Normes et pratiques journalistiques
III. PRINCIPES
6. FINANCEMENT DES ÉMISSIONS
Radio-Canada s'engage à offrir des émissions qui sont produites conformément aux normes éthiques, journalistiques et professionnelles les plus élevées. Radio-Canada reçoit un crédit de financement annuel du Parlement du Canada. Afin de protéger son indépendance journalistique réelle et perçue, Radio-Canada a élaboré des lignes directrices relatives à l'acceptation de financement d'émissions provenant d'autres sources, y compris d'organismes et de ministères de tous les ordres de gouvernement. Ces lignes directrices sont conçues pour éviter que les mécanismes de financement ne permettent aux sources de financement d'avoir une influence inappropriée sur une émission ou de donner l'impression qu'une influence quelconque a été exercée sur le contenu éditorial par des intervenants autres que les producteurs.
6.1 LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES
Pour qu'un mécanisme de financement soit acceptable, une évaluation du financement proposé doit être effectuée. Le mécanisme de financement proposé doit faire l'objet de trois tests pour qu'on puisse déterminer s'il est acceptable.
Test du contrôle rédactionnel : Est-ce que le bailleur de fonds a exercé une influence sur le contenu rédactionnel? Pourrait-il le faire éventuellement?
Test lié à la perception : Est-ce que les auditoires pourraient percevoir raisonnablement que le bailleur de fonds a exercé une influence sur le contenu rédactionnel?
Test sur l'aspect commercial : Est-ce que les auditoires pourraient raisonnablement conclure que l'émission fait la promotion d'un produit, d'un service ou d'autres intérêts du bailleur de fonds au détriment de la crédibilité de Radio-Canada?
Si la réponse à l'une de ces trois questions est affirmative, le financement ne peut être accepté.
6.2 DÉFINITION DE BAILLEUR DE FONDS
Un bailleur de fonds est un organisme ou une personne, autre que Radio-Canada ou un producteur externe, qui fournit des fonds, des biens ou des services, ou encore une combinaison de ceux-ci, pour produire une émission en vue de promouvoir ses produits, ses services ou ses intérêts. La définition s'applique également à toute personne ou à tout organisme qui finance une émission ou qui y contribue.
6.3 TRANSPARENCE DU FINANCEMENT
Radio-Canada s'engage à respecter le principe de la transparence du financement de toutes les émissions d'information. Les auditoires doivent être convaincus que les décisions sont prises uniquement pour des raisons rédactionnelles légitimes, et non à la suite de pressions de nature politique ou commerciale ou en fonction d'un intérêt particulier. L'intégrité de Radio-Canada ne doit jamais être compromise par des pressions de nature financière ni par des incitations d'ordre commercial provenant d'une organisation ou d'un groupe d'intérêts externes. Pour protéger sa crédibilité, la Société devrait déclarer toutes les sources de financement d'une émission en ondes.
Les détails complets de toutes les ententes financières et connexes avec des tiers au sujet d'une émission acquise par Radio-Canada devraient lui être communiqués par écrit. Ces politiques s'appliquent à toutes les productions indépendantes produites pour Radio-Canada, et les contrats entre Radio-Canada et les producteurs indépendants devraient refléter ces exigences. De plus, ces contrats feront en sorte que Radio-Canada est au courant de toutes les sources de financement et qu'elle les approuve avant de commander une émission.
