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Formulaires

Cette section du site Web donne accès, en format PDF, aux formulaires de Corporations Canada concernant les coopératives. Les formulaires peuvent être imprimés, remplis à la main et déposés à Corporations Canada par télécopieur ou par courrier.

Cliquez ici pour télécharger « Adobe Acrobat Reader », ou pour vous procurer de l'aide sur la façon d'ouvrir les documents PDF.

Nom	Taille	Description
Formulaire 3001	161 Ko	Statuts constitutifs
Formulaire 3003	82 Ko	Avis de désignation ou de changement du siège social
Formulaire 3004	95 Ko	Clauses modificatrices
Formulaire 3006	96 Ko	Liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs
Formulaire 3007	107 Ko	Statuts constitutifs mis à jour
Formulaire 3009	131 Ko	Statuts de fusion
Formulaire 3011	152 Ko	Clauses de prorogation
Formulaire 3014	96 Ko	Clauses de réorganisation
Formulaire 3141	98 Ko	Clauses d'arrangement
Formulaire 3015	146 Ko	Clauses de reconstitution
Formulaire 3017	83 Ko	Clauses de dissolution
Formulaire 3019	82 Ko	Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution
Formulaire 3022	128 Ko	Rapport annuel
Formulaire 3027	101 Ko	Demande de dispense


		Création : 2005-05-29 Révision : 2006-09-08	Haut de la page	Avis importants