COMITÉ CONSULTATIF DU MAQUEREAU BLEU

Les 7 et 8 février 2007
Hôtel Lord Nelson
Halifax (Nouvelle-Écosse)

• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4
• Annexe 5

PERSONNES PRÉSENTES

La liste des personnes présentes est jointe ci-après.

Le mercredi 7 février 2007

MOTS D’OUVERTURE

Le président souhaite la bienvenue aux participants et signale que les dernières consultations qui ont eu lieu à l’échelle de la région de l’Atlantique au sujet du maquereau ont été tenues en mars 2001 et que, depuis cette date, des questions nouvelles et sérieuses sont apparues.

Il fait état d’un certain nombre de point préoccupants concernant l’état du stock du maquereau, compte tenu surtout de la place qu’occupe ce poisson dans la chaîne alimentaire en tant qu’espèce à fourrage et aussi de certains des indicateurs de l’état du stock. Il fait part de sa préoccupation quant à la nécessité d’établir pour ce stock un régime de gestion exhaustif et, plus précisément, le manque de données fournies, notamment en ce qui concerne la pêche récréative et de poisson-appât, qui compromet les informations scientifiques fournies.

Il informe le Comité que les Américains souhaitent rencontrer le Canada afin de discuter de la gestion bilatérale de ce stock.

Vu la situation, ajoute-t-il, le groupe voudra peut-être discuter de la question de savoir s’il convient de se rencontrer plus souvent qu’une fois aux six ans. Il fait remarquer que même si la pêche au maquereau est gérée à une échelle régionale, il serait peut-être avantageux de tenir des réunions qui regroupent l’ensemble de la région de l’Atlantique.

En ce qui concerne le Comité consultatif du maquereau bleu (CCMB), le président déclare que les membres du Groupe de travail des poissons pélagiques de l’Atlantique se sont rencontrés et ont discuté de la composition du CCMB, et qu’un document a été diffusé au sujet des critères qu’ils ont utilisés. Il ajoute que seuls les membres du CCMB devraient s’asseoir à la table, mais que des observateurs pourraient faire les commentaires qu’ils veulent après que les membres ont exposé leur point de vue.

Aucun changement n’est apporté à l’ordre du jour.

EXPOSÉ SCIENTIFIQUE ET EXAMEN DE LA PÊCHE

Le biologiste responsable du maquereau à l’Institut Maurice-Lamontagne de Mont-Joli (Québec) débute son exposé en faisant remarquer que le maquereau est une espèce pour laquelle nous connaissons peut de choses et qu’en raison des pressions de plus en plus importantes qu’exerce le secteur des pêches – tant canadien qu’américain - sur ce poisson, il est nécessaire de réaliser plus de travaux sur celui-ci.

Il présente (voir l’annexe 1) des données sur les débarquements commerciaux au Canada et aux États-Unis, sur les prises accessoires des relevés scientifiques aux poissons de fond canadiens et américains, sur les données recueillies par des observateurs en mer, sur la biologie du maquereau, sur la situation de cette espèce en Europe, de même que sur les problèmes que pose présentement le relevé des œufs.

Il fait ensuite remarquer que les statistiques de pêche sont incomplètes et qu’il est très difficile de les obtenir en temps opportun, sauf en ce qui concerne celles de la pèche à la seine bourse de la région de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont disponibles sur une base hebdomadaire. Un représentant de l’Union des pêcheurs des maritimes (UPM) de la Nouvelle-Écosse fait remarquer qu’on note depuis quelques années des différences importantes entre les données des journaux de bord provenant du Cap-Breton et les statistiques que le MPO recueille et diffuse.

À la suite d’une question, le biologiste fait remarquer qu’à son avis il est préférable de disposer de deux totaux autorisés de capture (TAC), l’un pour les États-Unis et l’autre pour le Canada. Il ajoute que les États-Unis pêchent à la fois l’hiver et le printemps, et il croit que si ces derniers possédaient les navires qu’il fallait, ils pourraient être en mesure de pêcher le TAC avant les pêcheurs canadiens. Selon lui, il est important que dans les négociations à venir avec les États-Unis, le Canada insiste sur le partage équitable de deux TAC.

Il signale par la suite que pour la période de 1960 à 2005, les débarquements canadiens équivalaient à 48 % du TAC (la moyenne annuelle) si l’on tenait compte des captures des flottes étrangères réalisées en eaux canadiennes et américaines (et à 70% si on les exclus), ce qui dénote qu’à ce stade-ci le Canada est dans une bonne position pour négocier le partage du TAC. Il prévient cependant qu’il est nécessaire de disposer de toutes les données sur les débarquements afin d’obtenir des statistiques plus justes en prévision d’une réunion éventuelle avec les États-Unis. La première raison est d’avoir une meilleure idée de l’état de notre stock, et la seconde, de mieux le gérer. En réponse à une question, le scientifique du MPO signale que les chiffres actuels des États-Unis au sujet des captures sont probablement très précis.

En réponse à la présence récente du maquereau sur la côte est de Terre-Neuve, des participants font remarquer qu’il y a eu au milieu des années 1970, d’importantes quantités de captures de maquereau. Il signale également qu’en plus du retour actuel du maquereau sur la côte Est de Terre-Neuve, on retrouve dans les captures une quantité assez importante de petits maquereaux. D’autres participants font état de la comparaison des poissons (taille, classes d’âge), capturé sur les côtes est et ouest de Terre-Neuve. Certains soulignent aussi les problèmes que pose à l’industrie les changements de migration et de distribution de ce stock.

En ce qui concerne les fluctuations annuelles des captures dans la baie St. Margaret, le biologiste précise qu’il est important de mieux comprendre les facteurs environnementaux qui ont une incidence sur la migration et la distribution du maquereau. De plus, il convient de faire preuve de prudence lorsqu’on gère la pêche, compte tenu surtout des récents changements notés à Terre-Neuve et ailleurs.

