EACL est une autorité fédérale soumise à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). À titre d’autorité fédérale en vertu de la LCEE, EACL doit faire des évaluations environnementales de certains projets qu’elle exécute.

Les autres autorités fédérales telles que la Commission canadienne de sûreté nucléaire doivent également effectuer des évaluations environnementales de certains projets qu’EACL entreprend en application du paragraphe 5(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
Une évaluation environnementale, dans le cadre d’un projet, est une évaluation des effets environnementaux du projet qui est exécutée conformément à la LCEE et à ses règlements. Pour de plus amples renseignements sur le processus d’évaluation environnementale, veuillez consulter le site web de l’Agence canadienne d'évaluation environnementale à l’adresse www.ceaa-acee.gc.ca.

Les projets qui font l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la LCEE figurent dans le registre canadien d’évaluation environnementale. Le registre est un mécanisme de l’ensemble du gouvernement qui facilite l’accès par le public aux dossiers liés aux évaluations environnementales faites en vertu de la LCEE. Particulièrement, le registre fournit un avis en temps opportun de l’exécution des évaluations environnementales et des possibilités de participation publique.

Les évaluations environnementales en cours ou qui ont été réalisées sur les sites d’EACL figurent dans le registre canadien d’évaluation environnementale et l’on peut y accéder à l’aide des liens connexes suivants :

• En cours
• Achevées