|
 |
Avis
Vous avez choisi de faire vous-même une recherche sur le système NUANSMD en direct,
au lieu de le faire avec l'assistance d'une Maison de recherche. Veuillez noter que:
- toute dénomination sociale doit être approuvée par Corporations Canada. La dénomination proposée peut être rejetée si elle ne se conforme pas aux prescriptions des règlements sur les dénominations sociales sous la LCSA. De l'aide sur comment faire approuver une dénomination sociale est disponible à partir des liens énumérés ci-dessous.
- le système en Temps Réel NUANSMD dans lequel vous être sur le point d'entrer vous fournira de l'aide à formuler votre demande dans le système NUANSMD. L'aide fournie ne vise pas à vous conseiller sur la façon de se conformer aux exigences du Règlements ou de la politique.
- pour comprendre les exigences auxquelles une dénomination proposée doit se conformer, vous pouvez utiliser les liens disponibles sur cette page.
Il se peut que ces documents vous prennent un certain temps à lire et à comprendre. Il est possible que vous préférerez faire effectuer votre recherche par une Maison de recherche NUANSMD, dont plusieurs ont l'expérience et qui offrent des conseils pertinents que la dénomination sociale soit conforme aux exigences des règlements et de la politique. Corporations Canada ne peut pas vous offrir le service de conseil sur la compréhension des règlements et de la politique.
- Prescriptions des règlements sur les dénominations sociales sous la LCSA.
- Les dénominations sociales pouvant prêter à confusion sont inacceptables.
Afin d'accéder à cette section du site, vous devrez vous inscrire à Strategis.
L'inscription est gratuite et vous donne aussi accès à d'autres rubriques de Strategis.
|
