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À PROPOS DES...
D'UN BOUT À L'AUTRE DU CANADA
ET...
La recherche scientifique
Le rôle du gouvernement
Vision
Défis
Réponses
Rôles
Plan d'action
Collaboration
La population et les moyens de subsistance
RESSOURCES
Le Plan d'action de l'aquaculture du MPO
Afin de concrétiser sa vision du développement de l'aquaculture, le MPO a élaboré un Plan d'action complet pour l'aquaculture visant à accroître la confiance du public à l'égard de la viabilité de l'aquaculture et à soutenir la compétitivité du secteur sur les marchés internationaux.
Le Plan d'action comprend les six points suivants :
- Le Programme d'aquaculture durable
- Un cadre stratégique favorable
- Un cadre réglementaire habilitant
- Des programmes favorisant le développement de l'industrie
- La coopération intergouvernementale
- Les communications avec les Canadians
Le Programme d'aquaculture durable
En août 2000, le MPO a lancé son Programme d'aquaculture durable. Celui-ci découle de l'engagement du gouvernement fédéral à accroître les connaissances scientifiques afin d'étayer la prise de décisions, de renforcer les mesures visant à protéger la santé humaine et de rendre le cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie. Plus particulièrement, le Programme prévoit 75 millions de dollars, répartis sur cinq ans (et 15 millions de dollars chaque année par la suite) dans les domaines suivants :
- 12,5 millions de dollars seront investis dans la recherche en sciences environnementales et biologiques afin d'améliorer la capacité du gouvernement fédéral d'évaluer et d'atténuer les effets possibles de l'aquaculture sur les écosystèmes aquatiques;
- 20 millions de dollars seront affectés au Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture dans le cadre duquel le MPO s'associera avec l'industrie en finançant des projets de R-D en vue d'améliorer l'innovation et la productivité du secteur;
- 20 millions de dollars visant à renforcer les mesures du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'assurer l'innocuité et la qualité des produits, augmentant d'autant la confiance des consommateurs et des marchés à l'égard des produits de l'aquaculture;
- 22,5 millions de dollars iront à l'amélioration de l'application des lois, règlements et politiques du MPO qui régissent l'aquaculture, surtout en ce qui a trait à la gestion de l'habitat et à la navigation.
Le Programme est maintenant entièrement opérationnel disposant des structures de gestion nationales et régionales nécessaires, ainsi que d'un cadre de gestion du rendement.
Un cadre stratégique favorable
Le MPO a établi un ensemble de principes directeurs devant guider la prise de décisions, afin de s'assurer que les mesures prises par le Ministère appuient les aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement d'une aquaculture durable.
La Politique en matière d'aquaculture a pour objet d'orienter les mesures du MPO en fonction d'une vision commune de l'aquaculture en mer et en eau douce et de guider l'élaboration des politiques et programmes futurs du Ministère en matière d'aquaculture.
La Politique comporte neuf principes visant à améliorer la capacité du MPO de soutenir la compétitivité de l'industrie et d'accroître la confiance du public envers la viabilité de l'aquaculture :
Politique du MPO en matière d'aquaculture - Principes directeurs
Confiance accrue du public dans la durabilité du développement de l'aquaculture
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Principe 1. |
Le MPO appuiera le développement de l'aquaculture d'une manière conforme à ses engagements envers une gestion intégrée et écosystémique, telle qu'établie dans les lois, règlements et politiques du Ministère. |
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Principe 2. |
Le MPO s'efforcera d'apporter des solutions aux préoccupations publiques d'une manière juste et transparente, en se fondant sur les démarches scientifiques et de gestion des risques appuyées par le Gouvernement du Canada. |
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Principe 3. |
Le MPO communiquera avec les Canadiens et sollicitera leurs points de vue au sujet des questions relatives au développement de l'aquaculture. |
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Principe 4. |
Le MPO respectera les droits ancestraux constitutionnellement protégés et les droits issus de traités des Autochtones et collaborera avec les collectivités autochtones intéressées et touchées afin de faciliter leur participation au développement de l'aquaculture. |
Compétitivité accrue de l'industrie sur les marchés mondiaux
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Principe 5. |
Reconnaissant que l'aquaculture représente une utilisation légitime des ressources terrestres, aquatiques et hydriques, le MPO collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de faire en sorte que les aquaculteurs disposent d'un accès prévisible, équitable et rapide aux ressources aquatiques. |
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Principe 6. |
Le MPO s'efforcera de s'assurer que son propre cadre législatif et réglementaire permet au secteur de l'aquaculture de se développer sur un pied d'égalité avec les autres secteurs. |
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Principe 7. |
En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, le secteur universitaire et l'industrie, le MPO soutiendra le développement responsable du secteur de l'aquaculture. |
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Principe 8. |
Le MPO s'efforcera du mieux possible de comprendre les besoins des aquaculteurs et d'y donner suite d'une manière qui soit axée sur les solutions et qui soutienne le développement de l'aquaculture. |
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Principe 9. |
Le MPO collaborera avec d'autres ministères fédéraux et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de coordonner l'élaboration des politiques, l'intégration des cadres réglementaires et l'amélioration de la prestation des services. |
- Les principes directeurs respectent les attributions réglementaires du MPO et sont conformes à la Stratégie de développement durable du MPO ainsi qu'aux initiatives de renouvellement stratégiques, telles que la Stratégie sur les océans et le renouvellement de la gestion des pêches.
