Actualités

• Décret sur les droits applicables aux appareils de télécommunication et de radiocommunication
• Consultation sur un cadre de mise aux enchères de fréquences dans la gamme de 2 GHz, y compris pour les services sans fil évolués
• Systèmes d’antennes de radiocommunications et de
  radiodiffusion
• Cadre de la politique canadienne du spectre
• Le nouveau gouvernement du Canada augmente l'accès du Canada aux services de radiodiffusion par satellite et de télécommunications au profit des entreprises et des consommateurs canadiens
• Planification du spectre et examen de la politique de 1995 pour la transition à la radio numérique
• Le nouveau gouvernement du Canada accélère la déréglementation des services téléphoniques locaux au profit des consommateurs Canadiens
• Exigences techniques et de délivrance de licence d'une politique proposée d'utilisation du spectre pour l'établissement d'applications de systèmes de transport intelligents à communication dédiée à courte distance dans la bande 5 850-5 925 MHz
  
• Procédure de délivrance de licence aux systèmes à large bande en régions rurales éloignées fonctionnant dans la bande 512-698 MHz (canaux de télévision 21 à 51)
• Droits de licences de spectre pour les services de sécurité public à large bande dans la bande 4 940-4 990 MHz
• Politique d’utilisation du spectre, considérations techniques et exigences de délivrance de licences pour les services de sécurité publique à large bande assurés à 4 940‑4 990 MHz
• Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion

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