Contexte
À la demande du gouvernement du Canada, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Ressources naturelles Canada ont travaillé en étroite collaboration au cours des dernières années pour réviser la stratégie à long terme et planifier la gestion des installations nucléaires déclassées gérées par EACL à divers sites d’un bout à l’autre du Canada.
 

La nouvelle stratégie à long terme du gouvernement du Canada tient compte de plusieurs changements importants, notamment l’accélération du calendrier des travaux de déclassement et l’inclusion des coûts de construction et d’exploitation de la nouvelle infrastructure et des centres de traitement nécessaires au traitement, au stockage et à la gestion à long terme des déchets. Elle tire également mieux parti de l’expérience, des compétences et de la base de connaissances actuelles du Canada.

La nouvelle stratégie prévoit une démarche judicieuse de réduction des risques et des obligations à long terme, conforme aux pratiques exemplaires mises en œuvre dans d’autres pays. EACL a créé une unité opérationnelle indépendante, qui est chargée de la mise en œuvre du plan au nom du gouvernement du Canada.

Obligations en matière de déclassement
Les obligations en matière de déclassement et de gestion des déchets aux sites gérés par EACL s’appliquent à tout un éventail de sources. Elles visent notamment les activités liées à la défense qui sont à l’origine de la majeure partie des obligations allant de la fin des années 40 (avant la formation d’EACL en 1952) au milieu des années 60 (pendant la période de la « guerre froide »).

Ces obligations portent également sur les déchets radioactifs remis par des universités, des établissements médicaux, des administrations publiques et des entreprises du Canada pour être stockés en toute sûreté, ainsi que les déchets issus de la production d’isotopes médicaux et des programmes de recherche et développement (R & D) à l’appui du programme de production d’électricité nucléaire du Canada.

De plus, en tant qu’entreprise nucléaire, EACL doit aussi déclasser ses installations au terme de leur vie utile conformément aux plans déposés devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le déclassement consiste à démanteler en toute sûreté ces installations, à les décontaminer et à les débarrasser de toute matière radioactive aux fins de stockage et de gestion à long terme.

Les installations gérées par EACL sont les Laboratoires nucléaires de Chalk River, en Ontario, et les Laboratoires de Whiteshell, à Pinawa, au Manitoba, ainsi que trois prototypes de réacteur situés au Québec et Ontario.

Incidences financières et en matière de financement
Les obligations du gouvernement du Canada concernant les coûts du déclassement et des déchets constituent un élément du passif à long terme du bilan d’EACL. Le montant est fondé sur la valeur actualisée des coûts estimatifs futurs du déclassement et de la gestion des déchets (établis à l’aide de techniques des valeurs actualisées).

L’accélération du calendrier du programme, la nécessité de construire et d’exploiter des installations aux fins du déclassement et de la gestion des déchets, et l’adoption de pratiques exemplaires ont entraîné une augmentation de la provision qui atteint 2 750 millions de dollars (en dollars actualisés) comparativement au montant antérieur de 431 millions de dollars. En 2005, EACL a redéfini son passif en fonction des nouvelles recommandations de l’Institut Canadien des Comptables Agréés sur les obligations de mise hors service des biens.

Plan d’exploitation
Le gouvernement du Canada a réservé 520 millions de dollars pour financer un plan quinquennal en vue d’amorcer la stratégie à long terme. Ce plan prévoit les principaux projets suivants :

• déclassement accéléré des bâtiments obsolètes aux laboratoires de Chalk River et de Whiteshell;
• conception et construction d’une nouvelle installation de traitement des eaux souterraines;
• remise en état des terres contaminées aux sites gérés par EACL;
• construction de nouvelles installations de traitement, de stockage et de gestion des déchets à long terme.

Responsabilité à l’égard du public et transparence
Ressources naturelles Canada supervisera la gestion des fonds de déclassement et l’exécution des projets, qui seront dirigés par EACL par l’intermédiaire d’une unité opérationnelle indépendante de ses laboratoires nucléaires et de ses opérations commerciales. Cette unité opérationnelle est responsable de la mise en œuvre du plan au nom du gouvernement du Canada.

De plus, EACL épaulera Ressources naturelles Canada dans le cadre de consultations publiques, afin d’approfondir la stratégie à long terme dans l’intérêt des Canadiens. Les consultations doivent commencer à la fin de 2006 ou en 2007.