INVESTISSEUR
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| 1. |
Nom de l'investisseur (si plus d'un, veuillez énumérer)
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| 2. |
Adresse postale
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| 3. |
Téléphone
Télécopieur
Adresse Web (URL - si disponible)
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| 4. |
L'investisseur est-il un
investisseur OMC ou ALÉNA? (contrôle ultime)
OUI
NON
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| 5. |
Nom et adresse de la personne ou de l'unité qui contrôle
l'investisseur
(si plus d'une, veuillez énumérer)
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INVESTISSEMENT
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| 6. |
Pays d'origine de l'investissement
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7. |
Sans objet - passez à la question 8
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8. |
Date à laquelle l'investissement a été ou sera effectué
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ENTREPRISE CANADIENNE ACQUISE
Si plus d'une unité fait l'objet d'une acquisition, fournir les renseignements demandés aux questions 9, 10 et 11 pour chaque unité - veuillez énumérer
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9. |
Nom(s) actuel(s) de(s) l'entreprise(s) canadienne(s)
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| 10. |
Adresse(s) commerciale(s) de(s) l'entreprise(s) canadienne(s)
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| 11. |
Brève description des activités commerciales de(s) l'entreprise(s) canadienne(s)
(p. ex., fabrication de vêtements, vente d'aliments on gros, etc.)
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| 12. |
Si l'investisseur n'est pas un investisseur OMC ou ALÉNA, l'entreprise canadienne est-elle, avant que l'investissement ne soit effectué,
"sous le contrôle d'un investisseur OMC ou ALÉNA"?
Oui
Non
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13. |
Si l'investisseur est un investisseur OMC ou ALÉNA ou si l'entreprise canadienne est, avant que l'investissement ne soit effectué, sous le
contrôle d'un investisseur OMC ou ALÉNA, indiquer si l'entreprise canadienne :
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14. |
Dans le cas où l'entreprise canadienne est, avant que l'investissement ne soit effectué, contrôlée hors du Canada, indiquer le pays du
contrôlant (contrôle ultime)
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15. |
Nombre de personnes employées dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise canadienne :
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VALEUR DES ACTIFS
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16. |
a) Donner la valeur de tous les actifs de l'unité qui exploite l'entreprise canadienne et de toutes les autres
unités au Canada dont le contrôle est acquis dans le cadre de cette transaction OU dans le cadre d'une
acquisition d'actifs, donner la valeur totale de tous les actifs de l'entreprise canadienne qui est acquise :
ET
b) Si l'acquisition de l'entreprise canadienne découle de l'acquisition du contrôle d'une personne morale constitutée
ailleurs qu au Canada, donner la valeur totale des actifs de toutes les unités au Canada et ailleurs dont le contrôle
est acquis dans le cadre de cette transaction:
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LA VALEUR DES ACTIFS EST LA VALEUR INDIQUÉE DANS LES ÉTATS FINANCIERS PERTINENTS, EXPRIMÉE EN DOLLARS CANADIENS
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17. |
sans objet pour une acquisition - passez à la question 18
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PATRIMOINE CULTUREL DU CANADA OU IDENTITÉ NATIONALE
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18. |
a) Indiquer si l'investissement fait partie de l'une des activités commerciales suivantes:
Publication, distribution ou vente de livres, de revues, de périodiques ou de journaux sous forme imprimée ou assimilable par une machine
(à l'exclusion de la seule impression ou composition de ces publications)
Production, distribution, vente ou présentation de films ou d'enregistrements vidéo
Production, distribution, vente ou présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo
Édition, distribution ou vente de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine
Sl VOUS AVEZ COCHÉ L'UNE DES ACTIVITÉS Cl-DESSUS, VEUILLEZ FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS. S'IL Y A LIEU, VOUS POUVEZ UTILISER LES RAPPORTS ANNUELS PERTINENTS, D'AUTRES DOCUMENTS D'AFFAIRES OU UNE ANNEXE POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS b) à d)
b) Une description des activités commerciales de l'investisseur
c) Une description des activités commerciales de la personne ou de l'unité qui contrôle l'investisseur, le cas échéant, qui sont semblables à
celles indiquées en a)
d) Une description détaillée des produits qui sont ou seront fabriqués ou vendus et des services qui sont ou seront fournis par l'entreprise canadienne
e) Fournir les renseignements suivants:
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Sl VOUS N'ÉTES PAS EN MESURE DE RÉPONDRE À L'UNE OU L'AUTRE DES QUESTIONS QUI S'APPLIQUENT À VOTRE INVESTISSEMENT, VEUILLEZ EN INDIQUER LES RAISONS :
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| Date
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| Signature de l'investisseur
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| Nom et titre en caractères d'imprimerie
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Loi sur investissement Canada