En réponse aux commentaires sur la ponte, le biologiste indique qu’il s’inquiète des derniers résultats du relevé des œufs. En effet, depuis quelques années, de plus en plus d’eaux froides ont été observées et de moins en moins d’œufs ont été échantillonnés lors du relevé. La réduction de biomasse mesurée au cours des dernières années pourrait davantage avoir été causée par les changements océanographiques importants observés dans le sud du golfe du Saint-Laurent (principale aire de ponte en eaux canadiennes) que par une réduction réelle de la biomasse. Il ajoute que des œufs et des larves de maquereau ont aussi été échantillonnés sur la côte ouest de Terre-Neuve en juillet 2004 et 2005 lors d’un relevé de l’industrie dirigé sur l’échantillonnage des larves de hareng et de capelan. Il traite des relevés subséquents et signale que, pour 2006, il a été impossible d’obtenir un navire du MPO, et que l’on s’est donc servi d’un navire de l’Université de Rimouski; cependant, ce dernier n’a pas été disponible avant la fin juin – début juillet, ce qui est fort tard pour procéder au relevé. En raison de ce retard, les résultats du relevé de 2006 ne peuvent être utilisés pour déterminer la biomasse reproductrice du maquereau. Le relevé des œufs est aussi utilisé pour décrire les communautés de plancton et les relations entre ces dernières et des paramètres physiques comme la température de l’eau. Le biologiste fait observer qu’il existe une relation entre la biomasse de plancton et la température de l’eau et que les années de fortes biomasses de plancton ont vu la naissance de très fortes classes d’âge chez le maquereau.

Voici quelques-uns des objectifs de recherche fixés pour l’avenir rapproché :

• Améliorer les statistiques relatives aux captures;
• Étendre le relevé des œufs au-delà du sud du golfe du Saint-Laurent, jusqu’au Plateau Néo-Écossais, et, si possible, en incluant une partie des Grands bancs;
• Procéder à un relevé des œufs en commun avec les États-Unis; débuter ce relevé le long de la côte du New-Jersey en mars et en avril, et poursuivre l’opération le long du Plateau néo-Écossais en mai, sur les Grands bancs à la fin de mai et dans le golfe du Saint-Laurent en juin, de façon à calculer, pour la première fois, une biomasse représentative (ou du moins une distribution représentative) de tout le Nord-Ouest de l’Atlantique;
• Procéder à l’automne à un relevé acoustique maquereau et hareng sur la côte ouest de Terre-Neuve.

C’est noté par un représentant de l’industrie que le Canada s’attend à ce que le TAC soit réparti dans une proportion de 50 % entre le Canada et les États-Unis, mais peut-être que, comme il y a davantage de maquereaux qui séjournent en eaux canadiennes, il faudrait envisager la possibilité d’un partage de 60 % — 40 %; il faudrait également que le Canada prenne bien note de ses captures et présente de solides arguments au moment où l’on rencontrera les Américains.

Le président demande de la précision sur l’énoncé figurant dans l’avis scientifique (2006/033), qui se lit comme suit : « le niveau actuel du TAC pourrait être réévalué à la baisse au cours de la prochaine année. » Le scientifique du MPO répond qu’à l’heure actuelle il n’y a pas assez d’informations pour proposer de changer le TAC, mais qu’il est prévu d’effectuer dans deux semaines un examen fait par les pairs. Le président suggère que le Comité recommande de conserver le statu quo concernant le quota canadien pour 2007, sous réserve d’améliorations apportées à la gestion de la collecte des données, etc., et sous réserve aussi de procéder à un examen par les pairs, ce qui, présume-t-il, ne changerait pas vraiment le document scientifique. Il ajoute que cette recommandation serait soumise à n’importe quel avis scientifique qui dénoterait un changement; il signale qu’il s’agit d’un plan pluriannuel, et qu’il y aura peut-être lieu de faire des changements en cours de route. À noter : Le CCMB s’est réuni encore le 16 mars 2007 par conférence téléphonique afin de discuter les résultats de l’examen fait par les pairs. La discussion est résumée à l’annexe 2.

En réponse à une observation selon laquelle les relevés des œufs semblent constituer une méthode fort imprécise pour évaluer la biomasse, le biologiste indique que la solution serait de procéder à un relevé à intervalles de deux ou trois ans, plutôt qu’à chaque année, et d’englober une superficie plus vaste ce qui, d’un point de vue scientifique, serait plus juste et correspondrait à ce qui se fait en Europe.

Un représentant de l’industrie demande ce que peut faire l’industrie pour s’assurer que les informations scientifiques sont plus justes. Le biologiste répond qu’il faut d’abord des statistiques plus précises et un relevé d’abondance qui soit réalisé au moment opportun et qui couvre un plus vaste territoire. Il indique aussi qu’il est nécessaire de réaliser un relevé acoustique à l’automne sur la côte ouest de Terre-Neuve puisqu’à chaque année des concentrations importantes de maquereau s’y retrouvent.

L’industrie souscrit à la proposition du président de conserver le quota canadien et il demande ce que pourrait être la position des États-Unis. Le biologiste indique que l’évaluation la plus récente des États-Unis indique un TAC global d’environ 250 000 t (de 273 000 t en 2006 à 212 000 t en 2008). L’évaluation analytique américaine comporte cependant des imprécisions dans les paramètres qui sont évalués de même que la présence d’un patron rétrospectif. En présence de ce patron, la mortalité par la pêche est sous-évaluée et les biomasses reproductrices surestimées. Le scientifique du MPO recommande la prudence avant d’utiliser les résultats de l’évaluation américaine et précise qu’il faudrait avant tout tenter de réaliser – au plus tôt - un relevé conjoint des œufs.

