel recueilli, créé ou manipulé dans le cadre d’une consultation et il ne doit pas utiliser, copier, divulguer, jeter ou détruire ces renseignements personnels, sauf de la façon prévue dans cette clause et dans les dispositions concernant le déroulement des activités de consultation. Ces renseignements personnels sont la propriété du Canada et personne ne détient tous les droits concernant ces renseignements.