- La Politique représente un progrès important pour le MPO en tant qu'organisme fédéral responsable du développement de l'aquaculture. Notamment, la Politique :
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affirme le rôle du MPO qui est de faciliter et de réglementer le développement de l'aquaculture;
-
contribue à la réorientation du MPO en tant que ministère favorisant le développement durable;
-
favorise, plutôt qu'elle ne restreint, le développement responsable de l'aquaculture.
Le MPO prépare présentement une démarche qui permettra à son personnel, à l'industrie et à d'autres intervenants d'évaluer la mise en oeuvre de la Politique.
Un cadre réglementaire habilitant
L'industrie de l'aquaculture a besoin de règlements qui lui permettront de se développer de manière durable. Le MPO prend des mesures pour s'assurer que ses obligations importantes en matière de protection de l'environnement et de santé des poissons, ainsi que de sécurité maritime sont administrées efficacement, de manière transparente et, le cas échéant, s'harmonisent avec les exigences provinciales. De cette manière, le MPO pourra établir un cadre réglementaire habilitant pour le secteur de l'aquaculture, qui expose clairement les règles qui régissent l'industrie et qui permet au secteur s'ajuster en conséquence.
La première étape du MPO est de préciser ses exigences réglementaires à l'égard du développement de l'aquaculture. Actuellement, le MPO met l'accent sur l'élaboration de lignes directrices claires pour l'application de ses attributions réglementaires à l'aquaculture. Le personnel du MPO a élaboré les lignes directrices provisoires suivantes pour les demandes d'emplacements aquacoles :
- Guide provisoire de demande d'approbation et prescriptions relatives au
balisage des sites pour les projets d'aquaculture au Canada en vertu de la Loi
sur la protection des eaux navigables
HTML | PDF (361 KB)
- Guide provisoire d'application de l'article 35 de la Loi sur les pêches
aux projets d'élevage en cages de salmonidés
HTML | PDF (145 KB)
- Guide provisoire sur les renseignements requis pour l'évaluation
environnementale des projets de mariculture du poisson
HTML | PDF (220 KB)
- Guide provisoire sur les renseignements requis pour l'évaluation
environnementale des projets de mariculture des coquillages
HTML | PDF (181 KB)
- Guide provisoire d'évaluation des effets environnementaux cumulatifs dans
les projets d'aquaculture en vertu de la LCEE
HTML | PDF (41 KB)
- Guide provisoire d'évaluation des effets des changements environnementaux
sur les conditions socio-économiques dans les projets d'aquaculture en vertu
de la LCEE
HTML | PDF (33 KB)
- Guide provisoire sur le rôle du Secteur de la gestion des pêches dans
l'évaluation des demandes de sites aquacoles
HTML | PDF (63 KB)
Ces lignes directrices ont été distribuées au personnel régional du MPO, aux provinces et aux membres de l'industrie de l'aquaculture et ont été examinées avec eux. Elles seront évaluées et modifiées en fonction des commentaires de tous les utilisateurs (soit le personnel du MPO et le personnel de l'application des règlements des provinces, ainsi que l'industrie de l'aquaculture) en vue d'harmoniser, au besoin, les exigences du MPO et des provinces concernant les demandes d'emplacements pour l'aquaculture.
