Présentation du ministre Flaherty sur les fiducies de revenu au Comité des finances - le 30 janvier 2007


Information affichée le 30 janvier 2007
	Le ministre des Finances reste ferme dans son intention d’accroître l’équité fiscale pour l’ensemble des Canadiens (Communiqué 2007-007)
	Remarques de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, au Comité permanent des finances de la Chambre des communes
	Graphiques présentés au Comité par le ministre Flaherty. (aussi disponible en format pdf)
	Document d’information : Estimation de l’impact des entités intermédiaires sur les revenus fédéraux (Fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite cotées en bourse)
	Lettres d’appui des ministres provinciaux des Finances

Liens aux renseignements déjà affichés sur les fiducies de revenu
	Le nouveau gouvernement du Canada annonce son Plan d’équité fiscale (le 31 octobre 2006) Document d’information Déclaration de l’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
	Plan d'équité fiscale : Information pour les aînés
	Précisions concernant la « croissance normale » des fiducies de revenu et autres entités intermédiaires (15 décembre 2006) (Communiqué 2006-082)
	Le nouveau gouvernement du Canada publie des propositions législatives visant la mise en oeuvre de l’impôt sur les distributions des fiducies de revenu et sociétés de personnes (21 décembre 2006) (Communiqué 2006-086)

Information affichée le 30 janvier 2007