Le représentant du « Barry Group » convient qu’il est absolument essentiel de disposer d’informations scientifiques pour ce genre de discussions et que, s’il le faut, et si le MPO peut affecter un biologiste à ce travail, son organisation fournira un navire.

L’industrie fait valoir que les États-Unis savent que le Canada consacre beaucoup d’efforts à la pêche du maquereau et, à la suite d’une question du président, le scientifique répond que le Canada met aussi plus d’effort sur le suivi de la pêche que les États-Unis (ex : il y a très peu d’échantillons commerciaux récoltés par les américains).

En réponse à une suggestion qu’il serait peut-être bon qu’un grand nombre de navires, plutôt qu’un seul, procèdent l’échantillonnage des œufs, le scientifique signale que l’on pourrait peut-être examiner la possibilité d’implanter des stations fixes et de demander à ce que des membres de l’industrie situés à ces endroits prélèvent sur une base hebdomadaire des échantillons de plancton ou d’oeufs. Le temps d’échantillonnage à une station est rapide, une dizaine de minutes tout au plus, et il s’agit d’une opération que l’industrie peut très bien réaliser.

D’autres participants à la réunion réitèrent le besoin de disposer de plus d’informations scientifiques et ils expriment l’avis que l’industrie devrait clairement faire savoir à Ottawa que pour obtenir plus de précisions sur l’évaluation du stock, le Ministère doit investir plus d’argent dans les relevés et que, compte tenu des incertitudes quant aux débarquements et aux résultats des derniers relevés des œufs, le statu quo en terme de TAC sera peut-être une mauvaise idée.

Le président fait remarquer que le plan de gestion actuel permit, après un examen annuel de nouvelles données, de réajuster en conséquence le TAC.

La décision Larocque est soulevée et le fait que l’industrie devra se rallier pour trouver les ressources nécessaires et songer sérieusement à la possibilité d’utiliser ses propres navires pour mener les recherches nécessaires. Le président clarifie la décision Larocque, où il est dit que le ministre ne peut pas utiliser le poisson pour financer des travaux scientifiques ou assumer d’autres responsabilités du MPO. Cependant, la décision ne dit pas que l’industrie ne peut pas financer la recherche. Il s’agit d’un jugement officiel et l’industrie examine présentement d’autres façons de soutenir les flottilles et les secteurs en contribuant à la base scientifique.

Les participants discutent des efforts concertés que font les États-Unis à propos du maquereau, ce qui pourrait les amener à excéder le quota, et du fait que le Canada ne devrait pas remettre à plus tard les discussions avec les Américains. Les participants estiment que le processus devrait commencer par les biologistes et qu’il faudrait le faire cette année, au niveau scientifique, avant qu’une partie ou l’autre commence à élaborer des stratégies de mise en valeur. Le président fait remarquer que les États-Unis ont fait des démarches auprès du Canada pour que l’on commence à parler de gestion.

S’ensuit une longue discussion au cours de laquelle de nombreuses questions sont posées sur la raison pour laquelle les États-Unis ont fixé leur TAC à 200 000 t et plus même si leur évaluation comporte des incertitudes. Le TAC canadien est présentement de 75 000 t.

Dans la discussion qui suit, c’est noté que, même s’il peut y avoir du chevauchement, les pêcheurs américains ne pêcheraient pas nécessairement le même maquereau que les pêcheurs canadiens. Cette situation pourrait prévaloir depuis quelques années en raison des changements dans le patron des captures qui suggèrent fortement un changement de distribution.

Un problème majeur demeure les différences observées dans les résultats des évaluations des États-Unis et celles du Canada. Dans l’intervalle, il incombe à l’industrie de faire toutes les démarches possibles pour aider le MPO. En l’absence d’informations additionnelles, pour l’année à venir un contingent de 75 000t est soutenu par le Comité for 2007.

EXAMEN DES OBJECTIFS RELATIFS AU PGIP

Le plan pluriannuel, y compris les objectifs à long terme et les objectifs de gestion particuliers, est passé en revue.

En ce qui concerne la section « Survol du secteur des pêches », il s’ensuit une discussion sur les types d’engins de pêche exacts qui constituent le secteur de la pêche côtière, ainsi que la signature de déclarations dans des secteurs différents avant l’attribution de permis. C’est noté que ces éléments sont en vigueur depuis 1988 et qu’il n’y a jamais eu de discussion collective sur le fait de savoir si ces aspects pourraient être mieux décrits et susciter moins de confusion. Les participants signalent qu’à l’époque, il était question de protéger les marchés traditionnels et que, en réalité, les marchés mondiaux ont tout à fait changé. C’est reconnu qu’il y a eu beaucoup d’activité dans le passé, mais pas au sujet de la côte est de Terre-Neuve ces dernières années, et que le MPO ne surveille les débarquements que dans les catégories « bateaux de moins de 65 pi de longueur » et « bateaux de plus de 65 pi. de longueur ». Les participants discutent des sennes « tuck ». C’est remarqué que ce type de pêche n’est pas un problème sérieux car il ne représente probablement qu’environ 15 % de la capture totale.

Selon d’autres participants, la capacité a augmenté parce qu’un plus grand nombre de titulaires de permis, dans un plus grand nombre de secteurs, ont accès au maquereau. Le président suggère que l’on discute de la question de la capacité sous le point « Gestion » inscrit à l’ordre du jour.

Le président résume que tous semblent souscrire aux objectifs énoncés dans le Plan de 2002-2006. Une suggestion est faite d’ajouter à la question des objectifs à long terme l’idée de maximiser la valeur débarquée de la ressource, qui constitue un critère économique important. Cette question engloberait de nombreux points, dont le type de navires qui débarquent le poisson, les systèmes à EMR, ainsi que le contrôle de la qualité, et que ces mesures mèneraient à un produit de grande qualité, ce qui en maximiserait la valeur. À la suggestion du président, c’est convient que ce point correspondrait probablement mieux à la section « Pêche commerciale ».

