Normes et pratiques journalistiques
I. CADRE JURIDIQUE
4. LES RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTENU DES ÉMISSIONS 1
La Société assume ses responsabilités par rapport au contenu de toutes les émissions qu'elle diffuse; elle affirme et exerce son autorité éditoriale sur toutes ces émissions.
Afin de remplir ses obligations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de son permis de diffuseur, la Société ne déléguera sa responsabilité éditoriale à aucune entreprise ou personne de l'extérieur. Cela n'empêche pas Radio-Canada de s'engager dans des coproductions ou des collaborations, ni d'acquérir des émissions, ni de conclure tout autre accord avec des partenaires extérieurs.
Ces ententes sont assujetties aux conditions prévues dans la Loi ainsi qu'à celles établies par la Société. Toute émission complète, produite ou acquise dans le cadre de ces ententes, doit recevoir, avant sa diffusion, l'agrément des représentants autorisés de la Société; elle doit se conformer aux conditions fixées par la Société (ou par la Loi), en particulier rencontrer ses critères d'excellence, respecter ses politiques journalistiques et se situer à un niveau professionnel raisonnable.
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