Des programmes favorisant le développement de l'industrie
Bien que l'industrie soit responsable en bout de ligne de son succès commercial, le gouvernement fédéral peut y contribuer sur certains plans. En investissant en R-D, en facilitant l'accès aux programmes fédéraux existants et en amorçant d'autres programmes favorisant le développement de l'industrie, le MPO aidera à faire du secteur canadien de l'aquaculture un chef de file mondial de l'élevage de produits aquacoles de grande qualité et respectueux de l'environnement.
En réponse aux messages clairs transmis par l'industrie et le public, le MPO a commencé à élaborer un Programme canadien sur la santé des animaux aquatiques. Ce programme respectera les normes internationales en matière de santé des poissons, permettra au Canada de protéger ses marchés d'exportation des poissons et fruits de mer, maintiendra les restrictions à l'importation relatives aux maladies et améliorera la compétitivité du secteur de l'aquaculture grâce à une gestion efficace des maladies des animaux aquatiques. Des entretiens avec d'autres ministères, les provinces et l'industrie aquacole au cours de l'été 2002 ont permis de définir les rôles, les attributions et les engagements financiers nécessaires à la mise en oeuvre du Programme.
Le MPO collaborera avec le Bureau du Commissaire au développement de l'aquaculture (BCDA) en 2003-2004 afin de définir d'autres programmes de développement à présenter pour étude au Ministre.
La coopération intergouvernementale
La responsabilité en matière d'aquaculture est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au niveau fédéral seulement, plusieurs ministères et organismes ont une incidence sur le développement de l'aquaculture. Évoluer de manière efficace dans ce contexte intersectoriel peut poser de véritables défis aux aquaculteurs qui tentent par ailleurs de demeurer compétitifs et de cultiver des produits de grande qualité - augmentant ainsi les conditions socio-économiques pour de nombreux Canadiens, surtout ceux des régions rurales ayant de faibles revenus.
En tant qu'organisme fédéral responsable de l'aquaculture, le rôle du MPO est en partie de s'assurer que tous les niveaux de gouvernement collaborent au développement durable de l'aquaculture.
- Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, le MPO travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à mettre au point, sous les auspices du Groupe de travail spécial sur l'aquaculture (GTSA), des solutions appropriées dans des domaines prioritaires, tels que l'accès aux emplacements, la santé des animaux aquatiques et la coordination des travaux de R-D. Le MPO a aussi des relations bilatérales avec les provinces et les territoires, dans bien des cas en vertu de protocoles d'entente.
- Le MPO a créé un Comité interministériel sur l'aquaculture en vue de travailler avec d'autres ministères et organismes fédéraux à apporter une plus grande cohérence aux lois, règlements, politiques et programmes en matière d'aquaculture. En outre, ce comité a pour rôle de contribuer aux besoins de développement du secteur et aux questions d'intérêt public en mettant en oeuvre les ressources et les compétences fédérales disponibles.
Les communications avec les Canadiens
L'accès à une information valable au sujet de la santé, de la protection de l'environnement et des avantages socio-économiques associés à la production aquacole est essentiel pour que le public puisse avoir confiance en la durabilité de l'aquaculture. Pour gagner la confiance du public, il faut également que les Canadiens sachent que leurs valeurs et leurs priorités sont bien comprises et respectées au moment de l'élaboration des politiques et des programmes.
Le MPO s'est engagé à fournir aux Canadiens une information crédible et à se tenir à l'écoute de leurs points de vue sur le développement de l'aquaculture. Le MPO continuera de collaborer avec d'autres organismes fédéraux et avec les gouvernementaux provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec l'industrie, les collectivités et les particuliers en vue d'atteindre ces objectifs.
- Au sein du MPO, le BAD et la Direction générale des communications travaillent à la mise au point de divers produits de communications visant à améliorer la compréhension de l'aquaculture par le public. Ces efforts contribuent à un dialogue éclairé, ainsi qu'à une meilleure sensibilisation du public et un meilleur soutien au développement d'une aquaculture durable.