À ce stade, les participants passent à la section 7, « Objectifs de gestion particuliers ».

• Section 7.1. En ce qui concerne l’amélioration du programme actuel de pêche indicatrice, la Science déclare qu’à cause d’un manque de fonds et de ressources, ce programme n’existe plus; c’est suggéré que l’on élimine cette question et que l’on mette l’accent sur l’amélioration des statistiques de pêche. Il faudrait que cette section soit mise à jour, notamment en ce qui a trait aux journaux de bord et aux exemptions applicables aux cas où les débarquements sont sporadiques.
  
  
• Il faudrait mettre à jour la Section 7.2. afin de refléter la situation actuelle avec les États-Unis et d’indiquer que des discussions sont censées avoir lieu au cours de la prochaine année environ. Il est suggéré aussi qu’au vu de l’actuelle incertitude que suscite le fait de savoir s’il existe deux stocks ou non, on remplace le mot « stock » par le mot « composant ».
  
  
• Section 7.3.

(a) Autochtones – Pas de changement au premier paragraphe. Changer le deuxième paragraphe afin de tenir compte des chiffres mis à jour. Réviser et mettre à jour le troisième paragraphe le cas échéant.

(b) Pêche récréative – Pas de changement.

(c) Pêche commerciale – Il est convenu que le mot « accès » n’est peut-être pas employé comme il faut dans ce contexte, et il serait bon d’en discuter davantage au point « Questions de gestion » inscrit à l’ordre du jour. Les participants discutent des références qui sont faites à une « utilisation maximale » et ils s’entendent de façon générale pour dire qu’il faudrait supprimer cet élément et mettre plutôt l’accent sur l’aspect de la « valeur ».

(d) Pêche exploratoire/expérimentale – Le président suggère qu’il faudrait, à titre provisoire, imposer un plafond aux permis en attendant que l’on procède à plus d’études scientifiques et d’examens, plutôt que de continuer d’intensifier les efforts. Cela ne voudrait pas dire de procéder à des suppressions chez les pêcheurs qui possèdent déjà un permis. Les participants discutent de la terminologie ainsi que de la définition du mot « exploratoire » et il s’ensuit un long dialogue sur la possibilité de « geler » les permis; les participants s’entendent pour dire qu’un gel est préférable à un plafonnement des permis.

QUESTIONS DE GESTION POUR 2007 ET LES ANNÉES SUIVANTES

Le président ouvre la discussion en faisant remarquer que des consultations ont lieu sur la création d’un permis de pêche récréative en mer, qui inclurait le maquereau, et que cela pourrait aider à obtenir des données sur cette pêche. Il ajoute que l’estimation des captures récréatives annuelles de maquereau dans la région Atlantique du Canada et au Québec est d’environ 500t, selon l’étude sur la pêche récréative, mais que l’exactitude de ce chiffre est incertaine.

La discussion s’oriente ensuite vers les débarquements de poisson-appât, et le président mentionne un chiffre approximatif de 25 000t à 30 000t, mais ajoute qu’il est nécessaire de disposer de meilleures données. La méthode la plus simple serait peut-être de soustraire 30 000 t directement du TAC, mais cela ne dirait pas aux scientifiques, par exemple, à quel endroit le poisson est pêché. L’industrie en général déclarent qu’à leur avis il s’agit là d’une grande quantité de poisson-appât et que d’autres espèces sont probablement incluses; il y a peut-être un double comptage.

Répondant à la suggestion des journaux de bord obligatoires, le président déclare que le MPO songe à recommander s’il convient ou non de mettre de nouveau cette méthode à l’essai. De nombreuses régions ont fait savoir que ce système n’était pas efficace et, dans les secteurs où l’on a implanté des journaux de bord volontaires, le problème est celui des ressources disponibles lorsque l’on essaye de faire appliquer une approche obligatoire. Les participants à la réunion conviennent de façon générale qu’il est maintenant temps de savoir quels sont les chiffres relatifs au poisson-appât et que les journaux de bord semblent être la voie à suivre, mais qu’on pourrait recourir à des mesures incitatives, comme des sanctions en cas d’erreur de déclaration.

Le président résume l’opinion générale : il reste d’importantes questions à régler au sujet des captures du poisson-appât qui ne sont pas déclarées, et certaines des suggestions présentées pour régler ce problème sont les journaux de bord, un relevé et des mesures incitatives.

Le jeudi 8 février 2007

Le président ouvre la séance en résumant, dans la discussion qui suit, ce qui s’est passé la veille :

• Le Comité a recommandé que le quota canadien pour 2007 et les années suivantes demeure à 75 000t, sous réserve d’études scientifiques et de rajustements périodiques.
• L’appui général des participants à l’égard du point suivant : compte tenu de la position qu’occupe le maquereau dans la chaîne alimentaire, les recherches et les études scientifiques menées sur ce poisson requièrent des fonds publics additionnels, et l’industrie est disposée à participer dans la mesure du possible aux activités en vue de fournir des données scientifiques additionnelles ou de meilleure qualité.
• En ce qui concerne la demande des États-Unis de gérer ce secteur bilatéralement, l’opinion des participants est d’entreprendre ce processus le plus rapidement possible, et en commençant à regrouper les scientifiques afin qu’ils obtiennent un avis commun sur ce stock; cette idée permettrait peut-être aussi d’obtenir des fonds des États-Unis.
• En ce qui concerne la capacité et l’effort, il a été convenu de continuer d’imposer un « gel » à la capacité des engins mobiles. La suggestion de « geler » la capacité de façon générale suscite des réactions mixtes. Cette question sera mise en délibéré.
• Les objectifs du dernier Plan sont passés en revue et les participants ont discuté de la question de mettre ce dernier à jour et de l’harmoniser davantage avec certaines des initiatives les plus récentes, telles que la gestion des écosystèmes et l’approche de précaution. L’industrie a aussi recommandé que l’on reformule le Plan, qui tente de maximiser le rendement économique de la pêche par opposition au fait de maximiser l’accès, l’emploi et la participation, ce qui y sera intégré.
• Une discussion a été tenue sur le manque de données concernant la pêche de poisson-appât; un certain nombre de niveaux de capture ont été suggérés, ainsi que des propositions sur la façon d’obtenir de meilleures données, allant de journaux de bord et de relevés à une surveillance générale des captures, en passant par des options d’améliorations. D’autres questions soulevées ont été le fait que l’industrie ne fournisse pas de données au MPO, et les problèmes du ministère que posent les données qui restent dans des boîtes et que l’on ne traite pas en temps opportun.

