Listes annuelles 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995

Un nouveau départ - 
Le rapport du Groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés

Décembre 2006

• Version PDF

Table des matières

Remerciements

I. Introduction

II. Le mandat du groupe

III. La composition du groupe

IV. Les contraintes constitutionnelles

V. Le cadre de la politique fiscale

VI. Notions propres au régime

VII. Définitions et détails du régime

VIII. Questions fédérales-provinciales

IX. Établissement des coûts du régime

X. Orientations futures

XI. Recommandations

Annexes