Normes et pratiques journalistiques
ANNEXE B - POLITIQUES CONNEXES DE RADIO-CANADA
7. TEMPS GRATUIT ACCORDÉ AUX PARTIS POLITIQUES13
Au cours des campagnes électorales générales, Radio-Canada
estime qu'il découle de son mandat de radiodiffuseur public de
favoriser le bon fonctionnement du processus démocratique en
accordant du temps d'émission gratuit aux partis politiques
admissibles afin qu'ils puissent expliquer directement leur
plate-forme aux électeurs dont ils entendent briguer les suffrages.
Hors des campagnes électorales générales, Radio-Canada offre du temps d'émission gratuit aux partis politiques représentés à la Chambre des communes et aux Assemblées législatives provinciales afin que les partis puissent expliquer directement leurs positions aux citoyens qu'ils représentent.
La présente politique vise à permettre la répartition équitable du
temps gratuit durant les campagnes électorales générales et hors de ces campagnes.
- L'expression " temps d'émission " désigne une période de deux minutes ou plus. Les messages politiques diffusés en temps d'émission gratuit ont une durée de deux minutes ou plus.
- Les partis politiques assument l'entière responsabilité du contenu de leurs messages diffusés en temps d'émission gratuit, sous réserve des lois en vigueur, des règlements et des conditions de licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), ainsi que des politiques de Radio-Canada.
- Les partis politiques ne sont pas autorisés à remplacer du temps d'antenne dans une langue ou sur un réseau par du temps dans l'autre langue ou sur un autre réseau (télévision et radio).
- Radio-Canada répartit le temps d'antenne aux partis politiques selon les mêmes proportions sur ses chaînes françaises et anglaises de radio et de télévision.
- Radio-Canada se réserve le droit d'ajouter du temps d'émission gratuit pour rétablir l'équilibre pendant les campagnes électorales ou référendaires, si elle le juge nécessaire.
- Radio-Canada encourage les partis à produire eux-mêmes les messages qu'ils diffuseront pendant les périodes de temps d'émission gratuit qui leur sont accordées.
- Radio-Canada n'accorde pas de temps d'émission gratuit dans le cas des élections partielles fédérales, provinciales ou territoriales. En outre, Radio-Canada n'offre pas de temps d'émission gratuit
- À des candidats individuels lors d'élections générales fédérales, provinciales ou territoriales;
- À des candidats ou des partis municipaux lors d'élections municipales.
- Au cours d'une campagne référendaire fédérale, Radio-Canada s'en tient aux principes de sa politique en matière d'élections générales fédérales, sous réserve des lois fédérales applicables.
- Au cours d'une campagne référendaire provinciale ou territoriale, Radio-Canada s'en tient aux principes de sa politique en matière d'élections générales provinciales ou territoriales, tout en tenant compte des lois provinciales et territoriales.
- Hors des campagnes électorales générales fédérales, Radio-Canada donne du temps d'émission réseau gratuit aux partis fédéraux auxquels la Chambre des communes a accordé le statut de parti officiel et des privilèges dans la conduite des affaires parlementaires.
- Dans chaque province, hors des campagnes électorales générales provinciales, Radio-Canada accorde aux partis politiques admissibles du temps d'émission gratuit sur ses réseaux provinciaux.
- Au cours d'une élection générale fédérale, Radio-Canada accorde du temps d'émission gratuit aux partis politiques inscrits conformément aux dispositions de la Loi électorale du Canada et aux directives de l'arbitre en matière de radiodiffusion publiées en vertu de la Loi.
- Au cours d'une élection générale provinciale ou territoriale, Radio-Canada accorde du temps d'émission gratuit aux partis politiques admissibles.
Pour tout complément d'information ou toute question sur cette politique, veuillez vous adresser au bureau des Politiques de programmation, à Ottawa, au numéro (613) 288-6354.
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- Condensé de la Politique de programmation 1-5, Politique Radio-Canada régissant le temps gratuit accordé aux partis politiques, mars 2003.