À ce stade, à la suite des discussions des participants, il a été recommandé que les membres du Comité se réunissent aux deux ans, avec des réunions annuelles à l’échelon régional, et que le Plan soit reporté pour deux ans à moins qu’il s’avère nécessaire d’intervenir de façon urgente. À noter : Pendant la discussion subséquente concernant le TAC (voir l’annexe 2) c’est décidé que le CCMB doit se réunir encore en 2008.

En ce qui concerne la possibilité de fermeture des flottes, le président a affirmé qu’il n’existait pas de données scientifiques solides et que la question américaine était liée à cet aspect, de sorte qu’il y avait essentiellement un problème de souplesse. À son avis, les activités côtières ne seraient pas fermées si leurs prises atteignaient 60 % du TAC, et des mesures ne seraient prises que si les débarquements globaux excèdent 75 000t. L’idée que le MPO pourrait s’attaquer à cette situation en faisant un emprunt sur l’année suivante est exprimée, mais cela ne ferait qu’aggraver le problème dans les années ultérieures.
Il s’est ensuivi une longue discussion au sujet de la définition de la pêche côtière et de la pêche hauturière, qui, d’après les explications du président, signifie que la pêche hauturière s’appliquait aux bateaux de plus de 65 pi et que la pêche côtière s’appliquait aux bateaux de moins de 65 pi. La question de la taille du navire en vue de l’obtention d’un permis est aux fins de gestion, mais les pêcheurs sont autorisés à pêcher le maquereau n’importe où, car le contingent n’est pas fractionné. Dans la région des Maritimes, si un pêcheur utilise un engin mobile, la pêche doit se faire à une distance minimale de 12 milles de la côte.

À la suite des discussions, le président résume comme suit le programme de la journée :

• le budget scientifique concernant le maquereau (priorités et recommandations);
• le problème que posent le phoque gris dans le secteur de la pêche au maquereau;
• les données incomplètes et l’impact sur la pêche côtière après que cette dernière a capturé 60 % du contingent global et qu’elle s’expose à une fermeture;
• les options concernant la surveillance des captures;
• l’Accord de projet conjoint (APC) concernant le maquereau;
• La politique relative aux espèces à fourrage.

Options relatives à la surveillance des captures

La discussion relative à la surveillance des captures est menée par la région des Maritimes. Un tableau intitulé « Dockside Monitoring Requirements » (Surveillance requise aux quais) est distribué à tous les participants. Il signale (voir l’annexe 3) que le défaut des entreprises de se conformer aux exigences pourra mener à des poursuites, mais qu’il s’agit d’une approche que le MPO ne poursuit pas avec vigueur. Le message du Comité est qu’il est nécessaire de rectifier ce problème, et qu’il faudrait que cette question devienne une priorité de Conservation et Protection.

Les participants s’entendent de façon générale pour dire que les outils permettant d’obtenir les données requises sont déjà en place et qu’il y a un problème d’application. Une suggestion est faite que l’on demande aux agents locaux des pêches de se rendre au quai où les navires débarquent leur cargaison afin de voir ce qu’ils déchargent, et que, lorsque les journaux de bord finissent par arriver, que l’on compare les estimations avec ce qui y est déclaré. C’était déjà suggéré que le MPO compare les certificats de production des provinces avec les certificats d’exportation fédéraux et que la différence entre les deux représenterait un chiffre plus réaliste pour le poisson-appât et mènerait probablement à un chiffre nettement inférieur à celui qui est indiqué.

Le président résume la discussion. Lors de cette dernière, les participants se sont entendus en général pour dire que, en premier lieu, il y a un problème mais aussi une certaine incertitude quant à l’ampleur de ce dernier et qu’il n’est pas seulement question de la pêche du poisson-appât; deuxièmement, il existe une boîte à outils de mesures qu’il est possible d’utiliser, et l’industrie semble faire bon accueil à l’application de ces dernières à l’échelon régional, tout en tenant compte des circonstances locales et de la façon dont on intente des poursuites. Par conséquent, il faudrait tenir des discussions régionales sur le type de mesures qui conviennent pour améliorer les statistiques et la collecte de données dans ce secteur. Il ajoute que les statistiques et la façon de les consigner suscitent également un problème interne au MPO, et que ce dernier doit étudier la possibilité qu’il y a des journaux de bord qui circulent dont les données n’ont pas encore été inscrites dans les systèmes de données.

Protocole pour la protection des juvéniles

Le président signale qu’au cours de son exposé de la veille, le scientifique du MPO a fait état d’un protocole permettant de régler le problème que posent les juvéniles. Le scientifique du MPO s’est ensuite reporté à la page 25 de son exposé (voir l’annexe 1), et plus particulièrement aux captures effectuées par chalutage semi-pélagique à la fin de mai – début de juin, alors que le poisson est âgé de moins de un an. Cette situation pourrait avoir un impact énorme et il ne s’agit pas d’un problème d’engins en soi, mais plutôt un problème qui concerne la façon dont les engins sont utilisés. Il a proposé que si l’on veut obtenir des éléments scientifiques sérieux et être en bonne position pour discuter avec les États-Unis, il est nécessaire de mettre en œuvre un protocole pour la protection des juvéniles (PPJ) concernant la pêche au maquereau, c’est-à-dire que lorsque le poisson est d’une taille inférieure de 15 % à la taille minimale, il faut prendre des mesures correctives, comme la fermeture des activités de pêche pendant un certain nombre de jours ou un rajustement des débarquements comme il se fait pour la pêche à la seine du hareng de la division 4T.

Plusieurs points de vue sont exprimés autour de la table. Quelques participants sont d’avis que la plus grande injustice que l’on cause aux stocks de poisson est la façon d’interpréter le PPJ, ce qui pourrait donner lieu à du dumping. Des autres se disent d’accord qu’un PPJ peut être un problème, mais qu’un tel mécanisme assure également une bonne protection, et qu’il est nécessaire de faire preuve de bon sens. C’est ajouté que, dans le secteur des Îles-de-la-Madeleine, un PPJ est fort important et que le MPO doit mettre en place un système, comme dans le cas du hareng.

Le MPO précise que des participants parlaient d’une taille minimale fixée dans le règlement et qu’il ne s’agissait pas là d’un PPJ. Dans le cas du règlement, si 10 % du poisson capturé est d’une taille inférieure à la taille minimale, le pêcheur se trouve dans l’illégalité, tandis qu’un PPJ donne lieu à deux choses. Il provoque une fermeture, et autorise un chiffre légèrement supérieur à 10 % de la capture sans être illégal, mais tout ce qui dépasse ce pourcentage donne lieu à une soustraction du quota. Le protocole comporte une certaine souplesse afin d’assurer qu’il n’y a pas d’impact négatif sur la ressource, mais l’on tient compte de la capture dans le quota.

Les participants expriment généralement leur accord qu’il convient de mettre en place un protocole, mais en prévoyant une certaine souplesse et en recourant à une approche plus pratique dans son application, afin d’éviter tout dumping. Le MPO signale que, dans la région atlantique du Canada, tout maquereau d’une taille inférieure à 25 centimètres est considéré comme un petit poisson.

Le président résume la discussion comme suit :

• Le règlement actuel prévoit que, si plus de 10 % du poisson capturé que l’on débarque est d’une taille inférieure à la taille minimale, des accusations sont portées ce qui pourrait favoriser l’élimination et le dumping.
• Un protocole de protection des juvéniles, similaire à certaines des suggestions émises, introduirait un système qui surveille les captures, et non qui produit des accusations, mais afin d’identifier qu’il y a « X » pour cent de juvéniles à un point donné et à un endroit donné, et qu’une fois que l’on atteint le pourcentage spécifié, des règles entreraient en vigueur : soit que les pêcheurs se déplacent, soit que le secteur est fermé pendant un certain temps. Il n’y aurait pas d’accusation associée à cette mesure; il s’agirait simplement d’une mesure de gestion.

Le président suggère que le Comité indique son appui à l’égard d’un type quelconque de protocole, qui concernerait les engins de pêche et les secteurs, et que l’on en discuterait à l’échelle régional, où les responsables tenteraient d’établir un protocole de protection des juvéniles et de formuler des suggestions sur la mise en œuvre de ce dernier.

APC concernant le maquereau – Bancs extérieurs du Plateau Néo-Écossais

Un bref exposé sur l’APC concernant le maquereau est fait. C’est signalé que l’actuel Plan relatif au maquereau comporte des dispositions en matière d’activités de recherche. Un accord de projet conjoint a été établi afin de réaliser un certain nombre de choses, dont un relevé et une évaluation des ressources en maquereau sur les bancs extérieurs du Plateau néo-écossais, ce qui a nécessité l’engagement de deux scientifiques du MPO pour procéder à un relevé au printemps et un autre à l’automne. Cet APC est évalué à 30 000 $ par année et les quatre participants du secteur y contribuent. À ce jour, un relevé structuré a été effectué dans le secteur côtier et dans le secteur hauturier, sans pêche commerciale durant le relevé. Ces relevés structurés étaient des relevés de coordonnées de quadrillage et elles étaient conçues pour identifier les ressources en maquereau et, dans certains cas, prélever des échantillons. L’APC offre également la possibilité d’effectuer d’autres études pélagiques hauturières, qui sont contenues dans l’actuel Plan de gestion du hareng de Scotia-Fundy. Il y aura également des activités d’études acoustiques menées en liaison avec n’importe quel type de poisson qu’il est possible d’analyser de façon scientifique, et il continuera d’y avoir des relevés structurés. Il s’agit d’un programme triennal, dont le tiers est terminé.

Lors de la discussion, il est signalé qu’en ce qui concerne la désignation du chalutage semi-pélagique celle-ci a été ajoutée au permis de pêche au maquereau à la senne coulissante et qu’elle n’a pas intensifié les efforts, mais constitue seulement la désignation d’un type d’engin différent. Pour clarifier les choses, il est signalé que les permis de chalutage semi-pélagique ne font pas partie de l’APC, mais qu’ils existent, qu’il y ait un APC ou non. Il est signalé aussi que sur le Plateau néo-écossais, dans le cadre du PGIP actuellement en vigueur concernant le maquereau, il est possible d’utiliser les permis de pêche au hareng avec un engin mobile par rapport à la pêche exploratoire/expérimentale au maquereau, mais l’on prévient les membres de ne pas confondre l’APC avec la pêche exploratoire/expérimentale.

En réponse aux préoccupations exprimées au sujet de la distance à partir de la côte, c’est remarqué que la définition de la pêche « hauturière » au hareng est de 25 milles et que les scientifiques du hareng croient que si la pêche a lieu à cette distance-là ou à une distance supérieure de la côte, le poisson ne sera probablement pas du poisson migratoire et que les pêcheurs captureraient un stock indépendant; à ce jour, le consensus général est qu’il n’y a pas de lien important avec les stocks côtiers. Certains se préoccupent aussi des participants aux études, ce qui introduirait peut-être un nouveau groupe d’utilisateurs dans le secteur de la pêche, et que, compte tenu de l’incertitude des données, il ne faudrait pas à ce stade-ci étendre le secteur de la pêche au-delà des groupes d’utilisateurs traditionnels. Le président fait remarquer que le Comité a recommandé la veille de geler les permis d’engins mobiles, ce qui répond à un grand nombre des préoccupations soulevées.

En ce qui concerne le nombre des permis de chalutage semi-pélagique, le président indique, après discussion, que le MPO clarifierait le nombre dans le procès-verbal. Le nombre de permis émis pour cette pêche est quatre.

C’est indiqué que l’APC a pour but d’explorer la viabilité de poursuivre une pêche hauturière de façon à mieux comprendre la relation qu’il y a entre les éléments côtiers et hauturiers. Le MPO fait remarquer qu’il est prématuré de déterminer s’il y a un lien entre les deux, et que la première étape consiste à trouver la ressource et, ensuite, à mettre en application un programme scientifique.

Ébauche de politique sur les espèces à fourrage

Une ébauche de la politique est en voie d’être finalisée. Cette politique reconnaît l’importance et le rôle spécial que jouent les espèces à fourrage dans les écosystèmes aquatiques en fixant certains buts ou objectifs, qui non seulement concernent la conservation des espèces visées, mais sont axés sur celle des autres espèces dont l’alimentation dépend des espèces à fourrage. La politique a été principalement ébauchée par des scientifiques avec la contribution de Gestion des pêches. Le document a été remis tout récemment à un petit groupe de discussion de l’industrie, et qu’il s’agit là d’un élément d’un programme de plus grande envergure portant sur la gestion des ressources, le développement durable, les approches écosystémiques et un type de consultation axée sur un cadre de prudence. L’ébauche la plus récente de la Politique est jointe à l’annexe 4.

Phoque gris

Cette question est soulevée à cause des préoccupations que ce problème suscite pour le secteur des pêches à la trappe dans le sud de la Nouvelle-Écosse et surtout dans la baie de St. Margaret et la région de Canso. Les phoques ont un impact considérable et entraînent la fermeture de secteurs de pêche (et les engins ne peuvent pas être déplacés), les pêcheurs ne savent plus quoi faire, et ils déclarent de plus que la situation est la même dans le secteur de la pêche au filet. Ce n’est qu’une question de temps avant que l’on ne puisse plus pratiquer la pêche traditionnelle, et les pêcheurs voudraient que l’on prenne une initiative quelconque sur la façon de faire face au comportement destructeur des phoques.

Plusieurs membres ont fait part d’informations corroborantes, notamment un nombre accru d’observations de poisson à moitié mangé, l’augmentation marquée du troupeau, qui est passé d’un chiffre d’environ 15 000 en 1958 à une estimation actuelle prudente d’un demi-million, et le fait que les phoques sont présents en tout temps dans l’écosystème et que, dans ce dernier, ils constituent un important prédateur ultime, sans aucun contrôle naturel.

Le président déclare qu’il se déroule actuellement un relevé sur le phoque gris, qui permettra de mieux saisir cette année les chiffres de population et que, pour ce qui est de la pêche fixe et des pièges, même si cela ne réglera pas le problème, il est possible d’obtenir des permis pour phoques nuisibles. Il ajoute qu’en ce qui concerne la consommation, Sciences prévoit tenir un atelier cette année afin que l’on règle cette question d’une façon ou d’une autre. Il résume que le message qui ressort des discussions est que les phoques gris sont une nuisance et un prédateur important qui cause un grave problème.

Budget scientifique

Le président signale que le Comité a établi que les fonds actuellement disponibles sont insuffisants et qu’il faudrait les augmenter. Il est convenu aussi que lorsque le Comité présentera son rapport, il devrait signaler qu’étant donné que le maquereau est une espèce à fourrage et, compte tenu aussi du lien avec l’entente de gestion conjointe avec les États-Unis, il est important de disposer de bonnes informations scientifiques. Il suggère de plus que toute autre justification que le Comité pourrait présenter en vue d’obtenir des fonds additionnels pour la réalisation d’études scientifiques serait utile.

Une discussion supplémentaire porte sur la question de s’éloigner d’une analyse axée sur une espèce unique pour recourir plutôt à une approche écosystémique, que, selon le président, on pourrait presque utiliser pour faire valoir qu’étant donné qu’il s’agit là d’un élément important de l’écosystème, les études scientifiques sur le maquereau sont indispensables.

En réponse à une demande d’un participant au sujet d’un budget de la part des Sciences, y compris les études scientifiques de base qui doivent être menées et les ressources nécessaires, il est convenu que le scientifique établira un plan de travail sur le maquereau qu’il présentera au président pour distribution au Comité. Voir l’annexe 5.

AUTRES QUESTIONS

Le président signale que la dernière discussion portera sur une combinaison d’un certain nombre d’idées soulevées : les inquiétudes que suscite le caractère incomplet des données et la possibilité de fermer les activités côtières une fois que l’on a atteint le plafond de 60 %, et sa réponse selon laquelle, si l’on dispose des informations scientifiques, le MPO devrait faire preuve de souplesse et surveiller la situation et, s’il y a lieu, organiser une réunion pour prendre une décision, et que cela est lié au fractionnement de 60 %/40 % dans le Plan.

C’est rappelé au Comité les objectifs à long terme des pêches (point no 3), dont l’aspect prioritaire est de fournir au secteur côtier l’accès à la pêche au maquereau. Quelques participants sont d’avis que cela devrait diriger le débat, et que toute décision découlant de la discussion devra être fondée sur cette préoccupation principale.

C’est remarqué que même s’il n’y aura pas de fermeture si l’on atteint le quota, il y avait dans le passé des problèmes avec le MPO et que l’on a jamais fait de distinction entre les engins fixes et les engins mobiles. C’est suggéré que les entreprises de pêche traditionnelle ont le droit de continuer à pêcher et qu’elles ont droit à leur part, et que, pour garantir cela, on peut fixer une réserve en vue d’un accès garanti à la pêche au maquereau.

Des participants sont d’avis que les débarquements à Terre-Neuve ont atteint un sommet et qu’ils diminueront dorénavant; ils s’opposent à ce que l’on fixe des réserves ou que l’on fractionne le quota à ce stade-ci, réitérant les propos faits plus tôt au sujet du manque d’informations scientifiques et que des pourparlers n’ont pas encore eu lieu entre les États-Unis et le Canada. La province de Terre-Neuve-et-Labrador est d’accord qu’il faut obtenir les chiffres exacts et voir quelle sera l’orientation des discussions bilatérales avec les Américains, et que la suggestion du président de bénéficier d’une certaine souplesse autour du partage de 60 %/40 % est soutenue. Un représentant des senneurs est aussi en faveur de cette souplesse et répète qu’il est prévu que les débarquements diminueront dorénavant.

Le président résume qu’il a vérifié auprès de Sciences que les allocations actuelles comportent une certaine souplesse, ce qui permet de procéder de la manière qu’il suggère. Il ajoute que si l’on commence à obtenir de bonnes données et que les captures sont élevées, cela peut vouloir dire qu’il faudra revenir à la table et en discuter, mais que les priorités sont fixées dans le Plan et qu’il est d’avis que, compte tenu de la migration, des pourparlers bilatéraux avec les États-Unis et de l’incertitude que suscitent les aspects scientifiques, ce n’est pas le temps de subdiviser davantage la « tarte », tant que tous continuent de fonctionner comme à l’accoutumée dans le cadre de ce qui est actuellement disponible.

Il assure aux participants que le MPO s’efforcera d’inclure une disposition dans le Plan au sujet de la question du quota et que l’on nuancera cette dernière, par exemple : en attendant que l’on procède à d’autres travaux scientifiques, etc., les quotas seront gérés de manière souple afin que la pêche puisse se poursuivre.

À ce stade, c’est demandé que le président indique, notamment dans ses commentaires qui seront ajoutés au procès-verbal, que le point no 3 mentionné plus tôt, en ce qui a trait à la souplesse, fasse état d’une question d’accès prioritaire, relativement aux activités côtières.

Le président rappelle aux membres du Comité qu’ils se rencontreront dans deux ans et que, à cet égard, l’approche de la souplesse comporte peu de risques, car il y a bien des choses à faire dans l’intervalle, comme améliorer les données, améliorer les informations scientifiques, et se faire une idée de la route que l’on va suivre avec les Américains.

C’est signalé par un représentant des senneurs qu’il a assisté à toutes les réunions au fil des ans et que, si sa mémoire est bonne, l’aspect de l’accès prioritaire a été intégré afin d’assurer un accès prioritaire aux entreprises se livrant à la pêche côtière par engins fixes ou par filets, de sorte qu’elles aient accès avant toute chose à du poisson-appât. En d’autres termes, les pêcheurs côtiers avaient accès à leurs activités de pêche de poisson-appât traditionnelles ainsi qu’à leurs marchés traditionnels en même temps.

Le président fait remarquer que comme c’est déjà indiqué, ces dernières années le MPO est arrivé à la conclusion que dans certains secteurs de pêche, notamment ceux où il y a plus d’une région ou d’une province en cause, et où c’est une pêche concurrentielle, il est avantageux d’en certaines circonstances de s’orienter vers ce que l’on appelle des parts régionales. Il signale que cela a été fait jusqu’ici dans un certain nombre de secteurs de pêche, dont la pêche à engins fixes dans 4RS3Pn, où le quota a été établi et les parts régionales mises au point entre les pêcheurs à engins fixes de la région du Québec et les pêcheurs à engins fixes de l’ouest de Terre-Neuve.

Il signale en outre que, cette année, le MPO s’occupe de trois stocks prioritaires, deux stocks de flétan et la morue du sud du Golfe pêchés à l’engin fixe et qu’une liste de huit ou de neuf stocks a été identifiée comme des secteurs vers lesquels s’orienter. Il conclut que toute décision prise à l’occasion de la présente réunion n’empêchera pas de procéder aux parts régionales concernant le maquereau dans l’avenir, s’il est justifié et logique de le faire, mais qu’à ce stade-ci, compte tenu des caractéristiques du stock, ce point ne sera pas inscrit sur la liste des priorités cette année ou la suivante.

En réponse à une suggestion d’ouvrir la saison de pêche dans le sud du Golfe du 1er juin au 1er mai, le scientifique dit que le fait d’assurer une certaine souplesse à la date d’ouverture ne lui pose pas de problème. Il fait remarquer que cela a déjà été fait auparavant en raison de changements dans les habitudes migratoires. C’est remarqué que la situation serait analysée et qu’une évaluation sera faite, en examinant la possibilité des prises accessoires élevées, tout conflit possible entre les engins de pêche, ainsi qu’une détermination que le maquereau est actuellement présent, et que ces décisions sont prises chaque année.

En réponse à une demande de l’un des participants, le président déclare que, sur le plan de l’octroi des permis, il y a quelques variations dont le MPO est au courant. En établissant le nouveau Plan de gestion, les gestionnaires des pêches se réuniront dans le but d’uniformiser les permis de façon à ce que les pêcheurs qui exercent leurs activités dans le même secteur le fassent en vertu des mêmes règles. Il peut subsister quelques variations à cause des circonstances locales.

Le président clôt la réunion.

COMITÉ CONSULTATIF DU MAQUEREAU BLEU - HALIFAX (NOUVELLE-ÉCOSSE)

les 7 et 8 février 2007

PERSONNES PRÉSENTES :